La guerre de la déflation s’engage

Mercredi 14 janvier, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son avis sur le programme d’opérations monétaires sur titres (OMT) de la BCE. Cet avis fait suite à la saisie de la CJUE par la Cour constitutionnelle allemande sur la question de la légalité du programme OMT, d’achat de titres publics, au regard des traités européens.

Même si le Tribunal Constitutionnel Allemand reste maître de sa décision en la matière, il n’en demeure pas moins qu’une étape a été franchie en faveur de la validation des programmes d’assouplissement quantitatif au sein de la zone euro.

Au niveau de la Commission de Bruxelles, les lignes bougent également. Après le Plan d’investissement européen qui doit néanmoins encore être mise en œuvre, la Commission a présenté un nouveau « mode d’emploi » des règles budgétaires du Pacte de Stabilité et de Croissance. La Commission a ainsi décidé de documenter les clauses « échappatoires » des règles générales du Pacte de Stabilité et de Croissance. La Commission ne remet pas en cause les objectifs de 3 % de déficit et de 60 % de dette publique mais elle admet que les Etats pourront intégrer le gain à venir des réformes structurelles engagées dans le calcul de ces soldes. La mise en œuvre de ces réformes pourrait autoriser une déviation temporaire de la trajectoire d’ajustement du déficit budgétaire. La loi Macron pourrait être ainsi pris en compte pour la France et lui éviter une amende pour non-respect de sa trajectoire.

La Commission a, par ailleurs, confirmé que les contributions volontaires des Etats membres au capital du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) ne seraient pas pris en compte pour le calcul des déficits au sens de Maastricht. Les plans d’investissement non récurrents seraient ainsi favorisés.

Enfin, la Commission a défini les modalités de prise en compte de la conjoncture sur le programme d’assainissement des finances publiques. Les Etats confrontés à des conditions conjoncturelles défavorables seront autorisés à réduire l’ampleur des efforts de consolidation structurelle qu’ils doivent réaliser pour converger vers l’équilibre des finances

Les précisions de la Commission concernent l’Italie et le France. Ces deux pays devraient éviter les sanctions de l’Union.