C’est déjà hier (24 décembre 2016)

Consommation en progrès mais sans plus

La consommation des ménages français a progressé de 0,4 % au mois de novembre contre 0,8 % au mois d’octobre. Cette augmentation est un bon signe pour la croissance du dernier trimestre 2016. Elle rompt avec un cycle de hausse et de baisse de la consommation au gré des mois. Le résultat de novembre est d’autant plus positif qu’un recul de la consommation était attendu. Cette hausse est néanmoins imputable aux dépenses d’énergie. Les ménages ont rempli leur cuve de fuel à l’approche de l’hiver et en prévision de hausses des prix à venir du pétrole. Il faudra attendre le mois de décembre pour apprécier l’appétence des consommateurs français. Le maintien d’un taux d’épargne élevé pourrait conduire à des résultats en demi-teinte.

Des indépendants moins nombreux

Au 31 décembre 2014, la France comptait 2,680 millions de non-salariés hors secteur agricole et auto-entrepreneurs compris. Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) classiques (en ne prenant pas en compte les auto-entrepreneurs) sont 1,9 million. Près de 820 000 sont gérants de sociétés quand 1,1 million sont entrepreneurs individuels. 739 000 sont entrepreneurs actifs. Pour la première fois depuis 2010, le nombre de TNS a diminué en 2014 de 2,2 %. En 2012 comme en 2013, le nombre de TNS avait progressé de plus de 5 %. La progression des auto-entrepreneurs demeure vive mais se ralentit en raison du durcissement du régime et explique cette évolution. En 2014, si le nombre de gérants d’entreprise s’accroît, en revanche, celle des entrepreneurs individuels recule (-6,6 %). Le recours à un statut de société est de plus en plus utilisé (SARL, SAS,…). Le monde des indépendants se segmente ainsi de plus en plus ; d’un côté, les dirigeants de sociétés et, de l’autre, les auto-entrepreneurs.

Toutes les catégories de TNS voient leur effectif diminuer sauf les professions juridiques, les activités paramédicales, les commerces pharmaceutiques, et les comptables. La moitié des non-salariés se concentre dans le commerce et l’artisanat commercial (21 %), dans la santé (17 %) et dans la construction (14 %). Ces trois secteurs ne représentent qu’un tiers des salariés. 13 % des indépendants exercent dans les activités juridiques et scientifiques (avocats, experts-comptables, conseil de gestion, architectes, ingénierie, etc.). 21 % sont dans les services destinés aux particuliers (restauration, hôtellerie, enseignement, coiffure…).

Les revenus des travailleurs indépendants

89 % des TNS tirent de leur activité la majeure partie de leurs revenus. En 2014, les non-salariés classiques ont retiré en moyenne 3 260 euros par mois de leur activité ; 3 470 euros pour les entrepreneurs individuels et 2 970 euros pour les gérants de sociétés. Parmi les indépendants classiques, le revenu global d’activité des pluriactifs s’élève à 5 820 euros mensuels, dont près de la moitié est issue de leur activité non salariée. L’exercice parallèle d’une activité salariée est très fréquent pour les non-salariés exerçant dans l’enseignement, la santé et les activités artistiques et récréatives.

Des écarts de revenus plus importants que chez les salariés

Les disparités de revenu d’activité chez non-salariés sont beaucoup plus importantes que chez les salariés. Ainsi, en moyenne, 10 % des non-salariés classiques déclarent un revenu nul car ils n’ont pas dégagé de bénéfices ou ne se sont pas versés de rémunération. Hors revenus nuls, un sur dix perçoit moins de 480 euros par mois. Ce seuil est 2,5 fois plus élevé pour les salariés du privé. Un sur quatre perçoit moins de 1 080 euros par mois et la moitié moins de 2 230 euros. En haut de l’échelle des rémunérations, toujours hors revenus nuls, un non-salarié classique sur quatre perçoit plus de 4 320 euros par mois et un sur dix plus de 7 880 euros. Ce montant est plus de deux fois supérieur au rang équivalent chez les salariés du privé. Cela s’explique par la diversité des activités et par le lien fort entre chiffre d’affaires et revenus d’activité.

Le commerce de détail hors magasin génère les revenus les plus faibles (1 040 euros par mois en moyenne), derrière la coiffure et les soins de beauté, les activités artistiques et récréatives, les taxis et les autres services personnels (de 1 330 à 1 410 euros mensuels). À l’autre extrémité, les médecins et dentistes perçoivent les revenus les plus élevés (8 310 euros), devant les professions juridiques et comptables (7 630 euros) et le commerce pharmaceutique (7 480 euros).

Entre 2013 et 2014, le revenu d’activité moyen des indépendants classiques augmente de 1,6 % en euros constants alors qu’il baissait de 4 % l’année précédente. Il progresse de 1,2 % pour les entrepreneurs individuels hors auto-entrepreneur (AE) (contre – 1,6 % en 2013) et de 3,5 % pour les gérants de société (contre – 7,9 % en 2013). Dans ces secteurs, ainsi que pour les activités financières et d’assurance, les médecins et dentistes et les professions paramédicales, les revenus des non-salariés retrouvent leur niveau de 2012 (en euros constants). En revanche, la baisse du revenu moyen observée entre 2012 et 2013 se poursuit pour les taxis (y compris VTC ; – 3,3 %), le commerce pharmaceutique (– 2,8 %), les professions juridiques et comptables (– 2,6 %), ainsi que l’architecture et l’ingénierie (– 2,3 %).

Les auto-entrepreneurs devenus micro-entrepreneurs en 2014

Depuis 2014, la terminologie officielle a changé, les auto-entrepreneurs ont laissé la place aux micro-entrepreneurs. Les auto-entrepreneurs actifs (qui ont déclaré durant l’année un chiffre d’affaire) étaient, en 2014, 739 000 et représentaient 28 % des non-salariés. L’effectif des auto-entrepreneurs a progressé de 8,3 % en 2014 contre 16,1 % en 2013 et 20,8 % en 2012. La présence des auto-entrepreneurs continue de s’étendre dans tous les secteurs d’activité. Ils représentent 65 % des non-salariés dans le commerce de détail hors magasin (sur les marchés, à distance ou en vente directe), le design, la photographie, la traduction ou certains services personnels comme l’entretien corporel. Ils sont, au contraire, quasiment absents des secteurs composés pour l’essentiel de professions réglementées n’ouvrant pas droit à ce statut.

Les auto-entrepreneurs (AE) économiquement actifs ont retiré en moyenne 410 euros mensuels de leur activité non salariée en 2013, soit huit fois moins que les indépendants classiques. Plus d’un sur quatre a gagné moins de 70 euros par mois, la moitié moins de 240 euros et un sur dix plus de 1 110 euros.

Le faible revenu des auto-entrepreneurs  est en partie dû aux plafonds imposés sur les chiffres d’affaires pour bénéficier de ce régime, mais aussi au fait qu’il s’agit souvent d’une activité d’appoint. Les auto-entrepreneurs cumulent souvent cette activité avec un travail salarié. Fin 2014, un sur trois était dans ce cas. Le revenu d’activité global de ces pluriactifs (incluant le salaire) atteint 2 100 euros mensuels en 2014, dont seulement 14 % proviennent de leur activité non-salariée. Le revenu d’activité moyen des auto-entrepreneurs continue de baisser, mais à un rythme plus modéré qu’en 2013 : – 1,8 % après – 4,6 % en 2013. Les revenus des auto-entrepreneurs dépendent de l’évolution de la conjoncture et du pouvoir d’achat des ménages.

Le statut d’indépendant sous pression

À la sortie de la Seconde Guerre Mondiale, il était communément admis que le statut des travailleurs non-salariés était amené à disparaître progressivement. Le salariat devait s’imposer. De 1950 aux années 2000, le nombre de TNS a constamment diminué du fait de la contraction du nombre d’agriculteurs et du recul du petit commerce au profit des grandes surfaces. Une rupture intervient dans les années 2000 avec l’adoption du statut d’auto-entrepreneur et la montée en puissance du digital. Le TNS devient une planche de salut dans de nombreux secteurs tant pour gagner en souplesse que pour réduire les coûts.

Le conflit des chauffeurs VTC souligne avec acuité les problèmes que peuvent rencontrer des indépendants dépendant d’un nombre très réduit de donneurs d’ordre. La France compte 22 000 chauffeurs VTC dont l’activité est, au sein des grandes agglomérations, liée aux plateformes « Uber » ou « Chauffeur Privé ». Ces entreprises imposent une certaine catégorie de voitures, la nature des prestations et le montant de la course tout en prenant une commission qui peut atteindre 25 %. Compte tenu des règles imposées, l’indépendant est un travailleur salarié déguisé. Le fait de ne pas fixer ses tarifs et d’obéir à des règles précises constitue des liens de subordinations permettant une requalification du travail exercé. Le recours au statut d’auto-entrepreneur est un élément de souplesse pour la gestion du temps et une source d’économie par rapport à l’embauche de salariés. Cette évolution du monde du travail pose la question du concept de contrat à durée indéterminée qui a été sacralisé depuis des décennies. Comment garantir les droits sociaux d’une partie de la population qui se trouve aux franges du salariat et comment faciliter la mobilité professionnelle ? L’idée qu’un statut lié à la personne en lieu et place d’un contrat est avancée par certains dont l’avocat conseil en droit social, Jacques Barthélémy. Les formes de subordination étant aujourd’hui multiples et pas exclusivement liées au salariat, il convient de créer un statut qui soit plus englobant et qui engendre moins de ruptures.

 Les dépenses pré-engagées grèvent le budget des ménages les plus modestes

Ces dernières années, les ménages ont dû faire face à une forte augmentation des dépenses pré-engagées. Ces dépenses regroupent celles dont les ménages n’ont pas la maîtrise en temps réel. Il s’agit des dépenses de logement, des abonnements (téléphone, Internet, TV), des assurances obligatoires, etc.

En 2011, les ménages de France métropolitaine consacraient ainsi un peu plus du tiers de leur revenu disponible à des dépenses pré-engagées. Cette part est supérieure pour les ménages à revenus modestes et pour les bénéficiaires de revenus minima garantis. Le taux atteignait pour ces derniers 42 % en 2012, selon l’enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux menée par la DREES. Ce surpoids est assez logique car il s’agit de dépenses incompressibles sur lesquelles il est difficile de rogner.

Le poste principal des dépenses pré-engagées est le logement (y compris remboursements d’emprunts immobiliers), qui représente 29 % du revenu disponible des ménages bénéficiaires de revenus minima garantis et 19 % de celui de l’ensemble des ménages de France métropolitaine.

Une fois les dépenses pré-engagées déduites du revenu disponible, la moitié des personnes vivant dans un ménage bénéficiaire de revenus minima garantis disposent d’un revenu arbitrable par unité de consommation mensuel inférieur à 500 euros. Si l’on déduit en outre de ce montant les dépenses alimentaires, un bénéficiaire sur deux se retrouve avec moins de 330 euros par mois et par unité de consommation.

 La protection sociale : plus du tiers du PIB en France

Au sein de l’Union européenne de 2011 à 2014, les dépenses de protection sociale ont légèrement augmenté dans l’Union européenne (UE) passant de 28,3 % à 28,7 % du PIB, selon Eurostat.  Les cotisations sociales sont encore la principale source de financement de la protection sociale, 54 % contre 40 % pour les impôts.

 La France est le pays de l’Union européenne où la protection sociale a le poids le plus élevé, 34,4 % du PIB. Elle devance désormais le Danemark (33,5 %), la Finlande (31,9 %) et les Pays-Bas (30,9 %). Au sein de l’Union, les dépenses de protection sociale sont les plus faibles en Lettonie (14,5 %), en Lituanie (14,7 %) et en Roumanie (14,8 %).

En prenant en compte les parités de pouvoir d’achat qui permettent de gommer les écarts de prix entre les pays, le classement est légèrement différent. Arrive alors en tête le Luxembourg qui est suivi du Danemark, des Pays-Bas et de l’Autriche. Dans ces pays, les dépenses sociales sont de 35 % à 40 % au-dessus de la moyenne. L’Allemagne et la France n’arrivent qu’après, avec un niveau de 30 % au-dessus de la moyenne).

 La dépense par habitant la plus faible a quant à elle été relevée en Roumanie, à plus de 70 % en-dessous de la moyenne de l’UE, suivie de la Bulgarie et de la Lettonie (avec des niveaux entre 65 % et 70 % inférieurs à la moyenne de l’UE).

Les comparaisons en matière de protection sociale entre pays sont toujours délicates. En effet, certaines dépenses peuvent, en fonction de leur caractère obligatoire ou pas, être classées ou non dans la protection sociale. C’est évidemment le cas des pensions de retraite qui peuvent relever de régimes à cotisations obligatoires ou de régimes facultatifs.

Les retraites, le premier poste de dépenses sociales

Les dépenses de pension constituent de loin le premier poste de la protection sociale. En moyenne, au sein de l’Union, les pensions de vieillesse et de survie représentaient45,9 % des prestations sociales totales en 2014.

En Grèce, du fait d’un système plutôt généreux et contesté par la Commission de Bruxelles, les retraites représentent 65 % des dépenses sociales. En Pologne, ce poids est de 60,4 %. La France est dans la moyenne européenne, les dépenses de retraites représentant 45,4 % de l’effort social du pays. En Allemagne, ce poids y est moindre (39,2 %) du fait qu’une partie des dépenses de pension est pris en charge par des régimes facultatifs. En France, en revanche, le poids des retraites supplémentaires est faible.

 L’assurance-maladie, le deuxième poste de dépenses

 Les prestations de maladie, de soins de santé et d’invalidité représentaient, en 2014,  36,5 % des dépenses au sein de l’Union européenne

En Irlande (40,6 % du total des dépenses), en Allemagne (42,8 %) et en Croatie (45,8 %), c’est le premier poste de protection sociale devant les retraites. Ce résultat est lié au fait que ces pays ont des systèmes de retraite obligatoire moins développés que ceux des autres États membres. Les pays où le poids des dépenses de santé au sein du total de la protection sociale est faible sont Chypre (23,3 %) et la Grèce (26,1 %). La France consacre, de son côté, 35 % de ses dépenses sociales  à la santé.

Les prestations familiales

En moyenne dans l’UEen 2014, les prestations familiales représentaient 8,5 % des prestations sociales totales, les prestations de chômage 5,1 % et les prestations liées au logement et à l’exclusion sociale 4,0 %. En France, les dépenses familiales mobilisent 7,8 % du budget social. La part des prestations familiales s’échelonnait de 3,1 % aux Pays-Bas à 15,6 % au Luxembourg.

Chômage, logement et lutte contre l’exclusion sociale

La part des prestations de chômage variait de 1,0 % du total en Roumanie à 13,8 % en Irlande. En France, elles représentent 6,2 % du total des dépenses. Les prestations liées au logement et à l’exclusion sociale représentent 0,2 % des dépenses sociales en Grèce, 5,5 % en France  et 7,7 % au Royaume-Uni.