28 décembre 2019

C’est déjà hier

La fonction publique hospitalière proche du « burn out » ?

Dans le cadre de l’enquête « Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (Sumer) », la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) a présenté en décembre dans le cadre de l’enquête « Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (Sumer) » une étude sur la pénibilité dans les fonctions publiques. Cette enquête a été réalisée à partir d’un large échantillon en 2017.

La pénibilité dans la fonction publique concerne en premier lieu le personnel de santé travaillant dans les hôpitaux. Elle est tout à la fois physique et morale. Plus de la moitié des fonctionnaires soulignent un manque de reconnaissance. Cette étude a été présentée au moment où la prise en compte de la pénibilité au travail est au cœur des négociations sur la réforme des retraites. Parmi les 1,189 million d’agents de la fonction publique hospitalière, 53,5 % sont confrontés à de la manutention de charges, contre 34,3 % pour l’ensemble des autres salariés. Le travail en position debout concerne 65,8 % (dont 31,8 % durant plus de dix heures par semaine) des personnels hospitaliers contre 48,7 % pour l’ensemble des autres populations salariés. L’exposition aux agents biologiques, inhérente aux métiers du secteur hospitalier, concerne 72,8 % de ces personnels contre 24,9 % sur l’ensemble des salariés. Le personnel hospitalier met également parmi les pénibilités les relations tendues avec la hiérarchie. La latitude décisionnelle est jugée faible, les pressions sont également plus souvent dénoncées que dans le reste de la population active (35 % contre 26,9 %) et des comportements hostiles (18,5 % contre 16 %). En revanche, ils sont moins exposés que les autres salariés à l’atteinte d’objectifs chiffrés et précis (14,1 % contre 26,5 % pour l’ensemble des autres salariés) et à une surveillance permanente de la hiérarchie (19,9 % contre 23,6 %).

Cette étude permet de comparer la situation de chaque sphère de la fonction publique à celle du secteur privé. Il en ressort que, sur bien des critères, les employés du public peuvent être exposés à des risques plus importants que ceux du privé. Si l’on prend, par exemple, la fonction publique d’État, composée à 40 % d’enseignants, la souffrance au travail vient souvent des contraintes organisationnelles : 80 % de ces fonctionnaires sont en contact avec le public, parmi lesquels 64 % disent que ces contacts peuvent être tendus, contre 50 % sur l’ensemble de la population. Des difficultés peuvent émerger du fait de devoir travailler au-delà de l’horaire officiel, de ne pas avoir assez de temps ou de formation adaptée pour faire correctement son travail.

Dans les autres fonctions publiques, le manque de reconnaissance est très fréquemment cité. En revanche, la fonction publique d’État souffre moins que la moyenne de la population des contraintes physiques, du poids de la hiérarchie et des procédures, ou encore de la nécessité d’atteindre des objectifs chiffrés. Dans la fonction publique territoriale, les contraintes posturales, les nuisances sonores et thermiques sont plus fréquentes, de même que l’exposition à des agents chimiques. En revanche, les contraintes horaires et la pression pour atteindre des objectifs sont moins souvent citées.

Dans le cadre du débat sur la réforme des retraites, le Premier Ministre a annoncé son intention d’étendre le compte de pénibilité à la fonction publique et de mieux reconnaître la dureté du travail dans les hôpitaux. Les résultats de la DARES indiquent clairement des problèmes importants au sein des hôpitaux. De la crise récurrente des urgences à l’endettement des établissements hospitaliers, en passant par les relations conflictuelles entre administration et personnel soignant ainsi qu’entre les différentes catégories de personnels soignants, les défis à relever sont importants dans ce secteur qui concerne plus d’un million d’agents.

Les complémentaires santé, un secteur en pleine évolution

Les organismes en charge de la complémentaire santé ont versé 29,6 milliards d’euros de prestations en 2018 après 29,0 milliards d’euros en 2017. L’augmentation des prestations a été de 2,1 % en 2018 contre 1,1 % en 2017 et 1,8 % en 2016. Cette hausse s’explique principalement par celle des prestations en collectif (+612 millions d’euros). Du fait d’une progression plus rapide des dépenses des complémentaires que celle de l’ensemble des dépenses de santé, leur poids a augmenté en 2018 pour atteindre 13,4 %, après 13,1 % en 2017. La généralisation des contrats collectifs et les transferts effectués de la Sécurité sociale vers les complémentaires expliquent cette évolution.

La progression des dépenses des complémentaires santé est imputable en particulier à la consommation d’optique médicale et aux soins dentaires. L’augmentation de la part des contrats collectifs se serait traduite par une meilleure couverture de ces risques et donc par un accroissement des dépenses. La hausse de la prise en charge sur ces postes serait une conséquence de l’augmentation de la part des contrats collectifs dans la mesure où ces derniers ont un meilleur retour sur cotisations, en particulier en optique et en dentaire. En 2018, les organismes complémentaires financent 74,2 % de la dépense en optique et 42,2 % des soins dentaires.

Des cotisations en hausse grâce aux contrats collectifs

Entre 2017 et 2018, la masse totale des cotisations collectées en santé a augmenté de 736 millions d’euros, soit une hausse de 2,0 %. Cette augmentation est imputable aux contrats collectifs (649 millions d’euros en 2018, soit une hausse de 3,7 % par rapport à 2017). Les cotisations collectées pour les contrats individuels enregistrent une très légère augmentation (87 millions d’euros, soit une hausse de 0,4 %). En 2018, les contrats collectifs représentent 48 % des cotisations collectées en santé, contre 47 % des cotisations en 2017 et 41 % en 2011. Les mutuelles sont davantage positionnées sur les contrats santé individuels alors que les institutions de prévoyance le sont davantage sur les contrats santé collectifs. Les sociétés d’assurances occupent une position intermédiaire.

La complémentaire santé, une activité clef pour les mutuelles et les institutions de prévoyance

En 2017, la santé représente 85 % de l’activité des mutuelles et 50 % de celle des institutions de prévoyance, mais seulement 6 % de celle des sociétés d’assurances. La part de la santé dans l’activité des sociétés d’assurances a progressé d’un point par rapport à 2016.

En 2018, les sociétés d’assurances ont accru leur activité à la fois en collectif et en individuel. Les institutions de prévoyance ont vu leur activité se réduire pour les deux types de contrats. Les mutuelles, quant à elles, ont accru leur activité en collectif, tandis que leur activité en individuel est restée stable. Les sociétés d’assurances enregistrent le plus fort taux de croissance de leurs cotisations, en particulier sur le marché du collectif. D’après les données du Fonds CMU, les mutuelles restent prédominantes sur le marché de l’assurance santé (51 % des cotisations collectées en 2018) même si leurs parts de marché diminuent depuis 2001 au profit des sociétés d’assurances. Les prestations santé augmentent grâce au collectif, en particulier pour les soins dentaires et l’optique.

Près de quatre cinquièmes des cotisations reversées aux assurés

En 2018, comme en 2017, les organismes reversent aux assurés 79 % de leurs cotisations (hors taxe) sous forme de prestations. Les contrats collectifs offrent un meilleur retour sur cotisations (85 %) que les contrats individuels (73 %). Le taux de retour constaté chez les institutions de prévoyance est de 85 %. Il est de 79 % pour les mutuelles et de 75 % pour les sociétés d’assurances. Cette hiérarchie s’explique en partie par le poids plus élevé des contrats collectifs au sein des institutions de prévoyance et des mutuelles. Le ratio de prestations sur cotisations n’inclut pas la taxe de solidarité additionnelle sur les cotisations de complémentaire santé, qui s’élève à 13,27 % des cotisations.

En 2018, les charges de gestion représentent 20 % des cotisations hors taxe des organismes d’assurances. Les charges de gestion sont plus faibles en collectif (18 %) qu’en individuel (22 %). Les institutions de prévoyance affichent les charges les plus faibles (16 %), devant les mutuelles (20 %) et les sociétés d’assurances (22 %).

Les mutuelles ont des charges plus importantes pour la gestion courante des contrats et pour les systèmes d’informations. Les sociétés d’assurances consacrent plus d’argent aux dépenses de publicité et de marketing ainsi qu’à la rémunération des intermédiaires que les deux autres acteurs.

Les contrats collectifs peu rentables

En 2018, les organismes complémentaires ont dans leur ensemble dégagé des excédents sur leur activité santé (résultat technique global positif). Ceux-ci se sont élevés à 436 millions d’euros, soit 1,2 % des cotisations collectées hors taxe en 2018 contre 482 millions d’euros en 2017. Les résultats des mutuelles et des sociétés d’assurances sont restés excédentaires en 2018 quand les institutions de prévoyance ont réduit leurs pertes. Le déficit de ces derniers est passé de 195 à 158 millions de 2017 à 2018. Les contrats individuels restent plus profitables que les contrats collectifs En 2018, les premiers ont dégagé 5,3 % d’excédent quand les seconds ont enregistré 3,4 % de déficit en pourcentage des cotisations collectées hors taxe.

Sur la totalité de leur activité, en 2018, les organismes exerçant une activité d’assurance santé ont dégagé des excédents représentant en moyenne 4,1 % de l’ensemble des cotisations collectées hors taxe. En 2017 et 2018, les institutions de prévoyance, déficitaires en santé, le sont sur l’intégralité de leur activité (leur résultat net est de -2,0 % des cotisations collectées hors taxe).

La poursuite de la concentration

En 2018, 455 organismes (326 mutuelles, y compris mutuelles substituées, 103 sociétés d’assurances et 26 institutions de prévoyance) exercent une activité de complémentaire santé. En 2018, le marché de la complémentaire santé compte 19 organismes de moins qu’en 2017. Le nombre de mutuelles a été divisé par cinq depuis 2001 et celui des institutions de prévoyance par deux. En revanche, le nombre de sociétés d’assurances a peu baissé durant cette période. Cette diminution s’inscrit dans un processus de concentration en cours dans le secteur de l’assurance. Selon l’autorité de contrôle de ce secteur (ACPR), le nombre d’organismes d’assurances a été divisé par deux depuis 2006. La baisse la plus marquée concerne les mutuelles. En 2018, les vingt plus grands organismes concentrent un peu plus de la moitié du marché en matière de cotisations collectées et les cent plus grands (soit plus d’un cinquième des organismes) en détiennent 90 %. La concentration se traduit par le fait que depuis 2011, les vingt plus grands organismes ont gagné 8 points de parts de marché.

Le délicat calendrier de la transition énergétique

La transition énergétique est admise par un très grand nombre d’acteurs économiques et politiques. Aux États-Unis, le retrait de l’État fédéral n’empêche pas de nombreux États fédérés et de villes de s’engager dans la limitation des émissions de CO2. Au niveau mondial, un consensus implicite s’est construit autour de l’idée qu’il fallait adapter l’économie afin de contenir l’augmentation de la température globale de deux degrés d’ici la fin du siècle. Cette option a été ainsi retenue par l’Agence Internationale de l’Énergie. À la lecture du dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), cette trajectoire suppose néanmoins un effort important à travers des économies importantes d’énergie, une transition rapide du charbon vers d’autres énergies dont le gaz naturel, le développement des renouvelables et du nucléaire et une baisse importante de l’utilisation du pétrole. La stabilisation des émissions de gaz à effet de serre est prévue pour le milieu du siècle, stabilisation qui devrait être suivie d’une décrue afin de retrouver le niveau d’émission de CO2 de la période préindustrielle.

Pour limiter la hausse de la température de la planète à 2°C à la fin du siècle, l’Agence Internationale de l’Énergie propose un scénario où la consommation totale d’énergie du Monde n’augmente plus à partir de 2024 puis baisse légèrement durant les décennies qui suivent. Actuellement, la consommation mondiale d’énergie progresse de 2 % par an, soit deux fois moins qu’avant la crise de 2008. Des progrès importants ont été réalisés ces dernières années afin d’améliorer le contenu de la croissance en énergie. Une stabilisation de la consommation énergétique avec un PIB en augmentation serait un changement profond de paradigme reposant sur une amélioration de l’efficacité énergétique.

Cette stabilisation est censée s’accompagner d’une recomposition du mix énergétique avec un recul important du charbon et du pétrole compensé par une augmentation forte des énergies renouvelables ainsi que d’une progression mesurée du gaz naturel et du nucléaire. La part du charbon dans la consommation mondiale d’énergie devrait passer de 27 à 11,6 % de 2017 à 2040, celle du pétrole de 32 à 23 % et celle du gaz naturel de 22 à 25 %. Le nucléaire devrait représenter 9,4 % de la consommation en 2040 contre 4,9 % en 2017. Le poids des énergies renouvelables devrait doubler d’ici 2030 en atteignant 30 % de la consommation. Elles deviendraient alors la première source d’énergie devant le gaz naturel et le pétrole.

Au sein des pays occidentaux comme émergents, une partie de l’opinion réclame la mise en œuvre de mesures plus coercitives pour l’accélération de la transition énergétique. L’absence de baisse réelle des émissions de CO2 est pointée du doigt. Selon le plan établi lors de la COP 21 à Paris, ces émissions sont censées diminuer de 3 % par an ; or, elles continuent à augmenter de 1 à 2 % par an.

Une transition énergétique plus rapide pose toute une série de problèmes intérieurs et extérieurs aux États qui s’y plieraient. L’abandon des énergies fossiles au profit d’un mix axé sur les énergies renouvelables provoque un renchérissement des coûts de production nuisant à la compétitivité des pays concernés. Par ricochet, le prix des énergies fossiles pourrait diminuer en raison d’une moindre consommation. De ce fait, les pays refusant de se conformer aux prescriptions environnementales pourraient jouer au passager clandestin. Ils profiteraient des moindres émissions de CO2 sans en subir les coûts voire ils amélioreraient leur compétitivité et leur croissance en utilisant des énergies à bon marché.

L’effort d’économie d’énergie et de réduction de CO2 en Europe est lié à la désindustrialisation du continent mais aussi aux politiques volontaristes menées par les États, les collectivités locales et les entreprises. Cet effort a un impact réel sur les émissions de CO2 même si cela reste faible à l’échelle mondiale. Ainsi, si l’Europe réduit de 3 points par an la croissance de ses émissions de CO2, il n’en résultera qu’une baisse de 0,3 point par an des émissions de CO2 du Monde.

Pour limiter les passagers clandestin, certains experts estiment nécessaire de réformer l’Organisation Mondiale du Commerce afin de pouvoir appliquer des droits de douane environnementaux à l’encontre des pays ne respectant les règles en matière de limitation des émissions de CO2. Cela reviendrait à créer un droit international environnemental comportant des obligations s’imposant aux États. En interne, le choix d’une transition énergétique est une source de tensions sociales comme cela a été constaté notamment en France avec la crise des « gilets jaunes ». Un renchérissement de l’énergie pèse sur le niveau de vie. Sont en première ligne, ceux qui utilisent leur voiture pour se déplacer professionnellement, qui habitent en milieu rural ou en périphérie des grandes villes, ceux dont le logement est mal isolé, etc. Le choix des énergies renouvelables ou à faibles émissions de CO2 peut générer l’hostilité d’une partie de la population. L’implantation d’éoliennes pose de nombreux problèmes de voisinage. Le nucléaire est également contesté en raison des risques de fuites radioactives en cas d’accident et de la gestion des déchets. Par ailleurs, l’accroissement des normes de sécurité a augmenté le coût de production de cette énergie qui, pour certains experts, est moins incontournable que dans le passé. L’accélération de la transition provoquerait également une destruction importante de capital non amorti (usines d’automobiles à moteur thermique, production d’énergies fossiles, etc.). Elle serait une source de pertes non négligeables pour les entreprises. Pour le seul secteur énergétique, plus de 850 milliards de dollars d’actifs seraient en jeu. Pour effectuer la transition, d’importants investissements devraient être réalisés dans le domaine des énergies renouvelables. En 2018, 92 milliards d’euros d’investissements dans les énergies fossiles ont été réalisés en Europe contre 62 milliards d’euros dans les énergies renouvelables. Cependant, la rentabilité de certains investissements dans les énergies renouvelables est encore difficile à appréhender (par exemple recharges pour voitures électriques

Le recours croissant aux énergies renouvelables pose un problème de gestion de l’intermittence de la production notamment dans le solaire ou l’éolien. Les pays doivent disposer de capacités de stockage et des capacités de production de substitution, ce qui renchérit les coûts. La consommation d’énergie électrique est assez volatile en fonction du climat. En France, les variations de la demande peuvent atteindre de 10 à 20 % en cas de vague de froid ou de chaleur. La production d’électricité par les énergies renouvelables est moins flexible que celle issue des centrales thermiques au fioul.

La transition écologique suppose un consensus au niveau international ou du moins au sein des grandes zones économiques. La fixation d’un prix de la tonne du carbone crédible et unifié est une des premières conditions. Les pays qui refuseraient cette taxation devraient se voir appliquer des taxes douanières environnementales. Par ailleurs, des systèmes d’aides en faveur des pays émergents et en développement devraient être institués afin qu’ils ne soient pas pénalisés par la mise en œuvre des nouvelles règles environnementales. Le transfert de l’industrie dans les pays émergents les expose évidemment à des taxes plus élevées que les pays occidentaux dont les économies reposent essentiellement sur les services. Par ailleurs, les nouvelles puissances économiques ne peuvent pas être tenues responsables des émissions passées même si elles ont contribué à bâtir la croissance actuelle.

Taux bas : enfants d’un excès d’épargne ou des banques centrales ?

Les « keynésiens » voudraient que les taux d’intérêt très bas viennent de l’excès d’épargne mondiale. Pour d’autres, les taux bas sont avant tout le résultat des politiques monétaires des banques centrales. L’augmentation des déficits ne provoquerait qu’une bulle d’endettement qui pourrait s’avérer explosive dans les prochaines années.

Au sein de l’OCDE, le taux d’épargne des nations est de 21,8 % du PIB ; au niveau mondial, il dépasse 26 % du PIB. Ces niveaux sont élevés par rapport à leur moyenne de longue période. Néanmoins, pour l’OCDE, le taux d’épargne était de 24 % en 1998. Il avait diminué jusqu’en 2009 (18 % du PIB) avant de remonter et de se stabiliser autour de 22 % à partir de 2014. Au niveau mondial, le taux d’épargne est stable depuis 2010. Après la crise de 2009, les acteurs économiques ont eu tendance à accroître leur effort d’épargne par précaution. Leur forte aversion aux risques les conduit à se couvrir de manière plus intense. Le vieillissement de la population est un autre facteur amenant à une augmentation du taux d’épargne.

Cet excès d’épargne expliquerait le maintien des taux bas. Pour contrecarrer ce cycle, il conviendrait d’effectuer une relance de la demande intérieure en jouant sur les déficits publics. Au niveau de l’OCDE, ils se situent autour de 3 % du PIB. Leur niveau est assez constant depuis six ans. De plus en plus de voix se font entendre en faveur d’une relance des dépenses publiques qui seraient financées par l’endettement à faibles coûts. La stagnation de la consommation pourrait justifier une telle relance. En France, le plan de sortie de la crise des « gilets jaunes » portant sur 17 milliards d’euros est à l’origine des plus forts gains de pouvoir d’achat pour les ménages enregistrés depuis 2007. Ces gains ont été en grande partie épargnés. par peur d’un retournement de l’économie, les ménages ont opté pour la prudence. En outre, les années marquées par des fortes tensions sociales s’accompagnent d’une montée du taux de l’épargne. Ce fut le cas en 1968, 1995 et en 2018/2019. L’évolution du monde du travail avec un recours plus important au CDD, au temps partiel et à l’intérim ainsi qu’aux micro-entrepreneurs, conduit pour les personnes concernées à mettre de l’argent de côté afin de se prémunir des aléas de leur activité professionnelle. La baisse des taux génère un effet d’encaisse. Pour atteindre le niveau souhaité d’épargne, les agents économiques doivent placer plus d’argent qu’auparavant. Pour obtenir le revenu financier souhaité, il faut faire de même. En outre, comme la valeur des actifs s’apprécie, en particulier immobiliers, pour les acquérir, les apports personnels et les remboursements d’emprunt (comptabilisés en ce qui concerne le capital des prêts comme de l’épargne) sont en hausse. L’équilibre économique actuel serait plus gourmand en épargne que dans le passé.

Une relance par les dépenses publiques pourrait-elle casser la spirale économique qui s’est installée ? Le surcroît de dépenses publiques pourrait-il générer une augmentation de la croissance durablement au-delà de son taux potentiel. Ces dépenses devraient être productives pour permettre au multiplicateur keynésien de s’exprimer. Cela supposerait qu’elles servent avant tout à financer des investissements qui ont un défaut de n’être visible qu’à moyen et long terme quand le temps politique est dicté par le court terme, la prochaine élection. Ces dernières années, les gouvernements ont privilégié les dépenses sociales et ont plutôt réduit les dépenses d’investissement. Par ailleurs, la rentabilité des dépenses publiques d’investissement n’est pas toujours évidente à mesurer.

Selon l’économiste Patrick Artus, les taux bas ne sont pas synonymes d’excès d’épargne, ils sont la simple conséquence des politiques des banques centrales qui ont aplati la courbe des taux. A contrario, la demande d’investissement est plus faible aujourd’hui dans une économie tertiaire que dans une économie qui avait autrefois comme principal moteur l’industrie. La baisse des gains de productivité n’incite ni à investir, ni à faire remonter les taux d’intérêt (ces derniers sont logiquement la somme du taux de croissance des facteurs de production et du taux d’inflation auxquels s’ajoute une prime de risque).