C’est déjà hier (31 mars 2018)

Consommation et taux de marge, deux points de vigilance pour l’économie française

L’année 2017 a été un bon cru pour l’économie française avec un taux de croissance de 2 %. Néanmoins, certains résultats pourraient avoir quelques incidences sur la croissance dans les prochains mois.

Depuis le début de l’année, la consommation est moins alerte qu’au cours de l’année dernière, la faute à une moindre croissance du pouvoir d’achat. Par ailleurs, le rebond tout relatif de l’inflation et la hausse des prélèvements obligatoires pèsent sur la consommation. En outre, contrairement aux espoirs du Ministère de l’Economie, le taux d’épargne des ménages ne fléchit pas. Il a même tendance à augmenter, gagnant 0,2 point au cours du dernier trimestre 2017 pour atteindre 14,2 % du revenu disponible brut (RDB). Le pouvoir d’achat a progressé de 0,2 % au 4^e trimestre contre +0,5 % au 3^e sur l’année, avec une hausse de 1,5 % en 2017 contre 1,8 % en 2016.

L’autre point de vigilance est constitué par le taux de marge des entreprises qui en 2017 a été de 31,7 % contre 31,8 % en 2016. Selon l’INSEE, les salaires réels ont augmenté plus vite que la productivité. De plus, après avoir soutenu le taux de marge en 2016, les termes de l’échange pèsent légèrement sur ce dernier en 2017, avec la hausse des prix de l’énergie. Les effets du CICE et des baisses de charges sociales s’estompent. Le taux de marge des entreprises françaises reste nettement inférieur à celui de leurs concurrentes allemandes.

Déficits publics, longue est la route de l’assainissement

Pour la première fois depuis dix ans, le déficit public français est inférieur à 3 % du PIB. Ce résultat devrait permettre à la France de sortir de la liste des pays à déficit excessif. Malgré tout, la réduction du déficit est avant tout la conséquence de l’amélioration de la conjoncture économique. En effet, les collectivités publiques n’ont pas réalisé d’économies mais elles ont pu compter sur une accélération de leurs recettes fiscales. Le déficit français est près de trois fois supérieur à la moyenne de la zone euro. À titre de comparaison, l’Allemagne a dégagé, l’année dernière, un excédent de 0,9 % du PIB.

Le déficit public pour 2017 s’est ainsi élevé, selon l’INSEE, en 2017, à 59,3 milliards d’euros, soit 2,6 % du produit intérieur brut (PIB) après 3,4 % en 2016. La France est un pays structurellement déficitaire et cela depuis 1973. Même sur très longue période, les années d’excédent se comptent sur les doigts d’une main. A chaque crise, le déficit tend à battre son record précédent. La période de restauration des comptes s’allonge également ce qui accroît immanquablement le montant de la dette.

La France ne respecte pas encore les critères de bonne gestion de l’Union européenne

Si elle a réussi à passer son déficit en-dessous de la barre des 3 % du PIB, la France n’est pas encore en règle avec les normes européennes. La dette publique continue d’augmenter et dépasse de 37 points de PIB le seuil des 60 %. Par ailleurs, les pays européens ont renforcé l’arsenal de surveillance et de contrôle des déficits après la survenue de la crise grecque. Les pays européens (sauf le Royaume-Uni, la République tchèque et la Croatie) ont adopté le 2 mars 2012, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG) appelé Pacte budgétaire européen.

Les États signataires sont censés respecter les points suivants :

• la « règle d’or » budgétaire et son inscription dans un texte à valeur constitutionnelle. La France l’a traduite dans une loi organique en date du 17 décembre 2012 ;
• la correction automatique du non-respect des déficits autorisés.

Le non-respect de la règle d’or peut faire l’objet de sanctions qui n’ont pas été appliquées en particulier à la France.

Le dispositif dit du « Six Pack », signé le 16 novembre 2011 constitue un bloc de six textes réformant la gouvernance économique européenne (trois règlements réformant spécifiquement le Pacte de stabilité et de croissance, deux autres élargissant la surveillance à l’ensemble des déséquilibres macroéconomiques, et, enfin, une directive énonçant des règles applicables aux cadres budgétaires des États membres).

La nouvelle version du pacte de stabilité prévoit notamment une « majorité inversée » pour voter les sanctions contre les États en déficit excessif ne respectant pas les recommandations qui leur ont été adressées : ceux-ci se verront infliger des sanctions automatiques à moins qu’une majorité d’États s’y oppose. En outre, elle contraint les États à avoir un déficit structurel limité à 1% du PIB et la Commission définit pour chaque État un objectif à moyen terme (OMT) pour atteindre ce but. Le nouveau traité, qui réduit le déficit structurel autorisé à 0,5% (au lieu de 1% dans le Six Pack) est entré en vigueur le 1er janvier 2013.

La difficile maîtrise des dépenses

Les dépenses publiques ont représenté, en 2017, 56,5 % du PIB. L’année dernière, elles ont progressé, de +2,5 % après +1,0 % en 2016. Hors charges d’intérêt et remboursement de la taxe à 3 % sur les dividendes, leur augmentation est de +2,3 % en 2017 après +1,2 % en 2016. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 2,2 % en 2017 (après +0,7 % en 2016) portées par la hausse des rémunérations (+2,2 % après +0,9 %). Du fait de la stabilisation des taux, la charge d’intérêt de la dette diminue un peu moins fortement qu’en 2016 (-3,7 % après -3,9 % en 2016).

Les prestations sociales continuent à augmenter malgré l’amélioration de la situation conjoncturelle, soit +2,1 %, après +1,8 % en 2016. Les prestations en nature sont en hausse sensible (+2,4 % après +2,0 %) du fait des dépenses d’assurance maladie en médicaments. Les prestations en espèces accélèrent un peu (+ 1,9 % après +1,7 % en 2016) notamment en lien avec la prime d’activité.

Les autres transferts et subventions augmentent de 6,5 % après +0,4 % en 2016, en raison, en particulier, du remboursement de la taxe à 3 % sur les dividendes (+4,9 milliards d’euros) et de la recapitalisation d’Areva (2,3 milliards d’euros). Les subventions sur les produits augmentent de plus de 1 milliard d’euros du fait du soutien aux énergies renouvelables. À l’inverse, la contribution au budget de l’Union européenne diminue de 4,0 milliards d’euros en raison d’une sous-utilisation des crédits budgétaires. À ce titre, les régions françaises comptent parmi celles qui présentent le moins de dossiers de subventionnement auprès de Bruxelles.

Comme cela est de tradition à mi-mandat, les investissements des collectivités territoriales sont en hausse, +2,9 milliards d’euros après une baisse de 1,3 milliard en 2016. Par ailleurs, les collectivités ont compensé le manque à gagner lié à la baisse des dotations de l’État par une augmentation des impôts locaux. Elles ont pu ainsi continuer à augmenter leurs dépenses.

À l’inverse, l’investissement de l’État diminue de 0,7 milliard notamment en raison d’économies réalisées sur le matériel militaire.

Des recettes qui profitent de la croissance

Le poids des recettes dans le PIB augmente de 0,7 point (de 53,2 % à 53,9 %). Le taux de prélèvements obligatoires augmente de 0,7 point et s’établit à 45,4 % du PIB (+0,5 point hors contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés). Ce niveau constitue tout à la fois un record pour la France et pour l’Union européenne. L’augmentation du taux de prélèvements est imputable à la série d’augmentation des impôts depuis 2010 et à l’accélération de la croissance qui gonfle le montant des recettes. Celles-ci ont, en effet, augmenté de 4,0 % contre +1,4 % en 2016. Les impôts sur le revenu et le patrimoine ont progressé de +5,2 % après +0,6 %. L’impôt sur les sociétés a rapporté 8 milliards d’euros de plus sous l’effet d’une contribution exceptionnelle mise en place pour compenser le remboursement de la taxe 3 % sur les dividendes (+4,9 milliards d’euros). Hors traitement lié aux crédits d’impôt et hors contribution exceptionnelle, l’impôt sur les sociétés est quasiment stable (+200 millions d’euros).

Les prélèvements sociaux y compris la contribution sociale généralisée (CSG) ont bénéficié de l’augmentation de la masse salariale (+ 3,3 milliards d’euros dont 2,8 au titre de la CSG). Les cotisations sociales perçues ont connu une croissance de +3,5 % après +1,3 %. Les cotisations des ménages ont enregistré une hausse de 3,7 % (après +1,9 %) et les cotisations employeurs de 3,4 % (après +1,0 %).

L’impôt sur le revenu des personnes physiques a progressé de 0,8 milliard d’euros (après +1,0 milliard d’euros en 2016) et la taxe d’habitation de 500 millions d’euros.

Les impôts sur les produits et la production ont augmenté de 4,6 % (après +2,4 %). Les rentrées de TVA sont en hausse de 7,6 milliards d’euros (après +2,8 milliards d’euros en 2016) sous l’effet notamment de l’accélération de l’activité économique.

Les taxes sur la consommation énergétique (carburants, électricité, gaz naturel) ont rapporté 2,6 milliards d’euros de plus du fait de la montée en charge de la taxe carbone. Les droits de mutation à titre onéreux ont également progressé de 2,1 milliards d’euros grâce à l’augmentation du nombre de transactions immobilières. La taxe foncière sur les propriétés bâties a enregistré un gain de 800 millions d’euros.

La Sécurité sociale en excédent

En 2017, l’État a réduit son déficit de 9,5 milliards d’euros quand les administrations sociales ont diminué le leur de 7,3 milliards d’euros. Le déficit de l’État est ainsi passé de 73,8 à 64,3 milliards d’euros. Le solde des administrations de Sécurité sociale est redevenu positif pour la première fois depuis 2008. L’excédent s’est élevé à 5,1 milliards d’euros contre une perte de 2,2 milliards d’euros en 2016 et de 7,4 milliards d’euros en 2014. Le solde des administrations publiques locales (collectivités territoriales, communautés de communes, établissements publics locaux, etc.) s’est en revanche, dégradé en passant de + 3 à + 0,8 milliard d’euros.

Près de 2200 milliards d’euros de dette publique

Fin 2017, la dette des administrations publiques a atteint  2 218,4 milliards d’euros. Elle s’est accrue de 65,9 milliards d’euros, après +51,3 milliards d’euros en 2016. Elle atteint 97,0 % du PIB fin 2017, après 96,6 % fin 2016, soit +0,4 point. La dette publique nette croît un peu plus modérément : elle s’établit à 87,7 % du PIB, après 87,5 % en 2016.

La contribution de l’État à la dette publique s’accroît de 64,7 milliards d’euros, une variation quasiment en ligne avec son besoin de financement. La contribution des administrations publiques locales à la dette atteint 201,5 milliards d’euros fin 2017 contre 200,2 milliards fin 2016. Les régions et les communes s’endettent respectivement de 0,7 milliard d’euros et de 0,5 milliard d’euros.

Bien qu’en excédent, les administrations de sécurité sociale voient leur contribution à la dette publique augmenter (+1,2 milliard d’euros) pour atteindre 226,1 milliards d’euros fin 2017 du fait d’un accroissement de leur trésorerie.

La réduction plus rapide du déficit public en 2017 a relancé le débat sur la pseudo cagnotte fiscale. Des économistes penchent pour la non accélération du programme de diminution du déficit structurel afin de conforter la croissance, la consommation et l’emploi quand d’autres considèrent que la France doit au contraire réaliser de nouveaux efforts dont le poids sera allégé par la bonne tenue de l’activité économique. Les premiers pensent que le Gouvernement peut atténuer sa politique de rigueur budgétaire quand les seconds soulignent qu’il faudrait, au contraire, s’engager dans un réel mouvement de rationalisation des dépenses publiques. Le Ministre de l’Economie a pour le moment mis en garde les tenants de la facilité en soulignant le niveau excessif de la dette publique.

Rémunération en légère hausse au sein de la fonction publique

Fin 2016, la fonction publique emploie 5,67 millions d’agents – fonctionnaires, contractuels et bénéficiaires de contrats aidés et autres catégories. En 2016, dans l’ensemble de la fonction publique, tous statuts confondus, le salaire net moyen en équivalent-temps plein (EQTP) a augmenté de 0,5 % en euros courants. Cette hausse est liée aux progressions salariales individuelles mais aussi aux variations de la structure d’emploi dans la fonction publique, en termes de statut et en termes d’âge. Compte tenu de l’inflation, l’augmentation du salaire net moyen a été de de 0,4 % en euros constants, atteignant en moyenne 2 230 euros par mois. Le salaire brut moyen augmente quant à lui de 0,7 % en euros constants. L’écart entre les deux évolutions s’explique notamment par l’augmentation des taux de cotisations salariales de retraite de l’ensemble des agents de la fonction publique au titre de la réforme des retraites de 2010.

Dans la fonction publique de l’État (hors militaires), le salaire net moyen en EQTP augmente de 0,2 % en euros constants. Il atteint en moyenne 2 510 euros par mois en 2016. Dans la fonction publique territoriale, le salaire net moyen progresse de 0,4 % en euros constants et s’élève à 1 900 euros par mois. Dans la fonction publique hospitalière, le salaire net moyen croît de 0,4 % en euros constants. Il atteint 2 260 euros.

En 2017, l’augmentation des rémunérations a dû être plus importante en raison de la revalorisation du point de l’indice. Le point avait été gelé de 2010 à 2016.

La terre des Pays-Bas vaut de l’or

Le pays des tulipes, les Pays-Bas, arrive en tête, pour le classement par pays, au sein de l’Union européenne pour le prix des terres agricoles. Un hectare de terres arables atteint, dans ce pays, 63 000 euros En revanche, en établissant le classement par région, la Liguria en Italie enregistre le prix à l’hectare le plus élevé avec 108 000 euros.

Les terres arables étaient le moins chères en Roumanie, où un hectare coûtait en moyenne 1 958 euros en 2016. Au niveau régional, l’hectare de terres arables était le moins cher dans la région bulgare de Yugozapaden (1 165 euros en moyenne).

En France, le prix moyen à l’hectare de terres arables était de 6000 euros en 2016 contre 5390 euros en 2011. Au niveau régional, les prix les plus élevés sont enregistrés dans les Hauts de France (12 680 euros) et en Provence Cotre d’Azur (10 340 euros). Dans les départements et territoires d’outre-mer, le prix atteint 10 590 euros à La Réunion. Parmi les régions les moins chères figurent la Bourgogne-Franche Comté (moins de 2800 euros).

La plus forte croissance du prix des terres arables entre 2011 et 2016 a été constatée en République tchèque (où le prix a triplé), en Lituanie, en Estonie, en Lettonie et en Hongrie (où le prix a doublé).

Le niveau du prix des terres dépend d’un certain nombre de facteurs nationaux (législation), régionaux (climat, proximité des réseaux) et locaux (qualité du sol, pente, drainage, etc.), ainsi que du jeu de l’offre et de la demande sur le marché (y compris l’influence des règles sur l’acquisition étrangère). Les prix les plus élevées concernent les terres arables irrigables. L’écart entre des terres de bonnes qualité bien irriguées et des terres de prairies pauvres peut atteindre 1 à plus de 20.

En fonction du prix des terres, du rendement et des réglementations qui diffèrent d’un pays européen à un autre, le prix du fermage annuel d’un hectare de terres agricoles (terre arable ou prairie permanente) varie fortement au sein de l’Union européenne. La location d’un hectare de terres agricoles coûtait le plus cher aux Pays-Bas (791 euros par an en moyenne), et la moyenne régionale la plus élevée était observée dans le Flevoland, toujours au Pays-Bas, où elle atteignait près du double de la moyenne nationale (1 536 euros par an). Le fermage était en moyenne le moins élevé en Lettonie (46 euros par hectare et par an), alors que les régions de l’Union les moins chères quant au fermage étaient les régions suédoises de Mellersta Norrland et Övre Norrland (28 euros par hectare et par an dans ces deux cas). La France se situe dans la moyenne avec un prix moyen à l’hectare de 200 euros.