Le Coin de la Conjoncture du 1er octobre 2016
Rôles et limites de la consommation socialisée
Une part non négligeable de la consommation des ménages provient des dépenses sociales financées à partir des prélèvements obligatoires. Ainsi, leur part dans le produit intérieur brut (PIB) est passée de 9,6 % en 1960 à 17,6 % en 2015.
Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation : le développement de la couverture sociale, le vieillissement de la population, la lutte contre les inégalités et les politiques de soutien social mises en œuvre depuis le premier choc pétrolier de 1973. Les pouvoirs publics ont considérablement élargi le champ des dépenses socialisées : santé, famille, éducation, retraite, logement, transports, culture….
Les dépenses socialisées ont été utilisées pour soutenir la croissance. Elles sont jugées du fait du financement public moins sensibles aux aléas de la conjoncture et jouent, de ce fait, le rôle d’amortisseur. Le poids des dépenses socialisées dans le PIB a beaucoup augmenté pendant les périodes de récession : + 1,0 point en 1975, + 0,5 point en moyenne par an en 1992–1993 et + 1,1 point en 2009. Au-delà des mesures prises par les pouvoirs publics, cet accroissement en période de contraction provient de l’inertie naturelle de certaines de ces dépenses. En revanche, ces dépenses ne reculent pas ou peu durant les phases de croissance. Entre 1983 et 1989, elles ont diminué de 0,11 point en moyenne par an, entre 1997 et 2000 de 0,10 point par an et entre 2004 et 2007 de 0,08 point par an.
La santé
Le premier pôle de dépenses socialisées est la santé. La consommation des ménages, en la matière, s’élève à 209,6 milliards d’euros en 2015.
La Sécurité sociale prend en charge une part croissante des dépenses de santé des Français. La collectivité publique a financé 76,8 % de la dépense de santé soit une hausse de 0,2 point en un an. Cette augmentation continue s’explique par le poids croissant des affections de longue durée comme le diabète ou le cancer, qui sont remboursées à 100 % par le payeur public, avec une exonération du ticket modérateur.
Le reste à charge des ménages est passé de 9,3 % à 8,4 % de 2012 à 2015. Mais cette moyenne est trompeuse. Si le reste à charge a baissé pour certaines catégories de malades, en revanche, il a augmenté pour ceux n’ayant recours qu’à la médecine du « quotidien ». Ainsi, en 2015, les ménages paient in fine 22,7 % du coût de leurs soins dentaires et consacrent en moyenne 1,21 % de leur revenu disponible brut à leur santé.
Le poids des dépenses financées par les organismes complémentaires est passé de 13,6 % à 13,3 %. Cette contraction est la conséquence de la montée des pathologies intégralement remboursées par la Sécurité sociale mais aussi de la réforme des contrats responsables, qui plafonne le remboursement des dépassements d’honoraires.
La consommation de soins et de biens médicaux n’a progressé que de 1,8 % en 2015 quand la richesse nationale augmentait de 1,9 % en valeur. Elle pèse 8,9 % du PIB. La dépense par habitant s’élève à 2.930 euros.
La prise en charge publique est de 92 % pour les services hospitaliers, mais plus faible pour les biens médicaux (60 %) et les services non hospitaliers (61 %).
Les dépenses socialisées de santé irriguent l’ensemble du territoire. L’établissement hospitalier est fréquemment le premier employeur dans de nombreuses villes.
Logement, une politique active de socialisation qui ne donne pas entière satisfaction
Face au problème récurrent de l’accès au logement, les pouvoirs publics ont mis en œuvre une politique très active visant notamment à réduire le montant du loyer à la charge des ménages locataires. Cette réduction donne lieu à la construction d’HLM et à l’attribution d’aides. Leur montant est modulé en fonction de nombreux critères : situation et composition familiales, caractéristiques du logement, montant du loyer et ressources du ménage. Au total, si le montant des loyers pour les ménages locataires vivant hors foyers s’élève à 68,8 milliards d’euros en 2015, seuls les trois quarts, soit 53,2 milliards d’euros, sont effectivement acquittés par les ménages. Le quart restant, soit 15,6 milliards d’euros, est financé via des aides versées par les administrations publiques, soit directement au bailleur, sont au ménage lui-même.
Dans les années 1960, seulement un dixième de la dépense en logement était socialisée, via l’allocation de logement familiale (ALF) créée en 1948 et réservée aux ménages avec enfants. Au cours des années 1970, le dynamisme des loyers conduit à créer d’autres aides au logement pour élargir le public bénéficiaire : l’allocation de logement sociale (ALS) apparaît ainsi en 1971 pour les personnes seules qui sont âgées ou handicapées. Après une revalorisation de 25 % en 1981, elle est étendue à d’autres publics dans les années 1980 : d’abord les jeunes travailleurs, puis les chômeurs de longue durée, et enfin les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI), puis du revenu de solidarité active (RSA). En 1977, l’aide personnalisée au logement (APL) est également créée : elle concerne les locataires dont le logement a, au préalable, fait l’objet d’une convention entre son propriétaire et l’État.
Au début des années 1990, l’ALS est fortement élargie : toute personne non encore couverte par une aide au logement peut y prétendre sous réserve que ses ressources n’excèdent pas un plafond. Les étudiants en sont des bénéficiaires importants. Le nombre de bénéficiaires de l’ALS a ainsi doublé en une décennie. Depuis les années 2000, la part des loyers pris en charge par les administrations publiques est stable, autour de 25 %.
A ces dépenses, pourraient être ajouté le coût fiscal des dispositifs en faveur de l’immobilier locatif dont l’octroi peut être soumis à des obligations d’ordre social (loyers plafonnés ou conditions de ressources pour le locataire).
La Cour des Comptes a, à plusieurs reprises, souligné que la politique en faveur du logement, très coûteuse, avait eu comme conséquence un renchérissement du coût de l’immobilier et des loyers.
L’action sociale : garde d’enfants, dépendance, précarité
L’action sociale regroupe les dépenses réalisées en faveur de publics ciblés : jeunes enfants, handicapés, dépendance, personnes en situation de précarité, etc..
Les administrations publiques contribuent de plus en plus à la consommation de services d’action sociale. A leurs côtés, s’est développé un important secteur associatif employant un nombre croissant de personnes.
En 2015, s’agissant de la consommation de services d’action sociale en faveur de publics ciblés, la dépense socialisée représente 55,1 milliards d’euros.
Cette dépense socialisée d’action sociale en faveur de publics ciblés est prise en charge non seulement par les administrations publiques (40 %), mais également, pour une part importante, par les institutions sans but lucratifs (29 %).
En effet, la part des administrations publiques a presque doublé entre 1960 et 2015, passant de 23 % à 40 %. Elle a fortement progressé dans les années 1970, en raison de la création de nombreuses aides pour l’hébergement de personnes vivant dans des institutions ou des foyers.
Durant les années 2000, l’action sociale a augmenté en raison du développement des aides à la garde d’enfants et par la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), versée par les départements pour financer la dépendance.
Le reste à charge des ménages représente 25,6 milliards d’euros en 2015 (32 % des dépenses d’action sociale), hors déductions ou crédits d’impôt sur le revenu dont il est possible de bénéficier sous certaines conditions. Le reste à charge des ménages est plus important pour l’aide à domicile (56 % en 2015). Il est également plus élevé pour l’accueil et l’hébergement des personnes âgées (52 % en 2015).
L’éducation
90 % de la dépense d’enseignement est socialisée. Les administrations publiques contribuent en effet à la majeure partie des coûts de fonctionnement des établissements publics, notamment les collèges, lycées et universités.
Le reste à charge des ménages se réduit aux droits d’inscription pour les établissements d’éducation publics ou privés, aux frais acquittés pour les écoles de conduite ou pour la formation professionnelle. Le reste à charge des ménages augmente depuis le début des années 2000 : cette évolution est en partie due au dynamisme des dépenses de formation continue et de formation pour adultes.
Culture et loisirs
Les pouvoirs publics prendraient en charge plus de 80 % des dépenses de culture et de loisirs. Cela concerne tout à la fois les musées, les évènements culturels, l’accès au sport…
Les transports
Une partie des dépenses liées aux transports est socialisée. Ainsi, de nombreuses collectivités proposent des tarifs spéciaux pour les retraités, les demandeurs d’emploi, les familles nombreuses et les jeunes.
Les services à domicile
Même si l’INSEE ne considère pas les emplois à domicile comme une dépense socialisée, ils pourraient l’être du fait de l’existence d’une réduction d’impôt et d’allégements de charges. Plus d’un milliard d’euros sont ainsi pris en charge par l’État.
L’Allemagne terre d’accueil
Au sein de l’Union européenne, au cours du deuxième trimestre 2016, 305 700 primo-demandeurs d’asile ont effectué une demande de protection internationale, soit un chiffre en hausse de 6 % par rapport au premier trimestre 2016.
Avec quelque 90 500 primo-demandeurs d’asile d’avril à juin 2016, les Syriens demeurent la principale nationalité sollicitant une protection internationale devant les Afghans (50 300 primo-demandeurs) et les Irakiens (34 300). Ces trois nationalités représentent près de 60 % de l’ensemble des primo-demandeurs d’asile.
L’Allemagne est de loin le premier pays dans lequel les réfugiés font leur demande. En effet, six sur dix ont introduit leur demande d’asile dans ce pays, soit 187 000 primo-demandeurs. L’Allemagne est suivie de de l’Italie (27 000, soit 9 %), de la France (17 800, soit 6 %), de la Hongrie (14 900, soit 5 %) et de la Grèce (12 000, soit 4 %).
Les pays d’Europe du Nord semblent avoir durci leur politique avec à la clef une chute brutale des demandes d’asile. Elles ont baissé de 59 % au Danemark et de 53 % en Finlande.
Le nombre de primo-demandeurs par habitant est le plus élevé en Allemagne (2 273 primo-demandeurs d’asile par million d’habitants), suivie de la Hongrie (1 517), de l’Autriche (1 241) et de la Grèce (1 113). À l’opposé, les taux les plus faibles ont été observés en Slovaquie (2 demandeurs par million d’habitants), en Roumanie (11) et au Portugal (15). La France avec 268 primo-demandeurs par million d’habitant se trouve très nettement en-dessous de la moyenne européenne qui est de 599. Il est à noter que le Royaume-Uni avec 199 primo-demandeurs par million d’habitant est encore en-dessous.
Source : Eurostat