Le Coin des Programmes
La Lettre Eco ouvre sa rubrique sur les programmes électoraux par un comparatif des propositions concernant les prélèvements obligatoires, l’épargne et la retraite, avancées par cinq candidats à l’élection présidentielle (Emmanuel Macron, François Fillon, Marine Le Pen, Benoit Hamon et Jean-Luc Mélenchon).
Les propositions d’Emmanuel Macron
Au sujet des prélèvements obligatoires
Emmanuel Macron défend l’idée d’une décrue raisonnée des prélèvements en poursuivant le processus de baisses des charges sociales engagé depuis 1993. Pour financer son programme, le Président du Mouvement « En Marche « privilégie la CSG.
Emmanuel Macron propose des baisses d’impôts à hauteur de 20 milliards d’euros. Les cotisations salariales maladie et d’assurance-chômage seraient supprimées avec, en contrepartie, une augmentation de la CSG sauf pour les petites retraites. Emmanuel Macron a précisé que les classes populaires et moyennes bénéficieront d’une réduction de leurs impôts de 10 milliards d’euros.
En matière de fiscalité, les couples pourraient choisir d’individualiser leur impôt sur le revenu comme cela se pratique dans plusieurs pays. Il reprend, de la sorte, une des propositions de François Hollande de 2012.
La taxe d’habitation serait supprimée pour une partie des contribuables (la compensation n’a pas été précisée).
L’ISF serait transformé en un impôt sur la fortune immobilière. Son objectif serait de faciliter le financement des entreprises et d’éviter les problèmes que génère l’ISF dans la gestion du capital des PME.
Au sujet de l’épargne
Emmanuel Macron a indiqué qu’il était favorable à l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique avec un taux d’environ de 30 % (prélèvements sociaux inclus), pour tous les revenus du capital.
Concernant l’assurance-vie, de manière rétroactive, une mesure devrait inciter les épargnants à s’orienter vers des placements destinés à l’économie dite productive.
Au sujet de la retraite
Emmanuel Macron a annoncé dans le cadre de son interview au Journal « Les Echos » du 23 février 2017 qu’il ne modifiera pas les prestations retraite mais proposera une réforme structurelle qui fera l’objet d’une présentation le 2 mars prochain.
Les propositions de François Fillon
Au sujet des prélèvements obligatoires
François Fillon a depuis le début de sa campagne des primaires de la droite et du centre de mettre l’accent sur l’abaissement du coût du travail, financé par une hausse de la TVA. Cette politique vise à « redonner des marges de compétitivité prix et d’investissement à toutes les entreprises ». Il souhaite alléger les charges de 50 milliards d’euros, allègement financé par une augmentation de deux points de la TVA.
La candidat des Républicains propose la suppression de multiples taxes qui pèsent sur la masse salariale (cotisations FNAL, versement transport, taxes CNSA, taxe sur les véhicules de tourisme, contribution apprentissage). Il souhaite aligner le taux de l’impôt sur les sociétés sur celui en vigueur dans les autres pays européens.
François Fillon souhaite également revoir la fiscalité du capital et a annoncé sa volonté de supprimer l’ISF. Il a également proposé la suppression des droits de mutation à titre onéreux qui s’appliquent aux transactions immobilières.
Il s’est, par ailleurs, engagé à baisser la fiscalité des revenus des ménages avec une simplification du barème de l’impôt sur le revenu et avec un élargissement de son assiette.
Il a précisé que les mesures fiscales seront prises pour au moins 5 ans et qu’il veillera à ce qu’aucune mesure fiscale ne soit rétroactive.
Au sujet de l’épargne
François Fillon souhaite limiter les incitations fiscales à l’épargne courte afin de favoriser une réorientation au profit du financement des entreprises.
Il est favorable à l’instauration d’un prélèvement libératoire plafonné à 30 % (prélèvements sociaux compris). Il souhaite prendre des mesures pour favoriser l’investissement dans les PME et le développement du crowdfunding.
Au sujet de la retraite
Sur la retraite, François Fillon propose de reculer l’âge de départ à la retraite à 65 ans, Il a également annoncé l’harmonisation progressive des régimes de retraite publics et privé et la suppression des régimes spéciaux de retraite. Il a, à ce titre, ajouté que la retraite des fonctionnaires devra être calculée sur les 25 meilleures années de leur carrière, comme c’est le cas pour tous les salariés. En contrepartie, leurs primes seront intégrées à la pension de retraite.
Les propositions de Marine Le Pen
Au sujet des prélèvements obligatoires
Les ménages
Marine Le Pen est opposée à toute augmentation de la TVA et de la CSG. Elle a annoncé son intention d’abroger la retenue à la source pour l’impôt sur le revenu qui devrait s’appliquer à compter de 2018.
Elle préconise une baisse de 10 % l’impôt sur le revenu sur les trois premières tranches et une suppression des impôts à très faible rendement. Marine Le Pen propose d’augmenter le plafond du quotient familial et de rétablir la demi-part des veuves et veufs ainsi que de la défiscalisation de la majoration des pensions de retraite pour les parents de famille nombreuse.
Le régime des donations serait amélioré. Elle souhaite accorder à chaque parent de transmettre sans taxation 100 000 euros à chaque enfant tous les cinq ans (au lieu de quinze ans actuellement). Le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants serait porté à 50 000 euros. Cette donation serait également possible tous les cinq ans.
Les heures supplémentaires seraient défiscalisées et ouvriraient droit à majoration de salaire.
Les Entreprises
Marine Le Pen souhaite abaisser les charges sociales des TPE-PME en fusionnant l’ensemble des dispositifs d’allègement des charges sociales.
En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, Marine Le Pen entend maintenir le taux de 15 % pour les TPE et instituer un taux à 24 % pour les PME. Elle envisage la suppression de l’imposition des plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de sept ans.
Elle entend lutter contre l’évasion fiscale en s’attaquant aux paradis fiscaux et en créant une taxe sur l’activité réalisée en France par les grands groupes et les profits qui auraient été détournés. Elle entend également taxer les entreprises qui emploient de la main d’œuvre étrangère.
Au sujet de l’épargne
Marine Le Pen a déclaré vouloir abroger la directive européenne sur l’Union bancaire et la disposition de la loi Sapin II concernant le blocage des contrats d’assurance-vie en cas de menace de crise.
Par ailleurs, Marine Le Pen soumettre à référendum le maintien de la France au sein de la zone euro sachant qu’en l’état son programme n’est pas compatible avec le droit européen.
Au sujet de la retraite
Marine Le Pen a indiqué vouloir fixer l’âge légal de la retraite à 60 ans. La durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein serait ramenés de 43 ans (applicable pour la génération 1973) à 40 annuités.
Elle préconise une revalorisation du minimum vieillesse (ASPA), ce minimum serait réservé aux personnes titulaires de la nationalité française ou ayant vingt ans de résidence sur le territoire nationale. Elle se prononce pour une revalorisation des petites pensions avec l’instauration d’une prime de pouvoir d’achat financée par une taxe sociale sur les importations.
Les propositions de Benoît Hamon
Au sujet des prélèvements obligatoires
Benoît Hamon soutient la création d’un « grand impôt sur le revenu » qui fusionne l’impôt sur le revenu actuel et CSG, avec 10 tranches.
Il s’est prononcé pour l’instauration d’un impôt unique sur le patrimoine qui fusionnerait l’ISF, les taxes foncières et les droits de mutation.
Benoît Hamon souhaite la création d’une taxe sur les robots et affectée au financement de la protection sociale. La TVA pourrait être différenciée en fonction de l’impact écologique des produits et des biens.
Il souhaite une harmonisation européenne de la TVA et de l’impôt sur les sociétés ainsi que la création d’un nouvel impôt européen sur les GAFA et les multinationales afin de financer le budget de l’Union européenne. Il entend accroître la lutte contre les fraudes fiscales et les abus de droit.
Au sujet de l’épargne
Benoît Hamon souhaite orienter les placements vers les investissements verts.
Au sujet des retraites
Benoît Hamon entend revaloriser le « minimum vieillesse » de 10 % et défend l’idée d’une meilleure prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites.
Les petites et moyennes retraites seraient revalorisées de 2 %. Il souhaite également une amélioration de la retraite complémentaire des travailleurs indépendants et la fin des retraites chapeaux.
Les propositions de Jean-Luc Mélenchon
Au sujet des prélèvements obligatoires
Jean-Luc Mélenchon propose une réforme de l’impôt sur le revenu avec un accroissement de la progressivité et la création de nouvelles tranches. L’impôt sur le revenu passerait de 5 à 14 tranches. Un taux à 100% serait institué qui s’appliquerait pour tous les revenus supérieurs à 360 000 euros par an. Les niches fiscales seraient supprimées. La CSG serait rendue progressive.
Les droits de succession seraient augmentés pour les héritages les plus élevés.
Jean-Luc Mélenchon souhaite, par ailleurs, la généralisation et l’augmentation de la taxe sur les transactions financières.
Au sujet des retraites
Jean-Luc Mélenchon a déclaré qu’il souhaitait revenir à l’âge légal de la retraite à 60 ans.