Le Coin des programmes du 1er avril 2017 : immobilier et épargne
L’immobilier et l’épargne
Les Français sont attachés à la pierre et à leurs produits d’épargne, en particulier le Livret A et l’assurance-vie. Les candidats ont tous émis des propositions qui concernent le patrimoine.
L’immobilier
François Fillon
François Fillon a indiqué son intention de revoir en profondeur la politique du logement en France en abrogeant une grande partie des dispositions adoptées entre 2012 et 2014. Le candidat du parti Les Républicains entend redéfinir les conditions d’accès du prêt à taux zéro et réduire le coût des hypothèques. Il souhaite que 80 % de la population puisse accéder à des mécanismes de prêts. Il a promis l’abrogation de la loi Alur sur le logement. L’encadrement des loyers sera ainsi supprimé. Il veut créer un bail homologué à loyer modéré disponible en ligne, avec des avantages fiscaux proportionnels à la faiblesse des loyers pour les bailleurs. Il préconise la mise en place d’une procédure accélérée d’expulsion pour impayés de loyer en contrepartie. Il s’est prononcé pour une refonte des aides au logement dans une prestation sociale unique. Il s’est engagé à instituer un statut de bailleur privé et d’instaurer un dispositif unique d’incitation à l’investissement locatif reposant sur un amortissement de longue durée.
Il veut instaurer une TVA à taux réduit pour l’acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif long, dans les périmètres de grands projets d’aménagements. Il souhaite également revenir au principe d’exonération fiscale des plus-values immobilières après 15 ans de détention, le régime en vigueur de 2004 à 2011. Par ailleurs, il a promis la suppression de l’ISF.
Emmanuel Macron
Emmanuel Macron s’inscrit dans le prolongement de la politique qui a été mise en œuvre ces derniers mois par le Gouvernement de Manuel Valls. Il s’est prononcé pour le statu quo du dispositif Pinel et n’entend pas modifier la fiscalité sur les plus-values. L’encadrement des loyers serait également maintenu. L’ISF deviendrait un impôt pesant exclusivement sur l’immobilier.
Pour les personnes (CDD, intérim etc.) qui ont des difficultés à se loger, le candidat a proposé un bail mobilité valable un an qui s’appliquerait uniquement dans les zones tendues. Il ne s’est pas interdit de revoir la politique d’aide.
La taxe d’habitation sera supprimée pour 80 % des contribuables. La question de la compensation par l’État est posée tout comme le risque d’une augmentation de cette taxe pour les 20 % de redevables non exonérés.
Marine Le Pen
Marine Le Pen entend réaliser un audit sur les conditions d’accès aux logements sociaux et l’application du surloyer de solidarité. Elle veut renforcer la transparence dans l’attribution de ces logements et instaurer un critère de préférence nationale dans les règles d’attribution des logements sociaux. La taxe d’habitation pour les plus modestes serait allégée. Marine Le Pen veut instituer une « Protection-Logement-Jeunes » et lancer un grand plan de construction de logements étudiants. Elle souhaite revaloriser les Allocations Personnelles de Logement pour les jeunes de moins de 27 ans de 25 %.
La candidate du FN entend renforcer les aides d’accès à la propriété et réduire les droits de mutation. Un plan d’aide à la construction et à la réhabilitation des logements serait élaboré.
Benoît Hamon
Benoît Hamon s’inscrit plutôt dans le prolongement des premières mesures prises par François Hollande en matière de logement. Il souhaite réévaluer le dispositif Pinel, étendre l’encadrement des loyers à toutes les zones tendues ainsi qu’encadrer le métier d’agent immobilier.
Il a pris un engagement de construire 150 000 logements sociaux par an. Il souhaite renforcer les sanctions en cas de non-respect des quotas de logements sociaux par les communes. Il veut instaurer un bouclier « énergie » et des aides à la rénovation thermique des logements sociaux et privés. Il a pris parti en faveur d’une Garantie Universelle des Loyers étendue pour s’assurer tous les résidents puissent accéder à un logement.
Jean-Luc Mélenchon
Jean-Luc Mélenchon veut supprimer le dispositif Pinel, étendre l’encadrement des loyers aux zones tendues. Il souhaite revaloriser l’aide personnalisée au logement (APL). Une taxe sur les transactions immobilières élevées serait instituée.
Les expulsions locatives sans relogement seraient interdites. Un pan d’éradication du logement insalubre, de renouvellement urbain et de construction de logements sociaux serait lancé. Les sanctions à l’encontre des communes trop faiblement dotées en parc social seraient accrues.
l’épargne et le patrimoine
François Fillon
Les produits de l’épargne seraient soumis à un prélèvement libératoire de 30 %. Ce prélèvement ne s’appliquerait pas à l’assurance-vie. En revanche, il souhaite l’orientation de « 3 % des encours des contrats d’assurance-vie » vers le capital des PME. Le candidat LR veut doubler le plafond de versement du PEA-PME, à 150.000 euros et créer une réduction d’impôt pour les contribuables investissant dans les PME. Par ailleurs, il veut supprimer l’ISF et favoriser les donations.
Emmanuel Macron
Le candidat d’En Marche veut créer « un prélèvement unique sur les revenus du capital, de 30% ». Cette taxe s’appliquerait pour les nouveaux versements effectués sur des contrats d’assurance-vie pour les contribuables disposant d’un encours excédant 150 000 euros. En-deçà de ce montant, le régime actuel continuerait à s’appliquer. L’ISF serait modifié et ne concernerait plus que les biens immobiliers.
Marine Le Pen
Marine Le Pen souhaite abroger le dispositif de sécurisation de l’assurance-vie en cas de crise systémique prévu par la loi Sapin II. » Elle entend diriger une part de l’assurance-vie (2 %) vers le capital-risque et les start-ups, sans préciser par quel biais.
Elle compte maintenir l’ISF et supprimer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Benoît Hamon
Le candidat PS souhaite la création d’un « un impôt unique sur le patrimoine, simple, et progressif ». Cet impôt qui sera calculé net de dettes, remplacera la taxe foncière et l’ISF.
Benoît Hamon a indiqué qu’il ne remettrait pas en cause le régime fiscal de l’épargne tout en améliorant l’orientation de l’assurance-vie vers l’économie. La progressivité de l’impôt sur le revenu serait augmentée, impôt qui serait fusionné avec la CSG.
Jean-Luc Mélenchon
Jean-Luc Mélenchon reprend le crédo de l’imposition des revenus du capital comme ceux du travail. Le barème de l’impôt comporterait 14 tranches dont le taux de la dernière serait de 90 %. Il a indiqué que les avantages fiscaux de l’assurance-vie seraient réservés aux fonds investis en France ».
L’ISF serait augmenté tout comme les droits de succession pour les patrimoines élevés.