21 février 2015

Les recommandations 2015 de l’OCDE à la France

 

L’OCDE a publié un rapport sur les politiques de croissance mises en œuvre dans les différents pays. L’organisationsouligne que le rythme des réformes tend à se réduire au sein des pays dits avancés à l’exception du Japon mais qu’en revanche les pays émergents comme la Chine ou le  Mexique ont accéléré le rythme.

Pour la France, l’OCDE s’inquiète de la divergence entre l’évolution du PIB par habitant (cf. ci-dessus) et celui des autres pays membres. L’écart reflète un faible taux d’emploi en particulier chez les jeunes et les seniors. L’organisation met également en avant le développement du travail à temps partiel et l’intérim qui réduit le nombre d’heures travaillées par actif. L’OCDE considère que les mesures d’allègement des cotisations sociales devraient avoir un effet bénéfique. Elle se réjouit de la réforme de la formation professionnelle et de la simplification des régimes de chômage partiel. L’OCDE note positivement l’augmentation du délai entre la perte d’emploi et le paiement des prestations de chômage pour les actifs bénéficiant d’importantes indemnités de licenciement.

L’OCDE recommande d’assouplir la réglementation des contrats à durée indéterminée avec une extension de la période d’essai. Elle préconise également de revoir la définition de licenciement économique et de réduire les licenciements et judiciaire. Elle a été entendue sur ce sujet avec le projet de loi Macron. Néanmoins, l’OCDE demande d’aller plus loin en mettant en place un suivi plus individualisé des demandeurs d’emploi avec à la clef des sanctions en cas de refus d’un poste proposé. L’organisation demande de poursuivre le transfert des charges sociales vers la fiscalité et souhaite un élargissement des assiettes fiscales. Elle préconise une chasse plus drastique aux niches fiscales en particulier dans le domaine des placements. Elle recommande le recours aux taxes environnementales, aux droits de succession, aux impôts sur l’immobilier afin de réduire les charges sur le travail. Elle réclame l’élargissement de la base de l’impôt sur les sociétés qui est bien plus faible en France que dans la plupart des pays étrangers.

L’OCDE souligne que les entraves à la concurrence sont fortes en France et bien supérieures à la moyenne des pays membres. Elle considère que le retour de Réseau Ferré de France dans le giron de la SNCF est un contresens. Elle réclame une plus grande libéralisation du secteur de la distribution (grandes surfaces) en facilitant l’accès de nouvelles enseignes. Elle juge nécessaire des efforts supplémentaires pour accroître la concurrence dans le domaine des réseaux (énergie, télécommunication…).

Au niveau de l’éducation, si l’organisation note que les résultats français sont dans la moyenne, ils cachent de grandes inégalités qui pèsent sur l’emploi et la productivité.

L’OCDE propose d’intensifier le soutien aux élèves en difficulté et de combattre dès le plus jeune âge l’échec scolaire. Elle se prononce contre le redoublement. Elle considère qu’il faut revaloriser la profession d’enseignant en France et améliorer leur formation. Il faut insister sur la transmission des connaissances et la créativité. Elle demande la mise en place de mesures permettant d’attirer des enseignants de haute qualité dans les écoles défavorisées.

L’OCDE note que le financement des universités pourrait être amélioré et accru afin de réduire l’écart avec les grandes écoles réservées encore trop fortement aux élites. Elle recommande l’augmentation par les universités des frais de scolarité avec en contrepartie la multiplication des prêts étudiants dont les modalités de remboursement seraient modulées en fonction des revenus.

L’OCDE juge positivement la réforme de la formation professionnelle de 2014 qui oriente les fonds vers les travailleurs peu qualifiés et vers les chômeurs. En outre, cette loi crée un compte individuel de formation qui est également salué. L’OCDE réclame néanmoins un renforcement du contrôle de la formation professionnelle et une simplification du système de formation. Elle souhaite une augmentation des possibilités de formation pour les personnes peu qualifiées.