Le pacte de responsabilité arrive au bon moment !
Le pacte de responsabilité, annoncé en début d’année 2014, est entré en vigueur comme le compte de pénibilité le 1er janvier 2015. En ce qui concerne le premier, les allègements devraient atteindre 6,5 milliards d’euros en 2015 et 41 milliards d’euros sur quatre ans, en prenant en compte le crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) qui représente à lui seul la moitié de l’enveloppe. Le pacte de responsabilité intervient dans un contexte porteur : baisse du cours du pétrole, baisse de l’euro, reprise américaine, instauration d’un salaire minimum en Allemagne.
L’objectif du pacte est d’améliorer le taux de marge des entreprises et de diminuer le coût du travail pour relancer l’emploi. Le gouvernement espère la création d’au moins 190 000 d’emplois d’ici 2017.
Ce plan prévoit la suppression progressive de la C3S et une diminution des cotisations sociales pour un très grand nombre de salariés et pour les indépendants.
A partir du 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié au Smic ne paiera plus aucune cotisation de sécurité sociale. A compter de 2016, pour les salaires allant jusqu’à 3 fois et demi le Smic (près de 4 000 euros nets par mois), les cotisations familiales seront abaissées de 5,25 % à 3,45 % (soit 1,8 point en moins). Les travailleurs indépendants et artisans bénéficieront d’une baisse de plus de trois points de leurs cotisations familiales dès 2015.
La C3S est, en 2015, réduite de 1 milliard d’euros, puis à nouveau de 1 milliard en 2016 et de 4,2 milliards en 2017.
En ce qui concerne le Cice, son taux est porté de 4 à 6 % de la masse salariale jusqu’à 2,5 Smic. Le CICE sera fusionné avec les allégements de charge à partir de 2017.
A partir de 2016, la surtaxe de l’impôt sur les sociétés (IS) sera supprimée ce qui diminuera le poids de cet impôt de 2,6 milliards d’euros. En 2017, le taux de l’IS sera réduit. Il passera de 33,33 % à 32 % en 2017, puis à 28 % en 2020.
La mise en place du pacte de responsabilité doit s’accompagner d’engagements de la part des entreprises. Des négociations de branche ont commencé mais peu ont abouti. Deux accords ont été officiellement signés, celui de la chimie (en juillet) et celui dans la métallurgie. Ces deux accords prévoient respectivement la création de 47 000 emplois et de 46 000 contrats d’alternance entre 2015 et 2017. Les négociations au niveau de la fédération du secteur de la propreté prévoient, sur la période 2015-2017, l’embauche de 12 000 jeunes de moins de 26 ans en CDI et de 1 500 seniors de plus de 55 ans. 4 900 contrats d’alternance seraient prévus pour 2015 (contre 3 800 en 2013). Un accord est en cours de finalisation au sein du secteur de l’assurance.
Les effets sur l’emploi du pacte de responsabilité ne se feront sentir qu’ à la condition d’un retour de la confiance et de la poursuite de l’amélioration du contexte économique. Compte tenu des délais de latence et de son entrée en vigueur progressive, il ne faut pas attendre de miracles avant le mois de juin.