Le Coin des tendances
Le retour de la planification est-il une solution ?
À la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Général de Gaulle décide d’opter pour la planification, reprenant, sans le dire, un projet du gouvernement nul et non avenu de Vichy. Le planisme est considéré comme une réponse à la crise de 1929 tant au sein d’une partie de la gauche qu’au sein de l’extrême droite. Le Commissariat général sur le Plan créé le 3 janvier 1946 est un gage donné Parti Communiste qui met en avant les succès du système soviétique auréolé de sa victoire contre les Nazis. Néanmoins, rattaché au Président du Conseil, le premier Commissaire général au Plan est Jean Monnet, un Européen convaincu proche des Américains.
Dix plans seront mis en œuvre en France par les différents gouvernements entre 1946 et 1993. Le premier plan est évidemment centré sur la reconstruction du pays. Les objectifs sont simples : faire redémarrer l’outil de production, satisfaire les besoins essentiels de la population, élever le niveau de vie et améliorer les conditions de l’habitat et de la vie collective. Les actions sont concentrées sur six secteurs de base : charbon, électricité, ciment, machinisme agricole, transport et acier. Ce plan est couplé avec le plan Marshall qui apporte les moyens de financement et les biens d’équipement indispensables à la reconstruction du pays. La durée initiale est prolongée jusqu’en 1952, pour harmoniser les deux calendriers.
Le 2e plan (1952/1958) aura moins de chance que le premier car la France devra faire face à la Guerre d’Algérie et à la réduction du soutien américain. La planification s’étend aux domaines des investissements publics, notamment des équipements scolaires et hospitaliers. La direction du budget prend en main la planification afin d’éviter une dérive des dépenses publiques en raison de la multiplication des demandes émanant des ministères dépensiers. Du fait des problèmes financiers que rencontre le pays, Jean Monnet devra négocier en urgence une aide auprès des États-Unis portant sur plus de 600 millions de dollars.
Le 3e plan (1958/1961) est marqué par le changement de régime et par la guerre d’Algérie. Il prend également en compte la décision de la France de participer à l’aventure européenne traduite par la ratification du Traité de Rome. Le plan se technocratise avec le recours à de nombreux indicateurs de suivi comptable et intègre un volet prospectif. Il incorpore également des dispositions du plan de stabilisation et libéralisation établis par Jacques Rueff. Si l’assainissement des comptes publics est plus rapide que prévu, permettant à la France de ne plus recourir à l’aide américaine à partir de 1962, la croissance s’affaiblit. Face à cette situation, le Général de Gaulle impose un plan intermédiaire pour les années 1960 et 1961.
Le 4e plan (1962/1965) se déroule au cœur des Trente Glorieuses. La France est passée d’une situation de pénurie à celle d’une société de consommation de masse. Le 4e plan se veut plus qualitatif et plus social que les précédents. Il prévoit ainsi la modernisation de secteurs jugés retardataires (secteur hospitalier, autoroutes et télécommunications, éducation nationale). Jean Monnet a été remplacé par Pierre Massé. Le Parlement ainsi que le Conseil économique et social sont associés pour la première fois à son élaboration. Malgré l’évolution de l’économie, le Général de Gaulle reste attaché à l’ardente obligation de la planification, moyen privilégié pour l’État d’afficher et d’affirmer ses choix de politique économique.
Le 5e plan (1966/1970) sera marqué par la crise de mai 1968 et par le départ du Général de Gaulle du pouvoir. Initialement, le Gouvernement entend, avec ce plan, mener de front une forte croissance industrielle et une amélioration de la situation sociale par un développement des équipements collectifs. Il fixe des normes indicatives de prix et de salaires afin de juguler les tendances inflationnistes. Les auteurs du plan souhaitent un ralentissement de la croissance afin de peser sur l’inflation qui commence à menacer le pays et de réduire le déficit commercial qui met à mal les réserves de change du pays. La crise de mai 1968 entraîna une nouvelle accélération des prix et une dégradation de la compétitivité de l’économie française conduisant en 1969 à une forte dévaluation du franc.
Le 6e plan (1971/1975) a été élaboré durant la présidence de Georges Pompidou et sera marqué par le premier choc pétrolier. Il met l’accent sur la modernisation de l’industrie et sur la réalisation d’équipements collectifs afin d’améliorer les conditions de vie de la population. Un important volet de ce plan concerne l’aménagement du territoire. Des mesures en faveur des villes moyennes (entre 20 000 et 100 000 habitants) sont ainsi annoncées. Le 6e plan est certainement le dernier à s’inspirer du modèle de 1945. L’économie française qui s’est reconstruite s’est complexifiée. Elle s’est ouverte sur l’extérieur. La planification n’a plus de réelle portée. Elle perdurera néanmoins jusque dans les années 1990. A partir des années 1980, la succession des alternances ne facilite pas l’exécution des plans.
Le 7e plan (1976/1980) élaboré sous la Présidence de Valéry Giscard d’Estaing est avant tout de nature prospective. Dans un contexte économique et monétaire très volatil, la planification pluriannuelle devient très difficile à mener. Néanmoins, vingt-cinq programmes d’actions prioritaires (PAP) sont retenus pour un montant global de 110 milliards de francs. Ils sont individualisés dans le budget de chaque ministère. En 1978, Michel Albert est devenu Commissaire Général au Plan.
Le 8e plan (1981/1985) a commencé à être construit par le Gouvernement de Raymond Barre. Comme pour le 7e plan, plusieurs scénarii ont été retenus pour tenir compte des incertitudes économiques, son élaboration étant intervenue en plein second choc pétrolier. Le recours à la modélisation s’amplifie afin de déterminer les objectifs. Ce plan ne sera jamais appliqué en raison du changement de majorité en 1981.
Le 9e plan (1984/1988) est censé marquer le renouveau de la planification à la française. Un plan intérimaire (1982/1983) est voté et prend la forme d’un plan de relance par la consommation. Il provoque une montée de l’inflation et une dégradation du solde extérieur de la France sans améliorer la situation de l’emploi. La loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification met en place un dispositif institutionnel complexe, combinant une commission nationale de planification composée de 80 membres, un plan élaboré en deux phases, des programmes prioritaires d’exécution (PPE) héritiers des PAP, des contrats de Plan signés entre l’État et les Régions, et entre l’État et les entreprises publiques. Si la technique du plan quinquennal à horizon fixe est conservée, elle intègre une démarche décentralisée et contractuelle, donnant un plus grand rôle aux Régions. Les rapports des grandes entreprises publiques avec l’État sont encadrés par des conventions et des contrats pluriannuels. Par ailleurs, les contrats de plan conclus entre l’État et les régions instaurent un partenariat entre l’État et les collectivités territoriales.
Le 9e plan reprend les grandes lignes des plans précédents. L’idée de fixer des normes quantitatives est abandonnée. Le choix de François Mitterrand de rester dans la CEE a certainement influencé la conception de ce plan. Ce dernier vise à réduire l’inflation par la maîtrise des coûts salariaux. La progression du salaire net est sensée être maintenue en deçà de la croissance de la productivité. Le taux d’investissement devait retrouver son niveau d’avant 1975. Les auteurs du plan mettent en avant la nécessité de combler les retards technologiques de l’industrie. Par ailleurs, ils soulignent la nécessité de privilégier l’ouverture des frontières et confirment le maintien du franc dans le système monétaire européen.
Le 10e plan (1989/1992) s’inscrit dans le processus de qualification de la France à la zone euro. Son terme a été fixé à 1992 et non à 1993 en raison de la date d’entrée en vigueur du marché unique. Son architecture est liée au scénario d’environnement européen élaboré par la Commission européenne pour la période 1988-1992. Le plan comprend un fort volet prospectif et s’appuie essentiellement sur les contrats de plan État-Région. Les programmes d’action de l’État disparaissent.
Le 11e plan aurait dû couvrir la période 1992/1997. Du fait des élections de 1993 entraînant le retour de la droite et du centre au pouvoir, il n’est pas adopté. Seuls les plans État-Régions sont maintenus. La planification générale est abandonnée au profit de lois quinquennales concernant des secteurs particuliers (aménagement du territoire, transports, éducation, etc.). Cette fin de la planification à la française intervient au moment même où l’URSS s’effondre (1991).
Le Commissariat général au plan sera supprimé près de dix ans plus tard. Le 26 octobre 2005 le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé la suppression du Commissariat général au Plan et son remplacement par le Centre d’analyse stratégique. Le 28 octobre 2005, le commissaire général au Plan jusqu’à ce jour, Alain Etchegoyen, céda sa place Sophie Boissard qui le 6 mars devient la directrice du Centre d’analyse stratégique (CAS). Le 23 avril 2013, le CAS est à son tour remplacé par France Stratégie qui intègre également le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC). Cette fusion fait suite à un rapport de Yannick Moreau, remis le 4 décembre 2012 à Jean-Marc Ayrault.
La renaissance du Commissariat général au plan quinze ans plus tard dans un contexte de crise sanitaire et économique souligne la volonté des pouvoirs publics de peser plus activement sur le cours de l’économie en accélérant la transition énergétique. Elle témoigne des difficultés que rencontre la France depuis l’année 2003 qui marque le décrochage du pays par rapport à l’Allemagne. Lors de ces dix-sept dernières années, le solde industriel de la France a toujours été déficitaire, son taux de chômage a toujours été supérieur à la moyenne de la zone euro tout comme son déficit budgétaire. La crise sanitaire a révélé certains dysfonctionnements dans le système de santé incitant le Gouvernement à remettre au goût du jour d’anciennes techniques d’intervention (fixation de prix plafond, réquisition, etc.). La planification renvoie à la Libération, aux Trente Glorieuses. Elle sied parfaitement à des Français de nature nostalgique. Elle permet surtout à l’État, en recul relatif depuis le milieu des années 1980, de reprendre en main des pans entiers de l’économie. La France malgré la fin des plans quinquennaux est le pays qui est le plus étatisé d’Europe. La fonction publique compte plus de 5 millions de fonctionnaires. L’État contrôlait, en 2017, selon l’INSEE, 1 751 sociétés françaises, dont 89 directement. 767 400 salariés travaillent dans ces sociétés représentant 3,1 % de l’emploi salarié en France. Le pouvoir central dispose d’un large pouvoir normatif qui lui permet de contrôler directement et indirectement les actions des collectivités locales ainsi que les régimes sociaux publics et privés. Avec la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement est responsable de la dévolution de plus de 45 % du PIB français. Est-ce que l’État a, ces dernières années, fait preuve de bonne gestion et d’innovation ? Par ailleurs, la planification est devenue inefficace à partir des années 1970 en raison de la complexité accrue de l’économie française. Le grand nombre de secteurs d’activité ainsi que l’ouverture au marché extérieur rendaient les interventions publiques de moins en moins efficientes. En outre, l’État n’était pas le niveau le plus adapté pour favoriser les nouveaux secteurs d’activité. Les échecs répétés des plans calculs dans le domaine de l’informatique l’ont prouvé. Si la France a rattrapé son retard pour le réseau autoroutier, elle le doit au système des concessions et donc à l’arrivée d’entreprises du secteur privé. Les exemples du train à grande vitesse ou de l’aéronautique sont souvent cités comme des réussites. Pourtant, le coût du déploiement du TGV a été jugé très élevé, notamment par la Cour des Comptes. Le succès d’Airbus est également à relativiser au regard des échecs rencontrés avec l’A340 ou l’A380 et le montant des aides allouées.
La planification du XXIe siècle aurait comme objectif de garantir la souveraineté économique du pays et d’accélérer la transition énergétique. Rattachée auprès du Premier Ministre, elle doublerait les ministères de l’Économie et de l’Écologie. Le risque d’une surenchère normative n’est pas à négliger avec à la clef une complexification accrue du système administratif.
La panne de l’ascenseur social, la faute du patrimoine de l’école et de la mobilité ?
Au sein de l’Union européenne, la France est le pays où les inégalités de revenus après impôts et prestations sociales sont les plus faibles (rapport de 3,5 entre les 10 % les plus modestes et les 10 % les plus aisés en ce qui concerne les revenus) mais elle est également celui où l’ascenseur fonctionne le moins bien. Selon une étude de l’OCDE, en moyenne, il faut six générations pour atteindre le revenu moyen en France en partant du premier décile. Au Danemark, deux générations suffisent. Néanmoins, l’Allemagne ne fait pas mieux que nous quand, en Hongrie, il faut sept générations pour obtenir le même résultat.
En 2015, parmi les enfants d’ouvriers ou d’employés, 50 % étaient ouvriers ou employés. Parmi les enfants d’ouvriers et employés peu qualifiés, 66 % étaient également peu qualifiés. De même, toujours en 2015, 26,7 % des fils d’agriculteurs exercent eux-mêmes cette profession, 50 % des enfants de cadres supérieurs le sont également quand ce taux n’était que de 20 % il y a trente ans. L’ascenseur social s’est ralenti avec la succession des crises. Des années 1960 aux années 1990, la proportion de cadres au sein de la population active avait fortement augmenté facilitant les promotions. Le faible nombre de diplômés de l’enseignement supérieur facilitait également le brassage social. Paradoxalement, la massification de l’enseignement supérieur a contribué à rigidifier la société française. La France a connu en cinquante ans une forte progression du nombre d’étudiants. Ils sont passés de 777 000 à 2,6 millions de 1970 à 2020. Mais cette progression ne s’est pas accompagnée par une augmentation équivalente du nombre d’emplois qualifiés, ce qui a provoqué une progression des frustrations au sein des diplômés. La non-sélection à l’entrée des universités ne facilite pas l’orientation des étudiants vers des filières débouchant sur des emplois stables et valorisant. Les enquêtes Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA de l’OCDE) relèvent la difficulté du système éducatif français à corriger les inégalités sociales. Le décrochage d’un nombre croissant d’élèves, en particulier de garçons issus des quartiers sensibles, est souligné depuis plusieurs années. En vingt ans, la proportion d’élèves en difficulté a considérablement augmenté (25 % en 2018 contre 16 % en 2003). En France, seuls 22 % des jeunes les plus défavorisés sont en situation de réussite contre 26 % en moyenne dans l’OCDE et plus de la moitié dans les pays asiatiques. Certains pays comme l’Allemagne, l’Italie, la Pologne ou la Turquie ont réussi en moins d’une génération à améliorer l’équité sociale de leur système scolaire.
La panne de l’ascenseur social est également la conséquence de la mutation structurelle qu’a connu l’économie française depuis quarante ans. Le déclin de l’industrie a réduit les emplois d’ouvriers qualifiés pouvant déboucher sur des emplois d’encadrement. Les entreprises industrielles formaient leurs salariés, ce qui favorisait leur progression au sein de la hiérarchie. La suppression des échelons intermédiaires au sein des entreprises réduit également la mobilité interne. Ce phénomène joue tant pour l’industrie que pour les services. Au sein de ces derniers, les entreprises étant de plus petites tailles, elles offrent moins de possibilités de promotion. Si certains secteurs exigent un niveau élevé de formation (secteur financier, conseils en entreprise, informatique), beaucoup d’autres, en revanche, recourent à des salariés à faibles qualifications (services domestiques, logistique, etc.). Le tertiaire recourt fortement aux CDD et à l’intérim, ce qui ne facilite pas non plus l’ascension sociale. Par ailleurs, le développement de nouvelles formes d’emplois, la micro-entreprise par exemple, contribue également à la rigidité des positions sociales. L’essor des chauffeurs de véhicules (VTC), de la livraison à domicile a créé de nombreux emplois mais qui ne permettent pas une réelle élévation sociale. Ce ralentissement de l’ascension sociale par le travail est également explicable par le moindre rôle que joue ce dernier dans la quête de sens pour une partie non négligeable de la population. Selon différentes enquêtes menées notamment par le Crédoc, la réussite professionnelle a perdu de sa valeur depuis une vingtaine d’années. Selon une enquête du Crédoc du mois de mai 2020, 80 % de la population français considère qu’il convient de ralentir sur le plan professionnel.
La faute au système éducatif ?
Le système éducatif français reste très sélectif. La massification a même renforcé la sélection. Les grandes écoles qui s’étaient ouvertes aux enfants des classes moyennes durant les Trente Glorieuses se sont refermées depuis. Ces grandes écoles assurent la formation de 4 % des étudiantes et étudiants. Les dépenses par élève au sein de ces écoles sont deux fois supérieures à celles des étudiants des universités. Ces dernières années, quelques progrès ont été, certes, accomplis pour assurer une plus grande diversité du recrutement au sein de ces établissements avec la mise en place de nouvelles filières comme à Sciences Po. Il n’en demeure pas moins que 50 % des étudiants des grandes écoles ont des parents cadres ou professions libérales quand ceux-ci ne représentent que 17 % de la population active. Une nouvelle forme de sélection s’installe. De plus en plus, l’accès aux emplois les mieux valorisés passe par un parcours tant au niveau éducatif que professionnel par l’étranger. Cette ouverture internationale reste l’apanage des catégories supérieures.
La faute au patrimoine ?
Selon l’OCDE, la concentration du patrimoine sur une part restreinte de la population jouerait également un rôle dans la moindre mobilité sociale. Début 2018, la moitié des ménages vivant en France concentre 92 % de la masse de ce patrimoine. Les 5 % des ménages les mieux dotés en patrimoine financier en détiennent plus de la moitié alors que 1 % des ménages en possèdent 31 %. En 2017, le patrimoine maximum des 10 % de ménages les moins pourvus est 160 fois moins élevé que le patrimoine minimum des 10 % de ménages les mieux dotés. La succession des crises depuis 1973 affecte fort logiquement plus durement les ménages modestes. Disposant d’un faible patrimoine, leur situation en termes de revenus devient délicate en cas de retournement conjoncturel. Durant les Trente Glorieuses, l’absence de crise longue réduisait la dépendance au patrimoine. Depuis vingt ans, la valorisation des actifs immobiliers et financiers a accru les écarts entre les différentes catégories sociales. La part des dépenses de logement a augmenté pour les ménages les plus modestes et tout particulièrement pour ceux ne pouvant pas accéder aux logements sociaux. Cette part peut atteindre 30 % quand la norme, dans les années 1970, était de 20 %. La répartition du patrimoine est plus inégalitaire que celle des revenus. Le patrimoine est majoritairement détenu par les plus de 55 ans. Le poids de l’héritage qui intervient en règle générale après 55 ans a doublé en quarante ans. L’absence de patrimoine familial va souvent de pair avec la pauvreté monétaire. Selon l’OCDE, la moitié des jeunes ne bénéficie pas de l’effet amortisseur du patrimoine en cas de difficultés économiques.
La faute à la mobilité
L’accès aux transports constitue un vecteur de mobilité sociale. Les personnes n’ayant pas la possibilité de se déplacer facilement ont une forte probabilité de ne pas connaître d’ascension sociale durant leur vie. Cette corrélation commence dès la période d’enseignement. Les jeunes dont l’ancrage géographique restreint le champ des études sont pénalisés. Les ruraux et les habitants des quartiers périphériques des grandes agglomérations sont les premiers concernés par cette situation.
Les différentes études réalisées notamment par l’OCDE soulignent que la capacité des individus à progresser socialement est fortement déterminée par le niveau d’éveil obtenu entre 3 et 10 ans. Les premières années d’enseignement et la capacité des parents à s’occuper de leurs enfants en leur assurant une ouverture sociale ainsi que culturelle seraient déterminante. Les pouvoirs publics devraient donc concentrer leurs moyens sur l’école primaire pour lutter contre le décrochage qui intervient souvent au moment du collège. Si les pays asiatiques comptent parmi les principaux pays de créateurs de logiciels de jeux vidéo, leurs gouvernements en limitent l’accès aux jeunes enfants et privilégient la lecture et l’enseignement des sciences dans un cadre qui demeure plus autoritaire que celui qui a cours en Occident. Les bons résultats au test PISA sont-ils la conséquence de cette politique ?
LE COIN DES GRAPHIQUES