C’est déjà hier

L’inflation toujours absente

En février, selon l’INSEE, l’indice des prix à la consommation est stable sur un mois, après -0,4 % en janvier 2020. Les prix des produits manufacturés ont augmenté de +0,2 % après -2,2 %, en lien avec la fin des soldes d’hiver dont la durée a été réduite par rapport à l’année dernière. Les prix des services ont progressé de 0,2 %, après une stabilité le mois précédent. En revanche, les prix de l’énergie se replient de 2,0 %, après une hausse de 0,5 % en janvier. Corrigés des variations saisonnières, les prix à la consommation se replient de 0,1 % en février, après +0,3 % en janvier.

Sur un an, les prix à la consommation sont en hausse de 1,4 %, après +1,5 % en janvier. Le ralentissement des prix de l’énergie et de l’alimentation est en partie compensé par le rebond des prix des produits manufacturés et l’accélération de ceux des services et du tabac.

L’inflation sous-jacente (hors prix matières premières, énergie, agricoles, etc.) a augmenté en février à +1,3 % sur un an, après +1,0 % le mois précédent. L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) est stable sur un mois, après -0,5 % en janvier. Sur un an, il ralentit légèrement, à +1,6 %, après +1,7 % le mois précédent.

Forte hausse de la création d’entreprise en France

Au cours des douze derniers mois, le nombre de créations d’entreprise a augmenté de nouveau fortement (+15,4 %). Tous les types de créations sont en hausse, aussi bien les immatriculations de micro-entrepreneurs (+18,5 %), que les créations d’entreprises individuelles classiques (+17,6 %) et celles de sociétés (+8,5 %). Pour le seul mois de février, le nombre total de créations d’entreprises tous types confondus est en baisse (-2,8 % après -1,5 % en janvier, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Les créations d’entreprises classiques ralentissent (+0,7 % après +6,3 %) tandis que les immatriculations de micro-entrepreneurs diminuent de nouveau (-6,8 % après -9,4 %).

Le secteur du « soutien aux entreprises » reste toujours très dynamique (+28 000 créations sur un an). Au sein de ce secteur, c’est dans les activités de nettoyage courant des bâtiments que la hausse est la plus importante (+6 500 créations sur les douze derniers mois).

En février 2020, en données brutes, la part des immatriculations de micro-entrepreneurs, dans le total des entreprises créées au cours des douze derniers mois, diminue pour s’établir à 46,7 %.

Cercle de l’Épargne – données INSEE

* À partir de 2009, entrée en vigueur du régime auto-entrepreneur-micro-entrepreneur

2019, une bonne année pour l’emploi

L’INSEE a confirmé que l’emploi salarié avait augmenté de 287 600 (soit +1,1 %) sur un an. 263 100 créations nettes d’emploi ont ainsi été enregistrées dans le secteur privé et +24 400 dans la fonction publique. Cette hausse d’ensemble dépasse celle de 2018 (+158 100) mais est inférieure à celle de 2017 (+335 600).

L’emploi industriel qui avait fortement diminué de 2008 à 2017 est, depuis, en légère hausse. En 2019, 10 700 créations ont été dénombrées. Dans la construction, l’emploi salarié continue de croître avec un gain de 45 000 en 2019, soit +3,3 %. C’est la plus forte hausse annuelle depuis 2007. Sur un an, le secteur tertiaire marchand est responsable de la grande majorité des créations nettes d’emplois salariés, +201 000, soit davantage qu’en 2018 (+126 000). L’emploi intérimaire a connu une légère baisse, -2 700 (soit -0,3 %). En 2018 il s’était replié plus nettement (-26 700). En un an, l’emploi salarié dans les services principalement non marchands a progressé de 27 700 (soit +0,3 %), contre une baisse de 4 900 l’année précédente.

Dans les prochains mois, une dégradation de la situation de l’emploi est attendue en raison de la pandémie de coronavirus. L’intérim et les emplois à durée déterminée devraient être évidemment les premiers concernés. Le Président de la République a annoncé la mise en œuvre de dispositifs de chômage technique sur le modèle de ce qui existe en Allemagne.

Les services à personne, un secteur au milieu du gué

En matière de services à la personne, les particuliers ont eu recours à 863 200 intervenants en 2018, un effectif en baisse de 1,6 % par rapport à 2017. Dans le même temps, les organismes prestataires ont employé près de 450 100 intervenants, une hausse de 1,9 % par sur un an. Plus de 3 organismes prestataires sur 4 sont des entreprises privées (micro-entrepreneurs inclus). Le secteur tend à se professionnaliser avec une diminution du poids des associations.

À partir de 2015, le suivi des particuliers employeurs s’appuie sur l’application Particuliers Employeurs de l’Insee. Le changement de source a conduit à une rupture de série en 2014. Les données relatives aux années 2014 et 2015 ne peuvent donc être directement comparées en ce qui concerne les salariés de particuliers employeurs.

Un secteur très divers

Répartis dans vingt-six activités, les services à la personne (SAP) sont définis comme l’ensemble des activités réalisées au domicile de la personne ou dans l’environnement immédiat de son domicile. Ils couvrent un champ varié de besoins de la vie quotidienne, depuis les tâches domestiques et administratives jusqu’à l’accompagnement des publics les plus fragiles concernant les enfants, les personnes handicapées ou âgées.

Certaines activités doivent obéir à des obligations réglementaires strictes quand d’autres sont de nature purement commerciale. Les services d’aide et d’accompagnement à domicile des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d’autonomie sont soumises à une autorisation des Conseils départementaux quand ils exercent leurs activités en mode prestataire. La garde d’enfants de moins de 3 ans nécessite un agrément délivré par l’État. Les activités d’assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées et handicapées sont également assujetties à une autorisation délivrée par le Département quand elles sont exercées en mode « prestataire » en application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015, ou un agrément de l’État lorsqu’elles sont exercées en mode « mandataire ».

Trois catégories de services à la personne doivent être distinguées. Un ménage peut :

• employer directement d’un salarié qui intervient à son domicile ;
• employer directement un salarié et confier la gestion des formalités administratives d’embauche à un organisme de services à la personne (mode mandataire) ;
• recourir à un organisme de services à la personne qui emploie des intervenants à domicile : le particulier est alors client de l’organisme qui lui facture la prestation (mode prestataire).

Les services à la personne peuvent être assurés par des acteurs de différentes natures, qu’ils soient prestataires ou mandataires : entreprises, associations ou encore organismes publics (notamment les centres communaux et intercommunaux d’action sociale).

Un secteur en partie socialisé

Le secteur des services à la personne bénéficie du soutien des pouvoirs publics avec des prises en charge directes des dépenses, ainsi qu’avec des allégements fiscaux et sociaux.

Pour le paiement, plusieurs formules existent. Créé en 2006 pour simplifier la déclaration et le paiement de la rémunération, le chèque emploi service universel (Cesu) prend deux formes : le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé. Ce dernier, d’un montant prédéfini, est préfinancé en tout ou partie par l’entreprise de la personne qui l’utilise, le comité d’entreprise ou un organisme financeur (conseil départemental, caisse de retraite, centre communal d’action sociale, etc.). Le « Pajemploi » est un dispositif du réseau des Urssaf créé en 2004 pour permettre la gestion de ces mêmes formalités administratives dans le cadre de la garde d’enfant(s) à domicile ou chez une assistante maternelle.

Depuis 1991, quel que soit le mode de recours, chaque foyer fiscal bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 50 % des sommes versées pour payer des services rendus à son domicile dans la limite d’un plafond annuel. En 2007, la réduction a été transformée en crédit d’impôt pour les foyers actifs (célibataires actifs et couples biactifs). Depuis le 1^er janvier 2017, le crédit d’impôt accordé pour l’emploi d’un salarié à domicile a été généralisé à l’ensemble des contribuables. Ces derniers sont donc remboursés par l’administration fiscale si leur montant d’impôt dû est inférieur à 50 % des dépenses engagées pour les services à la personne (dans la limite du plafond annuel de 10 000 euros). Les entreprises bénéficient de taux de TVA réduits (de 5,5 % à 10 % sur certaines activités). Par ailleurs, les ménages peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations patronales pour la rémunération des salariés exerçant des activités de services à la personne. En cas d’emploi direct, les particuliers employeurs bénéficient d’un abattement de deux euros par heure travaillée sur les cotisations patronales destinées à la Sécurité sociale. Cette déduction forfaitaire n’est pas cumulable avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale maladie, vieillesse et d’allocations familiales accordées pour l’emploi d’un intervenant auprès de publics fragiles. Les prestataires de service intervenant à domicile bénéficient d’exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale sur la rémunération des intervenants auprès de personnes âgées ou handicapées ou pour les activités de garde d’enfants de moins de 3 ans.

Le secteur des emplois à domicile bénéficie également d’aides directes importantes Elles peuvent être utilisées pour financer des services à la personne et indemniser des aidants familiaux (complément de libre choix du mode de garde, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap).

Avec le vieillissement de la population et, en particulier, la progression du nombre de personnes dépendantes, les services à la personne devraient constituer un secteur dynamique. Pour autant, une étude Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail (DARES) du mois de février 2020 confirme la tendance baissière du nombre d’heures rémunérées dans les services à la personne. En 2018, la baisse a été de 0,4 % en 2018 après une contraction de 0,1 en 2017 et de 0,2 % en 2016. Le nombre d’heures totales rémunérées et de 850 millions en 2018.

La baisse de l’activité des employeurs particuliers

Les employeurs particuliers demeurent le premier pourvoyeur du travail à domicile en nombre d’heures. 1,9 million de particuliers emploient en direct plus 863 000 intervenants. Ils ont facturé, en 2018, plus de 460 millions d’heures, soit 54 % des heures rémunérées de ce secteur. Ce nombre est en baisse depuis plusieurs années, -1,6 % en 2018. La DARES souligne également la poursuite de la baisse de l’activité mandataire (-3,6 % en 2018 pour 45 millions d’heures de travail rémunérées). La part des heures rémunérées pour l’emploi d’intervenants par des particuliers, via des organismes mandataires passe de 10,0 % en 2017 à 9,8 % en 2018.

Cercle de l’Épargne – données DARES

2015 : changement de base

* A partir de 2015, le suivi des particuliers employeurs s’appuie sur l’application Particuliers Employeurs de l’Insee. Le changement de source a conduit à une rupture de série en 2014. Les données relatives aux années 2014 et 2015 ne peuvent donc être directement comparées en ce qui concerne les salariés de particuliers employeurs.

Les heures d’intervention concernent essentiellement les personnes âgées (43,8 % en prestataire, 41,1 % en mandataire), l’entretien de la maison (25 % en prestataire, 26,5 % en mandataire), les personnes handicapées (8,1 % en prestataire, 7,9 % en mandataire) et les enfants (4,7 % en prestataire, 6,7 % en mandataire). Si les heures rémunérées par intervenant sont stables, la DARES observe une accentuation des activités réalisées selon le type d’organisme. Ainsi le soutien aux personnes âgées, l’entretien de la maison et, à un degré moindre, l’aide aux personnes handicapées constituent l’essentiel des activités des associations et des organismes publics (en prestataire comme en mandataire). Les entreprises diversifient leurs activités (entretien de la maison, petit jardinage, enseignement), y compris vers les publics les plus fragiles (en progression entre 2010 et 2017 de +2,4 % pour les heures d’intervention prestataire en faveur des personnes âgées, et de +5,7 % pour les personnes handicapées). Les micro-entrepreneurs se spécialisent dans l’entretien de la maison (41,2 % en prestataire, 42,9 % en mandataire), la préparation et livraison de repas (31 % en mandataire), le petit jardinage et le bricolage (25,5 % en prestataire) et le soutien scolaire à domicile (19,6 % en prestataire).

La poursuite de la montée en puissance des micro-entrepreneurs

Sur cette période, la baisse de l’emploi direct et en mode mandataire a été compensée par un recours plus important aux organismes prestataires dont le nombre progresse (28 000 en 2018, soit +4,1 %). De 2017 à 2018, la part de marché des organismes prestataires est passée de 38,8 % à 41,4 %. Le nombre de micro-entrepreneurs continue d’augmenter sur ce secteur (+9,8 % en 2018) et représentent désormais 38,8 % des entreprises privées du secteur et 30,1 % des organismes actifs. En 2018, leur activité a progressé même si elle est encore limitée (1,2 % des heures rémunérées en prestataire). S’ils réalisent deux fois moins d’heures que les intervenants des organismes publics, ils ont accru leur volume d’heures rémunérées de 25 % entre 2010 et 2018.

Pour les services aux personnes âgées qui constituent quasiment la moitié de l’activité des associations et organismes publics prestataires, La baisse des heures rémunérées par les associations et les organismes publics entre 2010 et 2017 peut s’expliquer par l’inadaptation de la tarification horaire. Le renchérissement du coût horaire a pesé sur l’activité, les personnes âgées, leur famille, mais aussi les Départements qui ne disposent pas des ressources suffisantes. Les opérateurs rencontrent des difficultés croissantes pour attirer, former, recruter et rémunérer convenablement des intervenants au domicile en nombre suffisant. Ce secteur est, en outre, confronté à un problème majeur d’accidents du travail et de maladies professionnelles. L’étude de la DARES souligne que le secteur est de plus en plus contrôlé par des entreprises de services à la personne qui prennent le relais des associations et organismes publics sans pour autant disposer des mêmes marges de manœuvre en matière de recrutement.

Autre explication, le secteur des services à la personne est dépendant des avantages fiscaux et sociaux qui lui sont associés. Le durcissement du régime de micro-entrepreneur et l’augmentation des charges sociales ont pu conduire soit à une contraction de l’activité ou à une non déclaration des heures de travail. Ce phénomène concerne en premier lieu le petit bricolage, le jardinage et la garde d’enfants.