Le Coin de la conjoncture : croissance – Allemagne – budget – PLFSS

La croissance malgré tout

Dans sa note de conjoncture d’octobre, l’INSEE souligne que la France, à la différence de son partenaire allemand, maintient un léger niveau de croissance. Le PIB devrait en effet augmenter de 0,4 % au troisième trimestre et se stabiliser au quatrième. La baisse de l’inflation, bien réelle, couplée à une amélioration du pouvoir d’achat des ménages, n’est pourtant pas perçue par ces derniers, qui privilégient l’épargne.

Le maintien d’un prix de l’énergie faible

Selon l’INSEE, le prix du baril devrait s’établir autour de 75 dollars au second semestre, soit dix dollars de moins qu’au printemps. Cette diminution contribue à améliorer le pouvoir d’achat des ménages et le taux de marge des entreprises. Elle réduit également le déficit commercial de la France et favorise la désinflation.

Les effets attendus de la baisse des taux directeurs de la BCE

En juin et en septembre, la BCE a abaissé ses taux directeurs de 25 points de base à chaque fois. En septembre, la Réserve fédérale a également réduit ses taux de 50 points de base. Ces baisses devraient relancer le marché immobilier d’ici la fin de l’année. En revanche, elles devraient avoir un impact limité sur l’investissement des entreprises.

L’amélioration du pouvoir d’achat des ménages

En Allemagne, en Espagne et en Italie, les salaires réels progressent de manière significative, revenant ainsi à leur niveau de 2019. En France, le rattrapage est plus lent. La hausse du salaire réel est due à une baisse marquée de l’inflation, qui est revenue en septembre à 1,8 % dans la zone euro pour la première fois depuis 2021. Cependant, l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages ne se traduit pas par une augmentation de la consommation, qui reste atone depuis 2022.

Des situations contrastées en Europe

L’Allemagne connaît une récession avec une baisse de son PIB de 0,1 % au deuxième trimestre, tandis que l’Espagne enregistre une croissance de 0,8 %. Sur l’année, l’Espagne pourrait atteindre un taux de croissance de près de 3 %, tandis que l’Allemagne devrait à nouveau voir son PIB diminuer. L’Italie et la France devraient connaître une croissance modeste pour l’année. Au Royaume-Uni, le PIB a progressé de 0,7 % au premier trimestre et de 0,5 % au deuxième, marquant un réel rebond après plusieurs années difficiles. La croissance en 2024 devrait atteindre 1 % après une hausse de 0,3 % en 2023. Quant aux États-Unis, l’économie continue de surprendre avec une croissance du PIB de 0,7 % au deuxième trimestre, après un gain de 0,4 % au premier. Sur l’année, la croissance devrait s’établir à 2,6 %.

La France impactée par la dissolution de juin

L’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier a eu plusieurs conséquences économiques. L’écart de taux souverains entre la France et l’Allemagne, qui était d’environ 50 points de base, oscille désormais entre 70 et 80 points. La performance des actions françaises est inférieure à celle de leurs concurrentes étrangères. Cette dissolution a provoqué un choc spécifique sur l’économie française, alors qu’elle avait jusqu’alors été principalement affectée par des chocs mondiaux (épidémie, guerre en Ukraine). Le climat des affaires s’est rapidement dégradé, l’indice de l’INSEE perdant 5 points en juin, la plus forte baisse depuis 2011, hors crise du Covid. Cette baisse a été partiellement effacée depuis, même si l’attentisme reste dominant.

Au troisième trimestre, la France a bénéficié d’un effet Jeux Olympiques et Paralympiques, qui auraient augmenté le PIB de 0,2 point, contribuant à une croissance totale de 0,4 point pour ce trimestre. Les services ont particulièrement bien performé, avec une hausse de 0,6 % de leur activité durant l’été.

Une légère hausse du taux de chômage attendue en fin d’année

Les créations d’emploi, importantes depuis 2021, ralentissent en 2024. L’emploi est resté stable au deuxième trimestre après avoir progressé de 0,3 % au premier. Les créations d’emploi dans la fonction publique (+0,3 %) ont compensé les destructions d’emplois dans le secteur privé (-0,1 %) au deuxième trimestre. Sur l’ensemble de l’année, environ 10 000 créations de postes sont attendues. Avec une légère augmentation de la production, une amélioration modeste de la productivité est prévue en 2024. Le taux d’emploi, notamment des seniors, continue de s’améliorer. De son côté, le taux de chômage, passé de 7,5 % à 7,3 % entre le premier et le deuxième trimestre, devrait remonter légèrement au second semestre, pour revenir à 7,5 %.

Une inflation contenue

En septembre, les prix de l’énergie étaient en baisse de 3,3 % sur un an, contribuant à limiter l’inflation à 1,2 %. Les prix des produits manufacturés étaient également en baisse (-0,3 % sur un an), mais devraient légèrement augmenter d’ici la fin de l’année en raison de la hausse du coût du fret. Les prix des services continuent d’augmenter plus rapidement que la moyenne (+2,5 % en septembre sur un an), en raison de la hausse des salaires.

L’inflation totale devrait s’établir à 2 % en 2024, après avoir atteint 5,2 % en 2022 et 4,9 % en 2023.

Hausse des salaires réels en 2024

Après une baisse de 3 % entre fin 2020 et fin 2023, les salaires réels progresseraient de 1,4 % fin 2024, récupérant ainsi 50 % des pertes causées par la vague inflationniste. Le revenu disponible brut des ménages, après une hausse de 5,8 % en 2023, augmenterait de 4,1 % en 2024. Bien que les salaires augmentent moins rapidement qu’en 2023, les prestations sociales progresseraient de 6 %, après une hausse de 4,7 %. Dans ce contexte, le pouvoir d’achat des ménages augmenterait de 1,8 % en 2024, contre 0,9 % en 2023.

Une consommation stable malgré la hausse de l’épargne

Les ménages français n’ont pas intégré l’amélioration de leur pouvoir d’achat due à la désinflation et à la hausse des salaires, préférant épargner plutôt que consommer. Le taux d’épargne devrait atteindre 17,9 % du revenu disponible brut, contre 16,9 % en 2023 et 14,6 % en 2019.

Stabilisation de l’investissement des ménages

Au printemps, l’investissement des ménages a reculé pour le douzième trimestre consécutif (-1,1 %). Une stabilisation est attendue d’ici la fin de l’année, en lien avec la baisse des taux d’intérêt. Toutefois, l’investissement devrait encore diminuer de 0,8 % au troisième trimestre et de 0,4 % au quatrième.

L’investissement des entreprises toujours en difficulté

L’investissement des entreprises a enregistré trois trimestres consécutifs de baisse et devrait encore reculer au troisième trimestre (-1 %) et au quatrième (-0,2 %).

Baisse du taux de marge des entreprises

Le taux de marge des sociétés non financières devrait baisser en 2024 à 31,1 %, retrouvant ainsi son niveau de 2019. Le taux d’épargne des entreprises se situerait à 18,7 % de leur valeur ajoutée, soit un niveau inférieur à celui de 2019.

Une normalisation du commerce extérieur

Depuis trois trimestres, le commerce extérieur soutient la croissance grâce à une progression des exportations et à une modération des importations, en raison de la faible consommation des ménages. Le solde extérieur s’améliore et retrouve progressivement son niveau de 2019. D’ici la fin de l’année, importations et exportations devraient évoluer au même rythme, conduisant à une contribution nulle du commerce extérieur à la croissance.

Une croissance de 1,1 % en 2024

L’INSEE prévoit une croissance de 1,1 % en 2024, identique à celle de 2023. Cette croissance serait principalement portée par le commerce extérieur (+1,3 point). Les entreprises ont déstocké (-0,5 point), témoignant de leur prudence. La demande intérieure reste faible, avec une contribution limitée à 0,4 point. La consommation des ménages progresserait de 0,7 % sur l’année. L’investissement des ménages reculerait de 5,9 %, tandis que celui des entreprises diminuerait de 1,7 %. Seules les dépenses publiques soutiendraient la demande intérieure.

L’acquis de croissance pour 2025 serait faible, autour de 0,3 %. L’an prochain, la demande publique devrait être moins dynamique et pourrait peser sur la croissance. La hausse des prélèvements pourrait également avoir des effets négatifs sur l’activité

France, un bon troisième trimestre pour les chefs d’entreprise

Selon les chefs d’entreprise participant à l’enquête mensuelle de la Banque de France (8 500 entreprises ou établissements interrogés entre le 26 septembre et le 3 octobre), l’activité économique a progressé en septembre dans l’industrie, mais de manière hétérogène selon les sous-secteurs. Elle s’est améliorée dans le bâtiment malgré des conditions météorologiques défavorables, mais a sensiblement ralenti dans les services marchands. D’après les prévisions des entreprises pour octobre, l’activité poursuivrait sa hausse modérée. Le retour à une situation normale en matière de fixation des prix de vente se confirme. Les chefs d’entreprise se montrent plus inquiets que les mois précédents au sujet de la situation politique et internationale.

Une situation contrastée dans l’industrie

En septembre, selon l’enquête mensuelle de conjoncture de la Banque de France du mois d’octobre, l’activité a continué de progresser dans l’industrie, mais de manière inégale. Les secteurs des matériels de transport, de l’agroalimentaire et des biens d’équipement sont en hausse, après un mois d’août marqué par des fermetures de sites plus longues que d’habitude. Les secteurs de l’aéronautique, de l’habillement-textile-chaussures, de l’informatique et des équipements électriques ont vu leur production augmenter. En revanche, dans l’automobile, les constructeurs sont confrontés à des ventes de véhicules de tourisme électriques inférieures aux attentes. Les produits en caoutchouc-plastique sont en baisse pour le deuxième mois consécutif, affectés par une baisse de la demande étrangère ainsi que de celle des secteurs automobile et de la construction en France.

Le taux d’utilisation des capacités de production (TUC) pour l’ensemble de l’industrie a reculé de 0,2 point, à 74,8 % (contre 75 %), un niveau inférieur à la moyenne des 15 dernières années (77 %). Cet indicateur s’est redressé dans l’aéronautique (+ 6 points, après une baisse ponctuelle de même ampleur le mois précédent) et dans le secteur textile-habillement-chaussures, mais cette hausse a été contrebalancée par une baisse dans la majorité des secteurs, notamment l’industrie agroalimentaire (– 2 points) et la pharmacie (– 2 points).

Une croissance plus lente dans les services

Dans les services marchands, l’activité a progressé en septembre à un rythme nettement plus lent qu’en août, mois qui avait bénéficié de l’effet des Jeux olympiques. L’augmentation s’est concentrée dans les activités de transport-entreposage, soutenues par la baisse du coût du fret et du pétrole. Les activités de conseil en gestion et d’ingénierie sont en hausse, tandis que les services d’information, de programmation, la location automobile, les activités de loisirs et les services à la personne sont en baisse.

Dans le bâtiment, l’activité s’est légèrement redressée, tant dans le gros œuvre que dans le second œuvre, malgré une météo défavorable à l’avancement des chantiers. Les chefs d’entreprise évoquent un rattrapage après un mois d’août faible, en lien avec les Jeux olympiques.

Un mois d’octobre en demi-teinte

Pour octobre, les industriels prévoient une poursuite de la progression de l’activité au même rythme, avec des disparités entre les sous-secteurs. La tendance haussière observée en septembre se confirmerait dans l’agroalimentaire et l’industrie du bois-papier-imprimerie, et gagnerait en vigueur dans la chimie, tandis qu’elle ralentirait dans l’aéronautique, les produits informatiques, électroniques et optiques, ainsi que dans la métallurgie. En revanche, une baisse est attendue dans l’habillement-textile-chaussures, la métallurgie et les machines et équipements. Dans les services, l’activité progresserait lentement, avec des tendances hétérogènes selon les secteurs. La location automobile et les services aux entreprises enregistreraient une faible croissance, tandis que le travail temporaire évoluerait peu et que le repli dans les activités de loisirs se poursuivrait. Dans le bâtiment, l’activité serait stable, la progression dans le second œuvre compensant le repli dans le gros œuvre.

Des difficultés d’approvisionnement stables

En septembre, les difficultés d’approvisionnement sont restées stables par rapport au mois précédent (mentionnées par 10 % des entreprises). Elles demeurent toutefois relativement élevées dans l’aéronautique et l’automobile (28 % et 17 % respectivement). Dans le bâtiment, ces difficultés restent rares (3 %, sans changement par rapport à août).

Une normalisation sur le front des prix

Dans l’industrie, après quatre mois de légère hausse, les prix des matières premières sont à nouveau jugés en baisse, notamment dans les secteurs du bois-papier-imprimerie, de la chimie et de la pharmacie. La proportion d’industriels ayant augmenté leurs prix ce mois-ci s’établit à 6 %, un niveau proche de ceux observés lors des mois de septembre précédant la pandémie de Covid-19, mais inférieur à ceux des mêmes mois en 2021-2022. Cette proportion, un peu plus élevée que les mois précédents, s’explique en partie par un effet saisonnier lié au réajustement des tarifs en septembre. Les hausses de prix concernent principalement l’aéronautique (18 %) et, dans une moindre mesure, l’agroalimentaire (10 %) et le bois-papier-imprimerie (9 %). À l’inverse, 5 % des industriels déclarent avoir baissé leurs prix de vente, un pourcentage supérieur aux mois de septembre d’avant la pandémie. Ces baisses concernent principalement la métallurgie et l’agroalimentaire (9 %). Dans le bâtiment, 3 % des chefs d’entreprise indiquent avoir augmenté le prix de leurs devis, tandis que 9 % ont déclaré les avoir baissés, une proportion supérieure à celle des mois d’août précédents.

Dans les services, la proportion d’entreprises ayant augmenté leurs prix s’établit à 5 % – un niveau similaire à celui observé en septembre avant la pandémie –, tandis que 6 % des entreprises indiquent une baisse de leurs prix. Ces baisses concernent principalement la location automobile, l’hébergement et, dans une moindre mesure, la publicité. Les anticipations des chefs d’entreprise pour octobre indiquent que 5 % d’entre eux prévoient d’augmenter leurs prix dans l’industrie, 7 % dans les services marchands et 3 % dans le bâtiment.

Difficultés de recrutement en légère baisse

Les difficultés de recrutement ont légèrement diminué en septembre après une hausse le mois précédent. 35 % des entreprises interrogées ont indiqué en avoir rencontré, contre 36 % en août. Les proportions restent plus élevées dans le bâtiment et les services (40 % et 39 % respectivement).

Données Banque de France

Une forte hausse du PIB attendue pour le troisième trimestre

Selon la Banque de France, la croissance pourrait atteindre 0,45 % au troisième trimestre, notamment grâce à l’effet des Jeux Olympiques, estimé à 0,25 point. Un ralentissement pourrait toutefois survenir en fin d’année, en raison d’un éventuel contrecoup, surtout si les incertitudes économiques persistent, incitant les acteurs économiques à la prudence et à l’attentisme.

La fréquentation estivale en léger retrait en France

Selon l’INSEE, la fréquentation de la saison estivale 2024 a diminué de 1,0 % en France par rapport à 2023, soit 2,5 millions de nuitées en moins. Les hébergements collectifs de tourisme ont enregistré 247,3 millions de nuitées en 2024. Malgré un début de saison prometteur et un mois d’août favorable, cela n’a pas suffi à compenser le recul observé en juin et juillet. Néanmoins, la saison d’été 2024 reste marquée par un niveau de fréquentation très élevé. Bien que le résultat soit inférieur à celui de 2022, année de reprise post-crise sanitaire, il est supérieur à celui de 2019, avant la pandémie.

Les campings résistent

Avec 119,9 millions de nuitées en 2024, les campings demeurent le principal lieu d’accueil des touristes en hébergement collectif, devant les hôtels (86,7 millions de nuitées). La fréquentation des campings a augmenté de 0,9 % par rapport à 2023, soit plus d’un million de nuitées supplémentaires, tandis que les hôtels ont enregistré une baisse de 2,2 millions de nuitées (-2,5 %). La fréquentation des autres hébergements collectifs de tourisme (AHCT) a également diminué de 3,1 %, en grande partie en raison de la baisse de la fréquentation des résidences de tourisme (-3,6 %).

Baisse de la clientèle résidente

Durant la saison estivale, la clientèle résidente, qui représente plus des deux tiers des nuitées dans les hébergements collectifs, a reculé pour la deuxième année consécutive (-2,0 %, soit 3,4 millions de nuitées en moins). En revanche, la clientèle étrangère a augmenté de 1,2 % en 2024, avec 900 000 nuitées supplémentaires, ce qui n’a pas suffi à compenser la baisse de la clientèle domestique.

L’augmentation de la fréquentation des non-résidents a surtout bénéficié à l’hôtellerie de plein air, avec une hausse de 4,6 % dans les campings. À l’inverse, les hôtels ont vu leur fréquentation par les non-résidents diminuer de 2,3 %. La fréquentation domestique a légèrement diminué dans les campings (-0,7 %) et plus sensiblement dans les hôtels (-2,7 %) et les AHCT (-3,9 %).

Baisse de la clientèle européenne, hausse de la clientèle extra-européenne

De mai à août 2024, la fréquentation des hôtels en France par la clientèle européenne a diminué par rapport à 2023. Les Britanniques, avec 4,2 millions de nuitées, ont enregistré une forte baisse (-14,3 %). Les clientèles italienne (-6,2 %), espagnole (-5,1 %) et, dans une moindre mesure, allemande et belge, ont également été moins présentes. Seuls les touristes néerlandais ont augmenté leur fréquentation dans les hôtels par rapport à 2023.

En revanche, la clientèle extra-européenne a continué de progresser, avec une augmentation notable de 14,0 % pour les Américains, qui, avec 4,7 millions de nuitées, dépassent désormais les Britanniques. Les touristes chinois et japonais ont également augmenté leur fréquentation, bien qu’ils n’aient pas encore retrouvé leur niveau d’avant la crise sanitaire.

Le littoral et les massifs de montagne en légère baisse

Le littoral, destination estivale prisée, a enregistré 101,1 millions de nuitées en 2024, tous types d’hébergements confondus, soit une légère baisse de 0,8 % par rapport à 2023. Les campings restent majoritaires en bord de mer, représentant près des deux tiers des nuitées sur le littoral. La fréquentation non-résidente (+4,2 %) n’a pas suffi à compenser la baisse de la fréquentation résidente (-2,5 %). Seule la façade méditerranéenne, favorisée par une météo plus clémente, a enregistré une légère hausse de fréquentation.

Dans les massifs de montagne, la fréquentation estivale a augmenté d’environ 400 000 nuitées en 2024, grâce à une hausse de 5,2 % de la fréquentation dans les campings. Cette augmentation de la clientèle non-résidente a compensé la baisse de la fréquentation résidente.

Baisse de la fréquentation dans les agglomérations

Les zones urbaines denses ont enregistré une baisse de fréquentation estivale plus marquée (-3,0 %). L’hôtellerie, qui y représente près de trois nuitées sur quatre, a été particulièrement touchée. La fréquentation des hôtels franciliens a également souffert du recul du tourisme d’affaires, avec une diminution de 11,6 % des nuitées d’affaires en Île-de-France par rapport à 2023, contre 8,6 % au niveau national. Le tourisme d’affaires explique plus du tiers de la baisse des nuitées hôtelières dans la région.

En Île-de-France, la baisse de fréquentation a touché tant la clientèle résidente que non résidente. La région, qui concentre 42,5 % des nuitées hôtelières des non-résidents, a vu la fréquentation des non-résidents diminuer de 10,2 % en 2024.

Les Britanniques, très présents dans les hôtels franciliens, ont réduit leur fréquentation de près d’un sixième (-16,5 %). En revanche, la clientèle extra-européenne, et notamment américaine, a augmenté (+5,2 % de nuitées américaines en Île-de-France). La région représente 61,7 % des nuitées hôtelières américaines en France durant l’été 2024.

Augmentation de la présence des visiteurs non-résidents en 2024

En 2024, le nombre de visiteurs non-résidents en France aurait augmenté de 3 %, selon les données des téléphones mobiles. Cette hausse est principalement concentrée pendant la période des Jeux Olympiques, du 22 juillet au 11 août. Durant ces trois semaines, le nombre moyen quotidien de visiteurs non-résidents a augmenté de 7 % par rapport à 2023, soit environ 360 000 visiteurs non-résidents supplémentaires par jour.

L’Île-de-France a accueilli près de 40 % de cet excédent de visiteurs, bien qu’elle n’ait représenté que 5 % de l’augmentation globale sur l’ensemble de la période touristique. En 2024, les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon ont attiré près de la moitié des visiteurs non-résidents.

Près de 60 % de cet excédent provient de pays européens, particulièrement des pays voisins, à l’exception du Royaume-Uni et de l’Italie. De plus, 20 % de l’augmentation des visiteurs durant l’été 2024 provient de pays asiatiques, bien qu’ils ne représentent que 5 % des visiteurs non-résidents.

Hausse du taux d’épargne des ménages en Europe

Le taux d’épargne des ménages dans la zone euro s’élevait, selon Eurostat, à 15,7 % du revenu disponible brut  au deuxième trimestre 2024, contre 15,2 % au premier trimestre 2024). Le revenu disponible brut a augmenté, au cours du deuxième trimestre de 0,8 %, à un rythme plus rapide que la consommation,+0,2 %.

Source Eurostat

Dans le même temps, le taux d’investissement des ménages dans la zone euro a diminué de 9,3 % à 9,2 % au deuxième trimestre 2024, car la formation brute de capital fixe a diminué  de 0,6%, tandis que le revenu disponible brut a augmenté de 0,8%.

Un budget aux forceps

Le gouvernement a présenté les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, jeudi 10 octobre, avec près d’un mois de retard par rapport au calendrier habituel. Ce retard s’explique par la longue crise politique que la France a traversée cet été. Le nouveau Premier ministre a dû élaborer un projet en tenant compte de la dérive préoccupante du déficit public. Selon le nouveau ministre de l’Économie, en l’absence de mesures correctrices, le déficit public aurait atteint environ 7 % du PIB en 2025, alors que celui de 2024 devrait s’établir autour de 6,1 %. Le gouvernement s’est fixé pour objectif de ramener le déficit à 5,0 % du PIB en 2025. Pour y parvenir, un effort de 60 milliards d’euros, soit 2 points de PIB, est nécessaire. Selon la nouvelle trajectoire établie par le gouvernement, le déficit devrait repasser sous la barre des 3 % du PIB d’ici 2029.

Cercle de l’Epargne – données Ministère de l’Economie

Des hypothèses assez réalistes pour les lois de finances

Pour bâtir ses projets de loi de finances, le gouvernement s’est appuyé sur des hypothèses économiques jugées réalistes, avec un taux de croissance de 1,1 %, identique à celui de 2023, et un taux d’inflation de 1,8 %.

Une progression des prélèvements

Après s’être élevé à 43,2 % du PIB en 2023, le taux des prélèvements obligatoires devrait atteindre 42,8 % en 2024, puis 43,6 % en 2025. Le ratio de dépense publique (hors crédits d’impôts), après s’être établi à 56,4 % du PIB en 2023, passerait à 56,8 % en 2024, avant de redescendre à 56,4 % en 2025.

Données Ministère de l’Economie

Une réduction des dépenses de l’Etat de 1,1 % en 2025

L’Etat réalisera une grande partie de l’effort de réduction des dépenses publiques. Ce dernier demande aux collectivités locales de stabiliser les leur.

Taux d’évolution de la dépense publique

 (dépense primaire en volume,  hors transferts, hors crédits d’impôts)

Données Ministère de l’Economie

La réduction du déficit réalisé à deux tiers par de moindres dépenses

Le gouvernement prévoit des économies à hauteur de 21,5 milliards d’euros pour l’Etat, de 14,8 milliards d’euros pour les régimes sociaux et de 5 milliards d’euros pour les collectivités locales. Les impôts devraient, en 2025, augmenter de 13,6 milliards d’euros pour les entreprises et de 5,7 milliards d’euros pour les particuliers.

Les impôts sur les entreprises

Une contribution exceptionnelle et temporaire sur les bénéfices des plus grandes entreprises est instaurée. Elle concernera les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard d’euros, soit environ 400 entreprises. Elle s’appliquera à l’ensemble des bénéfices réalisés en France sur les années 2024 et 2025, avec un taux réduit de moitié à mesure que des mesures structurelles d’économies prendront le relais.

La contribution prévoit deux niveaux d’imposition, en fonction du chiffre d’affaires, et un lissage pour contenir les effets de seuil. La contribution s’élèvera à 20,6 % de l’impôt sur les sociétés dû au titre de 2024 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 1 et 3 milliards d’euros, et à 41,2 % pour celles dont le chiffre d’affaires atteint au moins 3 milliards d’euros. Cette mesure exceptionnelle et ciblée devrait rapporter 8 milliards d’euros en 2025 et 4 milliards d’euros en 2026.

Une taxe exceptionnelle sera instaurée sur les grandes entreprises de transport maritime. Elle s’appliquera pendant deux exercices aux entreprises de transport maritime dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard d’euros. La taxe sera assise sur la part du résultat d’exploitation liée aux opérations de fret maritime, à un taux de 9 % pour le premier exercice et de 5,5 % pour le second. Elle devrait générer 500 millions d’euros de recettes fiscales en 2025 et 300 millions en 2026.

Par ailleurs, une taxe sur les rachats d’actions suivis d’une annulation sera mise en place pour faire contribuer les entreprises qui recourent de plus en plus à cette pratique, leur permettant de distribuer une partie de leur excès de trésorerie à leurs actionnaires. Le gouvernement propose d’instaurer une taxe de 8 % sur le montant de la réduction de capital résultant de l’annulation des actions rachetées. Cette taxe concernera les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard d’euros pour toutes les opérations menées à partir de la date de présentation du projet de loi de finances en Conseil des ministres.

Mesures concernant les particuliers

Le gouvernement a décidé d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation hors tabac. Le coût de cette mesure est évalué à 3,7 milliards d’euros. Elle permettra d’éviter à près de 530 000 foyers d’entrer dans le champ de l’impôt sur le revenu.

Le gouvernement prévoit également l’instauration d’une contribution temporaire et exceptionnelle sur les plus hauts revenus, afin de garantir que ces derniers soient imposés à un taux moyen minimum de 20 %. Ce mécanisme s’appliquera aux contribuables assujettis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), à savoir ceux dont le revenu de référence dépasse 250 000 euros pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple. Le rendement de cette mesure est estimé à 2 milliards d’euros en 2025, avec une application prévue pour une durée de trois ans.

Le concours des collectivités locales au redressement des finances publiques

Les dépenses locales connaissent une forte progression. Les dépenses réelles de fonctionnement augmenteraient de 6 % en 2024, tandis que les dépenses d’investissement auraient augmenté de 10,8 % sur les huit premiers mois de 2024. Cette hausse s’explique notamment par le cycle électoral municipal et la finalisation de nombreux projets d’investissement.

En 2025, les collectivités territoriales seront appelées à participer à l’effort de redressement budgétaire pour atteindre l’objectif d’un déficit de -5,0 % en 2025. L’effort de maîtrise du solde public s’élèvera à 5 milliards d’euros, soit 12,5 % de l’effort global des administrations publiques.

Un fonds de précaution pour les collectivités sera créé, alimenté par un prélèvement sur les recettes des collectivités, à l’exception des plus petites ou des plus fragiles. Ce prélèvement sera limité à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. La répartition du fonds pour l’année suivante sera établie après consultation du Comité des finances locales, dans un cadre fixé par la loi. L’abondement de ce fonds sera conditionné par le dépassement du solde des collectivités territoriales en 2024 par rapport aux prévisions de la LFI 2024. De plus, le montant transféré de TVA aux collectivités sera maintenu en 2025 à son niveau de 2024, et le Fonds de compensation de la TVA sera réduit de 800 millions d’euros.

Dans le projet de loi de finances pour 2025, à périmètre constant, les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales (crédits budgétaires, prélèvements sur recettes, et TVA affectée aux régions) s’élèvent à 53,4 milliards d’euros en crédits de paiement, hors mesures exceptionnelles. L’ensemble des transferts de l’État, incluant la fiscalité transférée, le financement de la formation professionnelle, et divers autres transferts, est en légère hausse de 0,9 %, soit 884 millions d’euros. Le montant de la dotation globale de fonctionnement restera stable par rapport à 2024, après deux années de forte augmentation.

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 sous contraintes

Pour 2025, le gouvernement prévoit un déficit de la Sécurité sociale de 16 milliards d’euros, contre 18 milliards d’euros en 2024. Les dépenses progresseraient à un rythme limité à 2,8 % tandis que les recettes croîtraient de 3,2 %.

Cercle de l’Epargne – données Ministère es Comptes publics

L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) progressera de 2,8 %, soit un point au-dessus de l’inflation, pour atteindre près de 264 milliards d’euros. Cela représente, à périmètre constant, 60 milliards d’euros de plus qu’en 2019 et 7 milliards d’euros supplémentaires par rapport à son niveau rectifié pour 2024 (+9 milliards d’euros à périmètre courant par rapport au niveau voté en LFSS 2024). Cette augmentation tient compte des engagements conventionnels pris par l’assurance-maladie, notamment avec la nouvelle convention médicale signée en juin 2024.

Le gouvernement a présenté plusieurs mesures visant à modérer la croissance de l’ONDAM. Parmi ces mesures figure le relèvement du ticket modérateur pour les consultations chez les médecins et les sages-femmes (1,1 milliard d’euros), ce qui transfère une partie des charges aux complémentaires santé. Le projet de loi inclut également la réduction du plafond de prise en charge des indemnités journalières (600 millions d’euros), des plans de maîtrise des prix des produits de santé (1,2 milliard d’euros) et de sobriété des usages (400 millions d’euros). D’autres mesures visent l’efficience du système de santé et la lutte contre la fraude : 700 millions d’euros seront économisés grâce à l’optimisation des achats dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux, 300 millions dans les domaines de la biologie, de la radiologie et de l’imagerie médicale, 300 millions par la régulation des soins de ville et des dépenses liées au Covid, et 900 millions d’euros grâce à la maîtrise médicalisée et à la lutte contre la fraude. De plus, le relèvement des franchises et des participations forfaitaires, initié en 2024, devrait générer 300 millions d’euros supplémentaires.

En matière de retraite, le gouvernement a confirmé le report au 1er juillet 2025 de la revalorisation des pensions, ce qui permettra une économie nette de près de 4 milliards d’euros. Pour rappel, la revalorisation des retraites de base en 2024 avait coûté près de 14 milliards d’euros. Ce report ne concerne pas les minima sociaux (ASPA et ASV), qui conserveront leurs règles habituelles de revalorisation.

Le gouvernement prévoit également de relever de 4 points le taux de cotisation des employeurs territoriaux et hospitaliers à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), ce qui générerait 2,3 milliards d’euros.

Concernant les cotisations sociales, le gouvernement envisage, durant les discussions du PLFSS, une refonte des exonérations de charges sociales, s’inspirant du rapport d’Antoine Bozio et d’Étienne Wasmer. Ces exonérations coûtent actuellement 75 milliards d’euros par an, en hausse de 33 % depuis 2021. Une économie de 4 milliards d’euros est attendue, avec pour objectif d’atténuer les effets de seuil, qui freinent les augmentations de salaires.

Par ailleurs, le gouvernement prévoit de réviser le barème des avantages en nature liés aux véhicules, afin de rendre les incitations moins favorables aux véhicules thermiques, ce qui devrait rapporter 300 millions d’euros.

Un renforcement des moyens alloués à la lutte contre la fraude sociale est annoncé, avec le déploiement de 1 000 agents supplémentaires sur la période 2023-2027, soit une augmentation de 20 % des effectifs par rapport à 2022. De plus, 450 cyber-enquêteurs, dotés de prérogatives de police judiciaire, seront formés. Un plan de modernisation des systèmes d’information, doté de 1 milliard d’euros, est également prévu. L’objectif est d’atteindre 5,5 milliards d’euros de redressements cumulés sur la période 2023-2027.

Dépenses par branches des régimes obligatoires de base

et du FSV 20202027 (en Md€), à périmètre courant

* Prévision – FSV Fonds de solidarité vieillesse

Cercle de l’Epargne – données Ministère es Comptes publics

Recettes par branches des régimes obligatoires de base

 et  du FSV 2020-2027 (en Md€)

* Prévision *

Cercle de l’Epargne – données Ministère es Comptes publics

Soldes par branches des régimes obligatoires de base

et du FSV 2020-2027 (en Md€)

* Prévision

Cercle de l’Epargne – données Ministère es Comptes publics

Allemagne, deux ans en enfer

Le gouvernement qui espérait  jusqu’ici sur une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 0,3 % cette année, a officiellement revu ses prévisions à la baisse. Il s’attend désormais à une contraction de 0,2 % du PIB  en 2024, après -0,3 % l’an dernier. Pour retrouver deux années consécutives du PIB en Allemagne, il fallait remonter à 2002 et 2003. L’économie allemande digérait alors la réunification sur fond de perte de compétitivité.

Les difficultés allemandes sont actuellement liées à la hausse du prix du gaz, à la concurrence accrue de la Chine, à la montée du protectionnisme et à la remise en cause des produits carbonés.

Le ministre de l’Economie allemand s’est voulu rassurant, lors d’une conférence de presse mercredi 9 octobre, en soulignant que l’Allemagne demeure la troisième puissance économique mondiale avec seulement 85 millions d’habitants. Il a vanté la capacité d’adaptation et d’innovation d’un « Mittelstand ». Il a souligné que l’inflation était attendue à 2,2 % cette année et à 2 % l’an prochain ce qui favorisera la relance de l’économie. Une reprise de la consommation est prévue dans les prochains mois grâce à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages. Dans ce contexte, les dernières prévisions de croissance du ministère de l’Economie sont de 1,1 % en 2025 et de 1,6 % en 2026. La réalisation de ces prévisions supposent que les Allemands réduisent leur effort d’épargne qui est important depuis l’épidémie de covid. Le Ministre de l’Economie mise pour sortir sur la récession sur l’« initiative de croissance » présentée au printemps par le gouvernement. Celle-ci intègre des allègements fiscaux, une réduction des prix de l’énergie pour l’industrie et vise à réduire le poids de la bureaucratie pour les entreprises.  Le plan s’attaque également aux pénuries de main-d’oeuvre et comprend des incitations au maintien des personnes âgées au travail et au recrutement des travailleurs qualifiés étrangers.