France / Etudes régionales
16 avril 2014

QUEL REGIME FISCAL EN CORSE ? Etude Gratuite

Je tiens à remercier Paul Scaglia pour son invitation pour venir débattre avec vous d’un sujet sensible et crucial pour la Corse et son développement économique et social, celui de son régime fiscal.
Le 27 septembre dernier, l’Assemblée de Corse a tranché en faveur d’une reconnaissance constitutionnelle de l’Ile qui permettrait, en autre, l’instauration de règles fiscales dérogatoires. L’Assemblée a confirmé cette position la semaine dernière avec l’examen du rapport sur la protection du patrimoine foncier et la nécessité de créer un statut de résident.

Plan de l'étude

I UN CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL IMPOSANT UNE REMISE A PLATFISCALE

  1. Une longue phase d’ajustement économique et financier s’amorce en France
  2. La fiscalité fait, en France, l’histoire
  3. La Corse se doit de changer son modèle de croissance dans les prochaines années
    • Crédit d’impôt en faveur de l’investissement
    • Taxe foncière sur les propriétés non bâties
    • Cotisation foncière des entreprises
    • TVA
    • Droits d’enregistrement
    • FIP Corse


II COMMENT BÂTIR UN REGIME FISCAL EFFICIENT ?

  1. Quels objectifs pour la fiscalité différenciée ?
  2. Quels régime fiscaux pour quels résultats en Europe
    • Quels régimes fiscaux dans les îles européennes ?
    • Le cas du Danemark
    • L’Espagne
    • L’Italie
    • La zone franche de Sardaigne
    • Le Portugal
  3. La question de la dérogation fiscale en France
  4. L’autonomie fiscale : le maillon faible de la Constitution hors PTOM
  5. L’autonomie fiscale est pratiquée en France dans un certain nombre de territoires et collectivités d’Outre-Mer

 

III COMMENT BATIR UN REGIME FISCAL SPECIFIQUE POUR LA CORSE ?

  1. Les objectifs
  2. L’autonomie fiscale
  3. Pour une fiscalité économique
  4. La fiscalité foncière
    • La création de taxes spécifiques sur les résidences secondaires
    • L’instauration du statut de résident
  5. L’épineuse question de la fiscalité écologique
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