France : Ecotaxe, échec et mat

Le Gouvernement a annoncé l’abandon de l’écotaxe avec la nécessité de trouver des compensations. Au départ, l’écotaxe devait rapporter entre 800 millions et 1,2 milliard d’euros en régime de croisière. Dans sa deuxième mouture, le rendement avait été ramené à 500 millions d’euros. Pour compenser le manque à gagner par rapport à la version initiale, il avait été prévu d’augmenter, de deux centimes par litre, la fiscalité sur le gazole. Face à l’hostilité des transporteurs, cette deuxième version de l’écotaxe est désormais abandonnée obligeant le Gouvernement à trouver ailleurs 500 millions d’euros. Ségolène Royal a évoqué la possibilité de créer une surtaxe sur les sociétés d’autoroute. Ces sociétés privatisées récusent cette contribution. Juridiquement, le pari du Ministre du Développement Durable peut être compliqué.

Par ailleurs, l’Etat devra indemniser la société Ecomouv’ qui avait la responsabilité du recouvrement de l’Ecotaxe. Cette indemnisation pourrait coûter au minimum 800 millions d’euros. Ecomouv’ devait recevoir une rémunération annuelle de 230 millions par an pendant 11,5 ans, soit 2,6 milliards d’euros. Compte tenu des investissements réalisés et des frais engagés, l’Etat a de fortes chances d’être condamné s’il refusait de dédommager correctement la société Ecomouv’.