9 novembre 2019

C’est déjà hier

Des indépendants de plus en plus micro-entrepreneurs

Le statut d’auto-entrepreneur a été créé en 2008, à l’initiative d’Hervé Novelli, Ministre des PME de Nicolas Sarkozy. Depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont classés dans la catégorie des micro-entrepreneurs. L’essor de ce régime a été rapide et a eu des conséquences importantes tant dans l’organisation du monde du travail que dans celui de la protection sociale. Le recours croissant à des micro-entrepreneurs n’est pas spécifique à la France. Avec le développement des plateformes de marché digitales, dans tous les pays, les effectifs des travailleurs indépendants soumis à un régime simplifié ont augmenté. En revanche, cette croissance n’a pas conduit dans notre pays à celle des indépendants classiques.

Plus de trois millions de non-salariés en France

En 2017, selon l’INSEE, 3,2 millions de personnes exerçaient, en France, une activité non salariée, dont 400 000 dans le secteur agricole. Hors secteur agricole, un tiers des non-salariés sont micro-entrepreneurs. La croissance démographique est toujours portée par les micro-entrepreneurs.

Le nombre de non-salariés a augmenté en 2017 grâce aux micro-entrepreneurs

Hors secteur agricole, la population non salariée a augmenté, selon l’INSEE, de 1,4 % en 2017 après +0,4 % par an en moyenne entre 2013 et 2016. Le nombre de non-salariés « classiques » a continué à baisser en 2017 comme lors des trois dernières années. La diminution a été de 1,7 % contre 2,7 % en 2016. Le nombre de micro-entrepreneurs a cru un peu plus fortement en 2017 qu’en 2016 (+8,3 % contre +7,8 %). La hausse de l’ensemble des effectifs en 2017 est restée nettement moins vive qu’en début de décennie (+4,9 % par an en moyenne entre 2010 et 2013), années où la progression du nombre de micro-entrepreneurs était très soutenue.

La baisse continue des non-salariés classiques

Les non-salariés classiques représentaient 1,9 million de personnes fin 2017, dont 57 % sont entrepreneurs individuels et 43 % gérants majoritaires de sociétés. En 2017, le nombre d’entrepreneurs individuels classiques a baissé de 1,8 %, comme chaque année depuis l’instauration du régime de l’auto-entreprise en 2009. En outre, les effectifs de gérants de sociétés ont diminué pour la quatrième année consécutive         (-1,7 % en 2017), alors qu’ils avaient vivement augmenté entre 2009 et 2013 (+6,2 % en moyenne chaque année).

Le nombre de non-salariés classiques a baissé dans la quasi-totalité des secteurs, et plus particulièrement dans le commerce et l’artisanat commercial (-4,1 %). Il a augmenté uniquement pour les professions paramédicales et sages-femmes (+3,5 %), les activités de taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC) (+2,8 %), ainsi que les activités juridiques, comptables, immobilières, financières et d’assurance.

Près d’un million de micro-entrepreneurs actifs en France

Fin 2017, la France comptait 928 000 micro-entrepreneurs économiquement actifs. Ils représentaient un tiers des non-salariés hors agriculture. Leurs effectifs augmentent un peu plus vivement en 2017 (+8,3 %) qu’en moyenne depuis 2015 (+6,9 %). Pour autant, ils ne retrouvent pas le rythme atteint au début de la décennie (+21,6 % par an en moyenne entre 2010 et 2013). Le durcissement des conditions d’accès à ce statut a notamment pesé sur les affiliations en 2015. La part de micro-entrepreneurs augmente dans presque tous les secteurs d’activité. 95 % des non-salariés dans les activités de livraison à domicile et des coursiers urbains recourent à ce statut. Ce taux est de 60 % dans le commerce de détail hors magasin, dans certains services personnels (entretien corporel, réparation de biens) et activités spécialisées (photographie, design, traduction), dans les arts et spectacles, dans certaines activités de santé non réglementées (psychothérapie, acupuncture, homéopathie, diététique) ou encore dans l’enseignement.

Les non-salariés incontournables dans les services

Hors secteur agricole, la moitié des non-salariés se concentre dans le commerce et l’artisanat commercial (18 %), la santé humaine et l’action sociale (17 %) ainsi que dans la construction (13 %). 14 % exercent dans les activités spécialisées scientifiques et techniques (professions juridiques, comptables, conseil de gestion, architecture, ingénierie, publicité, design, etc.) et 21 % dans les services destinés aux particuliers (restauration, hébergement, activités artistiques et récréatives, enseignement, coiffure, etc.). En revanche, moins de 5 % d’entre eux travaillent dans l’industrie (hors artisanat commercial), soit une part trois fois moindre que celle des salariés du privé.

De forts écarts de revenus entre les différentes catégories de non-salariés

Selon l’INSEE, en 2017, hors secteur agricole, les non-salariés classiques ont gagné, en moyenne, 3 580 euros par mois de leur activité (3 880 euros pour les entrepreneurs individuels et 3 180 euros pour les gérants de sociétés). De leur côté, les micro-entrepreneurs ont gagné, en moyenne, 470 euros par mois de leur activité non salariée, soit près de huit fois moins que les non-salariés classiques. Leur faible revenu est lié à la nature du régime qui impose des plafonds sur le chiffre d’affaires. Il peut s’agir d’une activité d’appoint, environ trois micro-entrepreneurs sur dix occupant également un emploi salarié.

En moyenne, 8 % des non-salariés classiques déclarent un revenu nul (ou déficitaire), car ils n’ont pas dégagé de bénéfices ou ne se sont pas versés de rémunération. Cette part varie de 2 % pour les professionnels de santé et les pharmaciens, à 23 % dans les activités immobilières.

Hors revenus nuls, les disparités de revenu d’activité sont plus marquées que pour les salariés du privé. Un non-salarié classique sur dix gagne moins de 510 euros par mois ; ce seuil est environ 1,7 fois plus élevé pour les salariés du privé. En haut de l’échelle des rémunérations, un non-salarié classique sur dix perçoit plus de 8 330 euros par mois, soit un seuil 2,3 fois plus élevé que celui des salariés du privé.

Les activités générant les plus faibles revenus sont le commerce de détail hors magasin (1 200 euros par mois en moyenne), suivi par les taxis et VTC, les services personnels et les activités artistiques et récréatives (de 1 410 à 1 550 euros mensuels). Les médecins et dentistes gagnent, en moyenne, plus de 8 870 euros. Ils sont suivis par les juristes et les comptables (8 340 euros) ainsi que les pharmaciens (6 850 euros).

Une augmentation des revenus en 2017 surtout pour les micro-entrepreneurs

En 2017, les non-salariés classiques des secteurs non agricoles ont perçu en moyenne 3 580 euros par mois (contre 3 440 euros en 2016). Le ratio est de 1 à 7 entre les indépendants travaillant dans le secteur du commerce de détail (1 200 euros par mois) et les médecins et dentistes (8 870 euros).

Le revenu d’activité moyen de l’ensemble des non-salariés a augmenté en 2017. La hausse a été de 4 % pour les micro-entrepreneurs (après +3,4 % en 2016 et +6,1 % en 2015). Cette augmentation est liée au durcissement du régime en 2014 qui a limité l’accès et qui a rendu le statut de micro-entrepreneur moins attractif pour les plus faibles revenus. Par ailleurs, l’amélioration de la conjoncture et l’essor de certains services (VTC, services de livraison) se traduisent par une augmentation des chiffres d’affaires.

Le revenu d’activité des non-salariés classiques a progressé de 3,0 % en euros constants, après +2,7 % en 2016. Il s’est accru de 3,3 % pour les entrepreneurs individuels et de 2,4 % pour les gérants de sociétés.

À secteur égal, les femmes gagnent 32 % de moins que les hommes

En 2017, les femmes représentaient 37 % des non-salariés, contre environ 42 % des salariés du privé. En 5 ans, leur poids au sein de la population des TNS a augmenté de 3 points. Elles sont notamment de plus en plus nombreuses dans les métiers les plus qualifiés tels que médecins, professions du droit, architectes, mais aussi dans des secteurs où elles ont lancé leur activité sous le statut de micro-entrepreneur : industrie (habillement, fabrication de bijoux fantaisie), services administratifs et de soutien ou encore enseignement.

En 2017 comme en 2016, les femmes non salariées classiques gagnaient en moyenne 22 % de moins que leurs confrères (3 030 euros par mois contre 3 880 euros). Pourtant, elles exercent dans des secteurs souvent plus rémunérateurs. Si elles se répartissaient de la même façon que les hommes dans les différents secteurs, leur revenu moyen serait inférieur de 32 % à celui des hommes. Une partie de l’écart s’expliquerait par un volume de travail moins important, par un âge moins élevé et par des structures plus petites.

Baisse continue des effectifs des non-salariés agricoles

Fin 2017, la France comptait, selon l’INSEE, 444 000 personnes exerçant une activité non salariée dans l’agriculture, la sylviculture ou les services d’aménagement paysager soit 7 000 de moins qu’un an auparavant (-1,6 %). Leur nombre diminue de 3,1 % en 2017, et ce dans tous les secteurs agricoles sauf les services de soutien à l’agriculture. Ce secteur doit faire face à d’importants départs à la retraite et à la concentration des exploitations agricoles.

Une personne sur cinq bénéficie du régime du micro-bénéfice agricole, avec un revenu moyen de 560 euros par mois en 2017. Les autres personnes sont imposées au régime réel. 28 % des ressortissants du régime des non-salariés agricoles sont dans la production de bovins, 21 % dans la production de céréales et grandes cultures et 13 % dans la culture et l’élevage combinés (13 %).

En 2017, les non-salariés imposés au régime réel retirent 1 650 euros en moyenne par mois de leur activité. 19 % des non-salariés imposés au régime réel déclarent un revenu nul ou déficitaire. Cette part est particulièrement élevée dans la production de céréales et grandes cultures (30 %) et la production d’ovins, caprins, équidés et autres animaux (28 %). En intégrant les revenus négatifs, les non-salariés imposés au régime réel ne perçoivent en moyenne que 1 390 euros par mois en 2017.

Dans la production agricole, les revenus varient fortement d’une année sur l’autre, en raison des fluctuations des prix et des aléas météorologiques ainsi qu’épizootiques. Après les mauvais résultats de 2016, les revenus sont en forte hausse en 2017 avec un gain de 9,2 % en euros constants. 2016 avait été marquée par plusieurs accidents climatiques, la baisse de la collecte laitière et l’effondrement du prix du lait. En 2017, le secteur agricole a bénéficié du rebond de la production de granivores (+29,9 %) et de celle de la production de bovins (+15,9 %). Le revenu d’activité moyen a augmenté de 6,7 % dans la production de céréales et grandes cultures. Dans la production d’ovins, caprins, équidés et autres animaux, le revenu d’activité est de 620 euros mensuels, en recul de 9 % dans un contexte de baisse de la production et des prix de la viande. Le revenu moyen est également en baisse dans la culture de vignes : -3,9 % en 2017, année de petite récolte après un excellent millésime 2016.

Fin 2017, environ 13 % des non-salariés agricoles cumulent leur activité non salariée avec une activité salariée. 11 % de ceux imposés au régime réel et 20 % de ceux bénéficiant du régime du micro-bénéfice agricole. Ces proportions augmentent d’année en année. Les agriculteurs diversifient leurs activités soit en occupant des emplois de salariés, soit en tant qu’indépendants par exemple dans le domaine du tourisme.

La production industrielle française encalminée

La production industrielle française souffre moins que celle de l’Allemagne car elle est moins exposée aux marchés asiatiques et aux biens d’équipement.

Cependant, sur un an, la production manufacturière a diminué de 0,4 %. La contraction est marquée dans la cokéfaction et raffinage (-13,3 %). Elle diminue également dans les matériels de transport (-1,2 %), les industries agro-alimentaires (-0,9 %), les biens d’équipement (-0,6 %) et dans les industries extractives, énergie, eau (-0,3 %).

Pour le seul troisième trimestre, la production manufacturière s’est contractée de 1 %. Pour l’ensemble de l’industrie, la baisse est de 1,2 %. Ce sont les secteurs du raffinage et des biens d’équipement qui subissent les plus fortes baisses. Malgré tout, au mois de septembre, une petite hausse a été enregistrée (+0,6 % pour l’industrie manufacturière et +0,3 % pour l’ensemble de l’industrie) effaçant en partie le fort recul du mois d’août. Au mois de septembre, la production industrielle allemande a reculé, de son côté de 0,6 %.

« I can’t get no satisfaction » une étude d’Eurostat sur le moral des européens

Chaque année, l’institut de statistique européen Eurostat pose des questions à un panel de résidents de l’Union européenne pour évaluer le niveau de satisfaction. Trois indicateurs sont issus de cette enquête : la satisfaction générale dans la vie, la satisfaction financière et la satisfaction dans les relations personnelles. Les résultats de l’étude 2019 soulignent que le moral des Européens s’améliore avec l’éloignement de la crise de 2008/2009. Des écarts importants existent entre les différents États membres s’expliquant par des évolutions différenciées de l’économie et également par des spécificités régionales.

Pour être heureux, faut-il choisir de vivre dans le Nord de l’Europe ?

Sur une échelle allant de 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait), en moyenne, la satisfaction globale dans la vie des résidents âgés de 16 ans et plus au sein de l’Union européenne s’est établie à 7,3 en 2018, contre 7,0 en 2013.

Les pays d’Europe du Nord (Danemark, Suède et Finlande) mais aussi quelques pays d’Europe de l’Est comme la Pologne enregistrent les meilleurs résultats. À l’opposé, des pays comme la Bulgarie, la Croatie et la Grèce sont à la traîne. La France se situe avec l’Espagne dans la moyenne.

La situation de l’emploi et l’évolution des salaires jouent un rôle dans l’appréciation des Européens. Les Européens du Nord ont, en règle générale, un regard plus positif que ceux du Sud sur l’évolution de la société.

Depuis 2013, l’indice de satisfaction a augmenté dans 19 États membres, est resté stable dans 2 États et a diminué dans 4. Les plus fortes augmentations ont été enregistrées à Chypre, en Bulgarie ainsi qu’en Tchéquie, en Estonie, en Pologne et au Portugal (+0,5 chacun). Les baisses concernent des pays qui se situent dans le haut du classement.

Situation financière en amélioration

Depuis 2013, le niveau moyen de satisfaction quant à la situation financière de leur propre ménage dans l’Union a également augmenté parmi les résidents, passant de 6,0 en 2013 à 6,5 en 2018, tandis que la satisfaction moyenne en ce qui concerne les relations personnelles est restée pratiquement stable, passant de 7,8 en 2013 à 7,9 en 2018. La satisfaction quant à la situation financière du ménage variait fortement entre les États membres de l’Union. Elle reflète les situations économiques de l’Union européenne. Dans les pays à faible chômage et à croissance élevée, la satisfaction est plus importante que dans les autres. Avec une moyenne de 7,6, les habitants du Danemark, de la Finlande et de la Suède ont été les plus satisfaits en ce qui concerne la situation financière du ménage. Viennent ensuite les Pays-Bas (7,4), l’Autriche (7,3), la Belgique (7,0), le Luxembourg (6,9) et l’Allemagne (6,8). À l’inverse, les habitants de la Bulgarie (4,3) étaient de loin les moins satisfaits, suivis de ceux de la Croatie et de la Grèce (5,2 chacun). La France se situe dans la moyenne européenne. Dans presque tous les États membres, la satisfaction moyenne par rapport à la situation financière a augmenté entre 2013 et 2018, à l’exception du Danemark, du Luxembourg et des Pays-Bas, où elle est restée inchangée. Elle a par ailleurs diminué en Lituanie. L’amélioration du marché de l’emploi explique cette évolution.

Satisfaction quant aux relations personnelles

Les relations entre les individus sont jugées les plus satisfaisantes à Malte, en Autriche et en Slovénie. Suivent de près des pays comme Chypre, la Suède, la République tchèque ou la Finlande. À l’opposé figurent la Grèce, la Croatie, la Hongrie et la Roumanie. En la matière, la France se situe un peu au-dessus de la moyenne communautaire.

Par rapport à 2013, la satisfaction moyenne par rapport aux relations personnelles est restée inchangée dans deux États membres, la Hongrie et la Roumanie. Une baisse a été enregistrée dans cinq États membres, le Danemark, la Lettonie et les Pays-Bas      (-0,3 chacun) ainsi que la Lituanie et le Luxembourg (-0,2 chacun).