Hier et Aujourd’hui – loi de finances – inflation – tourisme – conjoncture
Une inflation stable en septembre
L’inflation est restée, selon une première estimation de l’INSEE, stable en France au mois de septembre. Elle se serait élevée, en rythme mensuel, à 4,9 %.
Le ralentissement sur un an des prix de l’alimentation, des services et des produits manufacturés a compensé l’accélération des prix de l’énergie, du fait du rebond de ceux des produits pétroliers.
Sur un mois, les prix à la consommation se replieraient de 0,5 % en septembre 2023, après +1,0 % en août. Les prix des services diminueraient, tirés à la baisse par ceux des services de transport et des « autres services », en particulier ceux des services d’hébergement. Les prix de l’alimentation se replieraient légèrement sur un mois. Ceux de l’énergie et des produits manufacturés augmenteraient sur un mois mais de manière moins marquée qu’en août.
Sur un an, l’indice des prix à la consommation harmonisé augmenterait de 5,6 % en septembre 2023, après +5,7 % en août. Sur un mois, il baisserait de 0,6 %, après +1,1 % le mois précédent.
Cercle de l’Épargne – données INSEE
Dans la zone euro, le taux d’inflation est également en baisse. Il s’est élevé en septembre à 4,3 %, contre 5,2 % en août selon une estimation rapide publiée par Eurostat.
L’alimentation l’alcool et le tabac connaissent le taux annuel le plus élevé en septembre (8,8%, comparé à 9,7% en août), suivi des services (4,7 %, comparé à 5,5% en août), des biens industriels hors énergie (4,2 %, comparé à 4,7 % en août) et de l’énergie (4,7 %, comparé à -3,3% en août).
La France se situe au-dessus de la moyenne européenne et au-dessus de l’Allemagne (4,3) en termes d’inflation. A noter que le taux d’inflation est négatif aux Pays-Bas en septembre (-0,3 %) et qu’il est de 0,7 % en Belgique.
Tourisme, la bonne saison estivale
À l’exception de la Corse, toutes les régions touristiques ont connu une bonne saison estivale. De mai à août, selon l’INSEE, les hébergements collectifs de tourisme ont enregistré 249,4 millions de nuitées. La fréquentation a dépassé de 0,2 % le niveau de 2022 et de 3,3 % celui de 2019, dernière saison avant la crise sanitaire.
Une bonne saison pour les campings
La fréquentation estivale dans les campings (118,9 millions de nuitées en 2023) est plus élevée que dans les hôtels (89,0 millions de nuitées). En 2023, elle augmente de 3,0 % par rapport à la saison estivale 2022 alors que la fréquentation hôtelière diminue (-1,6 %), creusant l’écart entre les deux modes d’hébergements. Les hôtels sont de plus en plus concurrencés par les locations saisonnières. Le nombre de nuitées dans les autres hébergements collectifs de tourisme (AHCT) qui rassemble notamment les centres de vacances a diminué de 3,4 % et représente à peine une nuitée sur six en hébergement collectif de tourisme.
Le grand retour des Britanniques
La France a bénéficié, en 2023, du retour de la clientèle étrangère. Le nombre de nuitées des non-résidents a progressé de 6,8 % par rapport à la saison précédente. La clientèle résidente représente néanmoins plus des deux tiers des nuitées dans les hébergements collectifs de tourisme entre mai et août. En baisse de 2,4 % par rapport à 2022, en raison du nombre plus importants de Français à avoir faire le choix de passer leurs vacances à l’étranger, les touristes français sont malgré tout plus nombreux qu’avant la crise sanitaire dans les hébergements collectifs de tourisme de France.
Cet été, les Britanniques sont revenus nombreux en France. Leurs nuitées ont progressé de près de 27 % par rapport à 2022. À elle seule, la hausse de la fréquentation britannique représente plus de la moitié des 1,7 million de nuitées hôtelières non-résidentes supplémentaires de la saison estivale 2023. La clientèle britannique devient ainsi la clientèle non-résidente la plus présente dans les hôtels avec 4,9 millions de nuitées pour la saison estivale, dépassant celle des États-Unis, quasi stable sur un an (4,1 millions de nuitées, +0,5 %). La fréquentation allemande n’a progressé que de 0,5 % en 2023. Les autres clientèles européennes sont en revanche en baisse. La fréquentation en provenance des Pays-Bas chute ainsi de 12,6 %.
La clientèle extra-européenne, notamment asiatique, commence à revenir dans les hôtels français sans pour autant retrouver le niveau de fréquentation d’avant‑crise sanitaire.
Plutôt mer ou montagne ?
La fréquentation estivale représente 101,7 millions de nuitées sur le littoral français tous hébergements confondus, sensiblement au même niveau que pendant l’été 2022. La fréquentation non-résidente augmente de 7,1 %, soit 1,7 million de nuitées supplémentaires permettant de compenser la baisse de la fréquentation résidente (-1,9 %). La clientèle domestique reste cependant largement majoritaire sur cet espace touristique, où elle représente près de trois nuitées sur quatre.
La fréquentation des massifs de montagne (43,1 millions de nuitées) est quasi-stable par rapport à l’été 2022, le dynamisme des campings permettant de compenser les baisses de fréquentations dans les hôtels. Comme sur le littoral, la fréquentation de la clientèle non-résidente augmente (+7,8 %), notamment dans les hôtels (+14,2 %) et les campings (+6,3 %).
La hausse de la fréquentation durant la saison estivale bénéficie surtout aux zones rurales qui gagnent plus d’un million de nuitées, soit une hausse de +1,0 % par rapport à la saison 2022 grâce à la bonne fréquentation des campings (+3,1 %). La fréquentation estivale diminue légèrement dans l’urbain dense (-0,4 %) en 2023, en raison en particulier de la baisse de la fréquentation hôtelière (-0,5 %).
Des chiffres d’affaires en hausse
Sous l’effet combiné de la hausse du nombre de nuitées dans les hôtels et les campings et de la hausse des prix dans ce secteur (+4,5 %), le chiffre d’affaires de l’hébergement augmente de 10,1 % durant les mois d’avril à juillet 2023 par rapport à la même période en 2022. La croissance du chiffre d’affaires est tirée par l’hôtellerie haut de gamme vers laquelle la fréquentation hôtelière continue de se réorienter. L’augmentation du nombre de nuitées dans les hôtels de 4 ou 5 étoiles est de 1,7 % durant l’été 2023 par rapport à l’été 2022, quand la fréquentation diminue dans le reste de l’hôtellerie. L’activité augmente tout comme dans le transport aérien de passagers.
Confiance des ménages toujours en berne
En septembre, la confiance des ménages dans la situation économique est à nouveau en baisse. L’indicateur synthétique calculé par l’INSEE perd 2 points. À 83 points, il reste au-dessous de sa moyenne de longue période (100 entre janvier 1987 et décembre 2022).
Cercle de l’Épargne – données INSEE
Une propension marquée pour l’épargne
Les ménages français restent pessimistes concernant les perspectives d’évolution de leur situation financière. L’indice mesurant cet état d’esprit diminue d’1 point, après une baisse de 4 points en août. Celui sur leur situation financière passée baisse également (-2 points). En revanche, le solde relatif à l’opportunité de faire des achats importants gagne quant à lui 1 point en septembre.
Les ménages restent toujours en mode épargne. En septembre, le solde d’opinion relatif à l’opportunité d’épargner augmente de 2 points après avoir été stable en août. Il se situe nettement au-dessus de sa moyenne de longue période. Celui sur la capacité d’épargne future augmente légèrement (+1 point). En revanche, le solde relatif à la capacité d’épargne actuelle perd un point, après un net rebond le mois dernier (+4 points). Ils se situent tous les deux au-dessus de leur moyenne de longue période.
Les Français pessimistes en matière d’inflation
En septembre 2023, la part des ménages estimant que les prix accélèreront au cours des douze prochains mois continue d’augmenter. Le solde associé gagne 3 points après une hausse de 12 points en août. Il demeure cependant au-dessous de sa moyenne de longue période.
Le solde d’opinion associé à l’évolution passée des prix augmente quant à lui de 3 points. Il demeure ainsi bien au-dessus de sa moyenne de longue période.
Pas d’espoir côté pouvoir d’achat
En septembre, la proportion de ménages considérant que le niveau de vie en France augmentera au cours des 12 prochains mois diminue de nouveau. Le solde correspondant perd 1 point, après en avoir perdu 5 en août. Il demeure inférieur à sa moyenne de longue période. Les Français ne pensent pas que la situation sur le front du pouvoir d’achat s’améliorera. Ils sont ainsi en opposition avec les prévisions de l’INSEE qui estime que la hausse des prix devrait se ralentir et que les salaires devraient progresser.
La part de ménages estimant que le niveau de vie en France s’est amélioré au cours des douze derniers mois se replie. Le solde associé perd 3 points et se rapproche de son point bas de mai 2023.
Chômage, augmentation des craintes
En septembre, un nombre plus important de ménages considère que la situation en matière d’emploi se dégradera dans les prochaines semaines. Le solde correspondant augmente pour le troisième mois consécutif et gagne 4 points. Il demeure néanmoins en-dessous de sa moyenne de longue période.
Revalorisation des pensions, acte 1
Le Ministre de l’Économie a annoncé la revalorisation de 5,2 % des pensions de base, revalorisation qui sera effective le 1er janvier 2024. Elle fait suite à la hausse de 0,8 % du 1er janvier 2023 et de 4 % le 1er juillet 2023. Cette revalorisation sera suivie par celle des pensions complémentaires, en cours de négociation, qui devrait intervenir dès le 1er novembre 2023. Par ailleurs, les partenaires sociaux réfléchissent au maintien ou non du bonus-malus pour les complémentaires AGIRC-ARRCO en vigueur depuis 2019. Un malus de 10 % est appliqué durant trois ans pour les pensions complémentaires de ce régime si les salariés de moins de 67 ans liquident leurs droits sans disposer de quatre trimestres de cotisations en plus du nombre de ceux permettant l’obtention de la retraite à taux plein. A contrario, un bonus est accordé pour ceux qui ont cotisé au moins 8 trimestres de plus.
La revalorisation des pensions est la conséquence de l’augmentation des prix enregistrée ces derniers mois. Elle concerne plus de 16 millions de retraités. Le coût de la mesure qui vise les pensions de base est de 14 milliards d’euros en 2024 dont 3 milliards d’euros pour les pensions des agents de l’État.
Le temps des lois de finances
En France, la session d’automne du Parlement est, en grande partie, consacrée à l’examen des projets de loi de finances, initiale, rectificative, de financement de la Sécurité sociale. Au préalable, le Parlement est censé adopter le projet de loi de programmation des finances publiques. Cette adoption qui aurait dû intervenir au printemps dernier conditionne le versement des concours européens. A travers ce texte, la France a pris l’engagement de ramener le déficit public de 4,8 % du PIB en 2022 à 2,7 % en 2027, sous l’objectif européen des 3 %. Dans un contexte d’augmentation du service de la dette en raison de la hausse des taux d’intérêt, le gouvernement doit ainsi réduire de 2 points de PIB le déficit public en quatre ans. Selon le Président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, le respect des règles européennes en matière de déficit est tardif et sujet au doute compte tenu des hypothèses économiques retenues, jugées optimistes. Au niveau de la dette publique, la France sera loin en 2027 de respecter l’objectif européen. Elle se situera 40 points au-dessus de ce dernier (60 % du PIB).
Des hypothèses économiques dans la moyenne haute
Pour établir ses projets de loi de finances, le gouvernement a été, comme il est de coutume, plutôt optimiste. Il a retenu un taux de croissance de 1 % en 2023 et de 1,4 % en 2024. Il compte sur une légère reprise de la consommation et sur la poursuite de l’augmentation des exportations. Il s’attend à une inflation de 4,9 % en 2023 et de 2,6 % en 2024. Cette décrue suppose une véritable accalmie des prix sur le front de l’énergie et des services ainsi qu’une relative modération des salaires. Le gouvernement a retenu les prévisions hautes des différents instituts de conjoncture. Un tel choix qui facilite la réduction du déficit en majorant légèrement les recettes est pratiqué par tous les gouvernements quelle que soit leur coloration politique.
Des économies budgétaires
Les demandes d’augmentation des dépenses publiques sont toujours nombreuses. La défense, la sécurité intérieure, la défense, la justice, l’éducation, la revalorisation du traitement des fonctionnaires sont des sources d’accroissement de ces dépenses. La transition énergétique est également une source d’inflation budgétaire. Dans ce contexte, la réalisation d’économies est une gageure. En 2022, les dépenses de l’État devraient s’élever à près de 500 milliards d’euros (491 milliards d’euros). 16 milliards d’euros d’économies seraient réalisées dont 14 milliards d’euros grâce à l’arrêt des mesures de soutien mises en place lors de la crise sanitaire ou après le déclenchement de la guerre en Ukraine.
Le nombre de fonctionnaires devrait augmenter de 8 273 en 2024, après +10 790 en 2023. Le ministère de l’Intérieur bénéficiera en particulier de près de 2 700 créations de postes et la Justice de 1 961. 2,8 milliards d’euros sont prévus pour améliorer la rémunération des enseignants. Le déploiement du service national universel se poursuit et 500 millions d’euros seront mobilisés pour rémunérer les lycéens professionnels durant leurs stages. L’exécutif a porté les aides à l’embauche d’alternants à 3,9 milliards d’euros et a accru de 300 millions d’euros la dotation à « France travail » qui succède à « Pôle emploi ».
Le projet de loi de finances prévoit 7 milliards d’euros de plus pour la « planification écologique », portant le total à 40 milliards d’euros. Les crédits prévus pour rénover les logements augmentent de 1,6 milliard d’euros afin d’atteindre l’objectif de rénovation de 200 000 logements dès 2024. Le «plan d’avenir des transports» se voit également attribué 1,6 milliard d’euros. Les énergies renouvelables dont l’hydrogène vert reçoivent également un soutien budgétaire.
La mise en place de la loi de programmation militaire se traduit par une augmentation du budget de la défense. Le montant des crédits dévolus à cette mission devrait augmenter de 3,3 milliards d’euros en 2024 pour atteindre 47,2 milliards d’euros. Le budget de la défense devrait s’élever à plus de 60 milliards d’euros en 2030.
Les crédits de la mission éducation scolaire devraient passer de 60,26 à 64,19 milliards d’euros de 2023 à 2024 en lien avec l’amélioration de la rémunération des enseignants. Le nombre d’emplois de l’État concerné par cette mission dépasse 1,07 million.
Durcissement des mesures de lutte contre la fraude
Le gouvernement met également l’accent sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L’administration fiscale continuera, à titre expérimental, à analyser les contenus sur Internet et sur les réseaux sociaux afin de détecter la « fraude fiscale », Certains agents pourront « procéder à des enquêtes actives sous pseudonymes ». Les prix de transfert seront surveillés afin de limiter les pertes fiscales au niveau des grandes entreprises internationales. Un délit spécifique d’incitation à la fraude fiscale sera institué.
Revalorisation des pensions et de certaines prestations sociales
Le gouvernement a décidé de revaloriser de 5,2 % les pensions de base et de nombreuses prestations comme l’allocation adultes handicapés, les aides de retour à l’emploi ou le RSA. Il a également intégré dans le budget la hausse du point de l’indice à hauteur de 3,7 milliards d’euros. Le bouclier tarifaire sur l’électricité resterait en place jusqu’en 2025.
Fiscalité, une orientation transition énergétique plus poussée
Les recettes fiscales nettes s’élèveraient à 332,1 milliards d’euros en 2023, en hausse de 3,9 milliards d’euros par rapport à la prévision de la loi de finances initiale de 2023. Pour 2024, elles augmenteraient de 14 milliards d’euros, ainsi portées à 349,4 milliards d’euros. L’impôt sur les sociétés devrait rapporter 10,9 milliards d’euros de plus, la TVA 4,1 milliards d’euros et l’impôt sur le revenu 3,5 milliards d’euros.
Le barème de l’impôt sur le revenu est indexé comme les années précédentes à l’inflation ce qui aboutit à un manque à gagner de 6,1 milliards d’euros pour l’État.
Un crédit d’impôt « investissement industries vertes (C3IV) » sera créé en 2024 afin de soutenir les secteurs contribuant aux objectifs de neutralité carbone (photovoltaïque, éolien, batteries, pompe à chaleur, etc.). Ce crédit d’impôt pourrait représenter 30 à 40 % des investissements réalisés.
Les dépenses fiscales « brunes » – défavorables à l’environnement – sont progressivement remises en cause. Le gouvernement a ainsi décidé d’augmenter la taxe sur le gazole utilisé par les agriculteurs. Une taxe sur les plateformes aéroportuaires et les « grandes concessions autoroutières » devrait être instituée. Elle devrait rapporter 600 millions d’euros par an. Le bonus/malus est revu afin d’améliorer son rendement. Les sommes ainsi collectées seront affectées au financement des transports propres.
Si le dispositif d’aide à l’investissement locatif est abandonné (Pinel), le prêt à taux zéro est prolongé mais « recentré » afin notamment de prendre en compte des critères environnementaux. Le projet de loi de finances prévoit la suppression partielle de la cotisation minimum à la CVAE. Cette contribution sera totalement supprimée d’ici la fin du quinquennat. Les contraintes budgétaires ont conduit le Ministère de l’Économie à étaler la baisse de 4 milliards de la CVAE des entreprises sur quatre ans. La baisse d’impôt de 2 milliards d’euros promise pour les classes moyennes est reportée à 2025.
Un déficit public en recul de 0,5 point de PIB
Le déficit de l’État devrait s’élever à 172,1 milliards euros en 2023, au-dessus de son montant adopté en loi de finances initial (165 milliards d’euros). En 2024, il reviendrait à 144,5 milliards en 2024, grâce à des recettes fiscales en hausse, notamment celles de l’impôt sur les sociétés qui s’élèveraient à 72,2 milliards (+11 milliards), un record.
Le déficit public global (État, collectivités territoriales et régimes sociaux) devrait passer de de 4,9 % en 2023 à 4,4 % en 2024. De son côté, la dette devrait stagner autour de 109,7 % du PIB. En 2025, la dette devrait s’élever à 108,5 % du PIB et rester supérieure à la moyenne de la zone euro de plus de vingt points. Les émissions d’obligations et titres pour financer la dette publique atteindront le niveau record de 285 milliards d’euros en 2024, après 270 milliards cette année. La charge de la dette s’établirait à 48 milliards d’euros l’an prochain (+10 milliards). Le service de la dette pourrait dépasser prochainement le budget de l’éducation nationale et devenir le premier poste budgétaire de l’État.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : une augmentation du déficit
Le déficit des régimes sociaux devrait s’aggraver en 2024 en atteignant 11,2 milliards d’euros, contre 8,8 milliards d’euros en 2023. En 2027, le solde pourrait être négatif de 17,5 milliards d’euros. L’accroissement du déficit serait en grande partie imputable à l’assurance maladie et à l’assurance vieillesse.
Le solde la branche maladie est passé de -20,5 à -9,5 milliards d’euros de 2020 à 2023. En 2024, il devrait s’élever à -9,3 milliards d’euros. L’assurance vieillesse aurait un déficit de 5,9 milliards d’euros en 2024, contre une perte de 4,9 milliards d’euros en 2020 et de 1,9 milliards d’euros en 2023. Les autres branches, famille, accident du travail et autonomie ont des soldes proches de l’équilibre. Le Fonds de Solidarité Vieillesse devrait dégager un excédent de 800 millions d’euros en 2023 comme en 2024. La dette sociale restant à amortir par la CADES s’élève à 137,9 milliards d’euros.
L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) devrait, en 2024, augmenter de 3,2 % (hors dépenses en lien avec la crise sanitaire), soit l’équivalent de 8 milliards d’euros. Par rapport à 2019, l’augmentation s’élève à 54 milliards d’euros. Le gouvernement compte sur la réalisation de 3,5 milliards d’euros d’économies dans le domaine des soins (300 millions d’euros pour les soins de ville dont 200 millions d’euros sur la biologie, 100 millions d’euros sur les produits de contraste). Les transferts de dépenses permettront de réaliser 1,3 milliard d’euros d’économie (dont modification du ticket modérateur pour les soins dentaires). 1,3 milliard d’euros est attendu grâce à des baisses de prix sur plusieurs médicaments. Le gouvernement prévoit d’accroître les modalités de contrôle sur les prescripteurs d’arrêt maladie et sur les assurés bénéficiaires. Les indemnités d’arrêt maladie sont passées de 10 à 16 milliards d’euros de 2010 à 2022, avec une forte augmentation ces trois dernières années. Pour réduire le coût des prises en charge transports, le gouvernement souhaite inciter les patients à recourir aux transports partagés. Le Gouvernement n’a pas tranché sur la question du doublement de la franchise de 50 centimes par boîte de médicaments. « Ce n’est pas une mesure législative », a expliqué le Ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, procédant à des transferts sur les complémentaires santé.
Le gouvernement sera sans nul contraint de recourir au 49-3 pour obtenir l’adoption de ses différents projets de loi de finances. Il acceptera sans nul doute plusieurs amendements afin d’éviter d’avoir une cristallisation des oppositions sur une motion de censure. Ces concessions ont de forts risques d’accroître légèrement les déficits. Il est ainsi peu probable que l’alourdissement de la taxe sur le gazole agricole surmonte le passage au Parlement du projet de loi de finances.