16 mai 2014

LA FISCALITE ECOLOGIQUE OU ENVIRONNEMENTALE Etude Gratuite

Au niveau européen, et au sein de l’OCDE, la définition d’une taxe environnementale est la suivante : « une taxe environnementale est une taxe dont l’assiette est une unité physique (ou une approximation d’unité physique) de quelque chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l’environnement [...] »

Plan de l'étude

  1. Les limites de la fiscalité écologique
  2. Les limites de la fiscalité écologique actuelle
    • Plutôt agir sur le résultat que sur le circuit de production : pour un IS écologique : taxer les bénéfices en fonction de critères environnementaux
    • Réformer le marché carbone : avec une taxation du carbone.
    • Taxe sur la carbone ajoutée qui pourrait se greffer sur la TVA
  3. Agir sur la fiscalité de l’épargne
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