LA FISCALITE ECOLOGIQUE OU ENVIRONNEMENTALE Etude Gratuite
Au niveau européen, et au sein de l’OCDE, la définition d’une taxe environnementale est la suivante : « une taxe environnementale est une taxe dont l’assiette est une unité physique (ou une approximation d’unité physique) de quelque chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l’environnement […] »
Plan de l'étude
- Les limites de la fiscalité écologique
- Les limites de la fiscalité écologique actuelle
- Plutôt agir sur le résultat que sur le circuit de production : pour un IS écologique : taxer les bénéfices en fonction de critères environnementaux
- Réformer le marché carbone : avec une taxation du carbone.
- Taxe sur la carbone ajoutée qui pourrait se greffer sur la TVA
- Agir sur la fiscalité de l’épargne
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