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En plein confinement, l’inflation recule

En avril, treize États de l’Union européenne sur vingt-sept ont enregistré un taux d’inflation en rythme annuel négatif. Ce mois a été marqué par des mesures de confinement liées au COVID-19 dans tous les pays. Même si des tensions ont pu apparaître au niveau des produits d’alimentation, globalement, le taux d’inflation annuel de la zone euro a enregistré une baisse notable passant de 0,7 à 0,3 % de mars à avril. Un an auparavant, il était de 1,7 %. Le taux d’inflation annuel de l’Union européenne s’est établi à 0,7 % en avril 2020, contre 1,2 % en mars. Un an auparavant, il était de 1,9 %. Ces chiffres sont publiés par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne.

Les taux annuels les plus faibles ont été observés en Slovénie (-1,3 %), à Chypre (-1,2 %), en Estonie et en Grèce (-0,9 % chacune). Les taux annuels les plus élevés ont quant à eux été enregistrés en Tchéquie (3,3 %), en Pologne (2,9 %) et en Hongrie (2,5 %). Par rapport à mars, l’inflation annuelle a baissé dans vingt-six États membres et est restée stable dans un.

En avril les plus fortes contributions au taux d’inflation annuel de la zone euro proviennent de l’alimentation, alcool & tabac (+0,67 points de pourcentage, pp), suivis des services (+0,52 pp), des biens industriels hors énergie (+0,09 pp) et de l’énergie (-0,97 pp).

Sur les prochains mois, l’inflation au niveau de la zone euro devrait tendre vers zéro voire entrer en territoire négatif. Les plans de relance et les revendications salariales qui devraient se matérialiser à la rentrée de septembre, ainsi que la normalisation de la situation économique, devraient s’accompagner d’une accélération des prix. Après avoir touché un point bas en avril, le cours des matières premières et du pétrole devrait également remonter. Du fait de l’augmentation de la base monétaire et de l’accroissement des dépenses publiques, certains craignent l’arrivée d’une vague inflationniste.

L’aide sociale, de la protection de l’enfance à la dépendance en passant par le RSA

L’aide et l’action sociales couvrent de nombreux domaines de l’action publique, qu’il s’agisse de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté, de l’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, ou bien encore de la protection de l’enfance. Elles représentent 10 % des dépenses de protection sociale en France, financées pour moitié par les départements depuis les lois décentralisation, et à hauteur du tiers par les organismes de Sécurité sociale. Les communes et l’État y contribuent également mais dans des proportions moindres. Comme l’indiquent les séries statistiques publiées récemment par la DREES, ces dépenses ont crû de 29 % en dix ans et représentent aujourd’hui près de 2 % du produit PIB. Cette progression s’explique par la diversification des aides qui ont de plus en plus un rôle d’amortisseur de crise, et par l’élargissement du champ des bénéficiaires.

Source : DRESS

4,3 millions d’aides sociales attribuées et 38,4 milliards d’euros de dépenses

Depuis les premières lois de décentralisation en 1982-1983, l’aide sociale est essentiellement mise en œuvre par les Départements reconnus chef de file par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités. En 2018, les départements ont attribué 4,3 millions de mesures ou prestations d’aide sociale en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outremer (DROM), hors Mayotte. Ces aides concernent 6,2 % de la population française et représentent 65 % du budget de fonctionnement des départements. Les dépenses annuelles brutes d’aide sociale s’élèvent à 39,9 milliards d’euros, dont 12 milliards d’euros (30,2 %) pour l’insertion, 7,7 milliards d’euros pour l’aide sociale aux personnes âgées (19,3 %), 8,5 milliards d’euros pour l’aide sociale aux personnes handicapées (21,1 %), 8,3 milliards d’euros pour l’aide sociale à l’enfance (20,8 %) et 3,4 milliards pour les charges de personnels sociaux et médico-sociaux des départements (8,6 %), soit environ 120 000 agents représentant 41 % du personnel des départements. Déduction faite des recouvrements et récupérations, les aides sociales représentent pour les départements une dépense nette de 38,4 milliards d’euros en 2018 qui a plus que triplé en moins de vingt ans (11,1 milliards d’euros en 2000). De même pour le nombre de mesures d’aides sociales attribuées qui a été multiplié par deux sur la même période (1,9 millions de mesures en 2000).

La question de la dépendance demeure malgré la montée en charge de l’APA

La montée en charge de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) s’est traduite par une forte progression des prestations et des dépenses associées qui ont doublé depuis sa mise en œuvre en 2002, avec un rythme moins soutenu ces dernières années. L’APA est l’aide départementale aux personnes âgées la plus attribuée (90 % des aides). Selon les dernières données de la DREES, 1,46 millions d’aides sociales ont été attribuées aux personnes âgées en 2018 de 60 ans ou plus (+1 % par rapport à 2017). 59 % de personnes âgées à domicile et plus d’un tiers des personnes âgées de 85 ans ou plus en bénéficient, pour un montant mensuel moyen de 440 €. La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a eu un impact certain en relevant les montants des plafonds de l’allocation et en diminuant la participation demandée aux bénéficiaires. Pour 2018, sur un total de dépenses nettes de 7,5 milliards d’euros, les dépenses pour l’APA s’élèvent à 6 milliards d’euros (1,4 % en un an) et ont triplé depuis sa création (1,8 milliards d’euros en 2002). En 2018, 122 000 personnes de 60 ans ou plus bénéficient par ailleurs de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) au titre d’un hébergement en établissement, pour une dépense nette des récupérations associée de près d’1,3 milliard d’euros sur l’ensemble de l’année.

La prise en charge de la dépendance sera le problème clef des prochaines années pour l’État, la Sécurité sociale et les départements. Les EHPAD sont de plus en plus confrontés à des personnes très dépendantes exigeant un personnel plus nombreux et plus qualifié. Initialement, les EHPAD n’ont pas été conçus ni organisés pour fonctionner comme des hôpitaux locaux. De fait la gestion de la fin de vie se pose avec acuité au sein de ces établissements.

L’aide sociale départementale aux personnes handicapées a doublé en 15 ans

En 2018, 546 000 prestations d’aide sociale aux personnes handicapées ont été attribuées par les départements. Depuis le début des années 2000, le nombre de prestations a ainsi été multiplié par 2,3 et les dépenses annuelles par 2,7. Cette hausse s’explique par l’élargissement de la prise en compte des conséquences du handicap et la mise en place de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en 2006 avec la loi du 11 février 2005, ainsi que par l’accroissement du nombre d’aides à l’accueil lié en partie au développement de l’offre en établissements médico-sociaux. La montée en charge de la PCH se poursuit : entre 2018 et 2017, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 5 % (315 000 fin 2018), et les dépenses de 5,5 % (2 milliards pour 2018).

Plus de 60 % des dépenses d’aide sociale aux personnes handicapées sont consacrées à l’accueil. Pour 2018, les dépenses brutes d’aide sociale aux personnes handicapées s’élèvent à 8,4 milliards d’euros (7,8 Mds d’euros en dépenses nettes). La dépense brute moyenne par bénéficiaire est cinq fois et demie plus importante pour les aides à l’accueil que pour la PCH et l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) : 2 900 euros en moyenne par mois et par bénéficiaire accueilli, contre 550 par mois et par bénéficiaire de l’ACTP ou de la PCH. 152 000 personnes handicapées sont aidées financièrement pour leur accueil en établissement ou chez des particuliers. Cela représente une dépense annuelle de près de 5,2 milliards d’euros.

Dans le domaine du handicap, également, la question du vieillissement se pose avec l’augmentation de l’espérance de durée de vie. Aujourd’hui, les personnes handicapées sont de plus en plus nombreuses à vivre au-delà de 60 ans, voire 70 ans. Ce qui soulève la question de leur accompagnement lorsque leurs parents âgés deviennent dépendants ou décèdent, sans oublier la question des travailleurs handicapés retraités dont l’hébergement et l’accompagnement, en lien avec les structures d’aide par le travail, n’est plus possible.

L’aide sociale à l’enfance en tension avec l’accueil d’un plus grand nombre de mineurs non accompagnés

En 2018, les départements ont consacré 8,2 milliards d’euros en dépenses brutes (7,9 milliards d’euros en dépenses nettes) à la protection de l’enfance. Ce montant, utilisé aux trois quarts pour des mesures de placement, finance également le versement d’allocations, ou encore la mise en œuvre d’actions éducatives et de la prévention spécialisée. En 2018, les mineurs et majeurs de moins de 21 ans ont bénéficié de 354 000 mesures d’action sociale pour l’enfance dont 187 000 de mesures de placement (52 %) et 167 000 d’actions éducatives (48 %), avec de très fortes variations selon les collectivités. En vingt ans, le nombre de bénéficiaires s’est accru de 30,6 % et les dépenses de 80 %. Cette dernière augmentation est, en grande partie, imputable aux dépenses de placement, quand, en revanche, les dépenses consacrées aux allocations et à la prévention spécialisée diminuent.

Les dépenses augmentent également en raison du plus grand nombre d’enfants mineurs non accompagnés. La circulaire Taubira de 2013 et la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance a donné aux départements la responsabilité de l’accueil des mineurs étrangers. Plus de 17 000 mineurs étrangers isolés sont entrés sur le sol national en 2018, selon le ministère de la Justice. La prise en charge des mineurs non accompagnés aurait coûté 2 milliards d’euros aux collectivités en 2019 contre 50 millions d’euros en 2012, selon l’Association des Départements de France.

Près de deux millions de bénéficiaires du RSA

En 2018, 1,9 million de foyers bénéficiaient du Revenu de Solidarité Active (RSA), soit une baisse de 0,5 % par rapport à 2017. Avec les conjoints et les enfants à charge, 3,8 millions de personnes sont couvertes par le RSA, soit près de 6 % de la population. Les dépenses brutes d’allocation et d’insertion liées au RSA et au RSO (dans les DROM) s’élèvent à 12,1 milliards d’euros en 2018 (11,8 milliards d’euros en dépenses nettes), soit +2,2 % par rapport à 2017. Les dépenses du RSA avaient augmenté en moyenne de 4,1 % par an entre 2009 et 2016.

Avec l’amélioration de la situation de l’emploi entre 2017 et 2020, le nombre de bénéficiaires du RSA s’est stabilisé autour de 1,9 million. Cette stabilisation est également la conséquence d’un meilleur contrôle des éventuels cas de fraude. La progression des dépenses des Départements pour Le RSA s’explique par sa revalorisation de 10 % en 5 ans dans le cadre de loi pluriannuelle de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion mise en œuvre sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Une progression du nombre d’allocataires est à craindre avec la crise économique liée au Covid-19. Le débat sur son extension aux personnes de moins de 25 ans a été relancé même si des dispositifs ont été, ces dernières années, adoptés en faveur de ce public (garantie Jeune notamment). La question de la mise en place d’un revenu universel est également d’actualité. L’aide sociale se caractérise par la multiplicité des acteurs. Les départements y jouent un rôle important mais sont sous la contrainte normative de l’État. Par ailleurs, la Caisse nationale d’assurance maladie et celle en charge des allocations familiales sont également concernées tout comme des acteurs privé (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances, etc.). Ce caractère multimodal n’est pas en France toujours bien vécu dans un pays habité par une tradition verticale. L’échange d’informations et la responsabilisation sont indispensables sur des sujets aussi sensibles que la protection de l’enfance ou la dépendance.