Assurance-vie, cap vers l’(euro)croissance

Le Gouvernement a enfin publié le projet d’ordonnance qui lance le compte à rebours officiel pour la commercialisation des nouveaux contrats d’assurance. Les assureurs attendent beaucoup et peut être trop de l’euro-croissance. Ils devront, de toute façon, encore patienter encore quelques semaines car les pouvoirs publics doivent encore publier un décret et un arrêté.

La commercialisation réelle des produits devrait intervenir à la fin de l’année. Les assureurs devraient pouvoir offrir un rendement supérieur aux assurés par rapport aux fonds euros classiques grâce à une diversification plus importante des placements. En contrepartie, la garantie en capital ne serait effective qu’après huit ans et non plus en temps réel comme pour les actuels fonds euros.

L’ordonnance a fixé le cadre dans lequel les assureurs pourront proposer leur nouveau produit. Elle prévoit notamment que les assurés disposeront d’un délai de 30 jours de renonciation en cas de transfert des actifs d’un fonds euros classique au profit du support « euro-croissance ». L’épargnant aurait ainsi le choix soit d’ouvrir un nouveau contrat, soit de transférer un ancien contrat vers un contrat « euro-croissance », soit d’intégrer un fonds « euro-croissance » dans un ancien contrat si l’assureur l’y autorise. Dans les deux derniers cas, l’antériorité fiscale sera conservée.

Le potentiel de croissance de ce nouveau support dépendra de la capacité des assureurs d’offrir un rendement attractif. Actuellement, la prudence est de mise. Aucun assureur n’a communiqué sur le sujet. Avec des taux obligataires très faibles et une bourse moins euphorique qu’en 2012 et 2013, le contexte n’est pas le plus des favorables. Avant d’annoncer des taux, les assureurs veulent connaître les règles de passif / actif qu’ils devront appliquer.