Le Coin des programmes – 11 mai 2017
Combien ça coûte, combien ça rapporte ?
En l’état de présentation des programmes qui, par ailleurs, ne sont pas encore figés, le chiffrage des engagements pris est délicat à mener. Les tableaux ci-dessous ne sont pas exhaustifs. Il est difficile d’établir un bilan candidat par candidat car de nombreuses mesures interfèrent les unes avec les autres. Il faut, en outre, prendre en compte leurs effets économiques sur 5 ans.
Les évaluations ont été réalisées par le Cercle de l’Epargne. Il a été également pris en compte les chiffrages réalisés par l’Institut de l’Entreprise, l’Institut Montaigne et l’IFRAP.
- Emmanuel Macron
Emmanuel Macron a présenté un cadrage budgétaire qui prévoit un plan d’économies de 60 milliards d’euros. Il a indiqué que l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) progressera de 2,3 % par an de 2018 à 2022. Il s’est engagé à ne pas réduire le montant de la politique familiale et de ne proposer aucune mesure d’économie sur les retraites.
| Coût ou gain de la mesure
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commentaires | |
| Réduction du taux de l’impôt sur les sociétés à 25 % | Environ + 3 milliards d’euros | Mesure qui s’inscrit dans le prolongement de celle adoptée par le Gouvernement de Manuel Valls |
| Embauche de 5 000 postes d’enseignant | + 250 millions d’euros | |
| Embauche de 10 000 policiers | + 550 millions d’euros | |
| Suppression de 120 000 postes dans la fonction publique | -3 milliards d’euros | Cette économie intervient en fin de processus et sous réserve de l’évolution du point de la fonction publique |
| Création de 15 000 places supplémentaires de prison | °+ 2 milliards d’euros | Coût de construction auquel il faut ajouter le personnel et les divers coûts de fonctionnement |
| Exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages
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+ 10 milliards d’’euros | Coût pour l’Etat qui devra compenser le manque à gagner pour les collectivités locales |
| Coût ou gain de la mesure
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| Assurance-chômage universel | + 2 milliards d’euros
-10 milliards d’euros |
Coût généré par l’extension au TNS et la possibilité aux salariés qui démissionnent de bénéficier d’une couverture chômage
10 milliards d’euros d’économies attendues du fait de la baisse du chômage à 7 % en 5 ans |
| Exonérations de charges sociales maladie et chômage | Une vingtaine de milliards d’euros compensée par la hausse de 1,7 point de CSG qui rapporterait 18 milliards d’euros | |
| Allègement des charges sociales avec fusion du CICE De 10 à 12 milliards d’euros | 10 à 12 milliards d’euros | |
| Plan d’investissement | 50 milliards d’euros dont
15 milliards pour la transition écologique 15 milliards d’euros pour les compétences (formation et emploi) 5 milliards d’euros pour les transports et les infrastructures 5 milliards d’euros pour la santé 5 milliards d’euros pour la modernisation des administrations publiques |
Ce plan englobe de nombreuses mesures présentées par ailleurs. Il n’a pas été précisé les modalités de financement de ce plan. |
| Collectivités locales | 10 milliards d’euros d’économies réalisées chaque année | Initialement fixée à 2 milliards d’euros, la réduction a été portée à 10 milliards le mercredi 8 mars |
| Numérisation de l’administration | De 5 à 10 milliards d’euros d’économies au terme des 5 ans | Chiffrage du candidat |
| Suppression du jour de carence dans la fonction publique | -170 millions d’euros pour les 3 fonctions publiques | |
| Remboursement des soins de santé à 100 % | 12 milliards d’euros |
2. François Fillon
François Fillon s’est engagé à réaliser sur 5 ans 100 milliards d’euros d’économies (Etat, Collectivités territoriales et régimes sociaux). Son programme prévoit un accroissement des dépenses de 13 à 15 milliards d’euros ce qui aboutirait à un solde net de 85 milliards d’euros d’économies.
François Fillon ne s’inscrit pas dans le processus de réduction des déficits publics tel qu’il a été adressé à Bruxelles. Il ne s’est pas interdit de laisser dériver le déficit en 2017 et 2018.
Son objectif est de le placer en équilibre en 2022 (contre 3,3 % du PIB en 2016) et de réduire les dépenses publiques à 49 % du PIB (contre 56 % en 2016)
| Coût ou gain de la mesure pour les pouvoirs public | commentaires | |
| Suppression de l’ISF | 5,5 milliards d’euros | |
| Allégement des cotisations
employeur et suppression d’impôts assis sur la masse salariale. |
25 milliards d’euros | Financer par la TVA et par l’intégration du CICE |
| augmentation du taux normal de la TVA de 20 à 22% et du taux intermédiaire de 10 à 12%. | +16 milliards d’euros | Augmentation de la TVA destinée à financer les baisses de charges sociales |
| Suppression de la cotisation d’assurance maladie salariale | 5,5 milliards d’euros | |
| Baisse des impôts sur les ménages
dont baisse de l’IR et refonte de la taxation de l’imposition des revenus de l’épargne |
10 milliards d’euros | |
| Collectivités locales | -7,5 milliards d’euros | Réduction des dotations de l’Etat en plus du plan de 10 milliards d’euros qui a été appliquée par François Hollande |
| Suppression de 500 000 fonctionnaires | -12,5 milliards d’euros d’économie | |
| Report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 65 ans | -20 milliards d’euros | |
| Coût ou gain de la mesure
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commentaires | |
| Suppression d’un jour de carence dans la fonction publique | -170 millions d’euros | |
| Mesures en faveur de l’innovation et des start-up | + 1 milliard d’euros | |
| Développer l’apprentissage | + 400 millions d’euros | |
| rétablir l’universalité des allocations familiales et porter le plafond du quotient familial à 3 000 euros.
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2,5 milliards d’euros | |
| Culture : restauration du patrimoine | +2 milliards d’euros | 400 millions d’euros par an |
3. Benoit Hamon
Sur le cadrage de son programme économique, Benoit Hamon a signalé qu’il était favorable à un moratoire sur la réduction des déficits publics. Il n’a réitéré sa demande de rééchelonnement de la dette française afin d’accroître les marges de manœuvre budgétaires. Il plaide afin que les dépenses d’investissement soient sorties du calcul du déficit
| Coût ou gain de la mesure | commentaires | |
| Revenu universel | Autour de 35 milliards d’euros dans sa version réduite
Plus de 350 milliards d’euros dans sa version globale |
Le revenu universel serait au départ réservé aux jeunes de 18 à 25 ans pour un coût évalué à 35 milliards d’euros |
| Transfert du RSA à l’Etat | De 750 millions à 1 milliards d’euros à la charge de l’Etat sachant que le RSA coûte 10 milliards d’euros | Benoit Hamon n’a pas indiqué les modalités de transfert
Les départements bénéficient d’une compensation pour leur prise ne charge du RSA mais ces derniers estiment que celle-ci ne couvre pas l’ensemble des charges. |
| Porter le budget de la culture à 1 % du PIB | 10 milliards d’euros | |
| Partage du temps de travail | 3 milliards d’euros | |
| Taxation des robots | Plusieurs milliards d’euros | Taxe qui pourrait être assise sur la valeur ajoutée des entreprises et serait destinée à financer le revenu universel |
| Inclure le temps associatif pour le calcul des droits à la retraite | Environ 200 millions d’euros | Problème de comptabilisation |
| Création d’une taxe sur les robots | ||
| Reconnaitre le burn out comme maladie professionnelle
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De 1à 2 milliards d’euros | |
| Coût ou gain de la mesure
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commentaires | |
| Revalorisation le SMIC
Et du point de la fonction publique |
4 milliards d’euros | Coût partagé par les collectivités publiques et les entreprises
L’augmentation d’un pour cent du point de la fonction publique coûte 2 milliards d’euros Une hausse du SMIC a des effets directs et indirects sur les finances publiques (compensation de charges et sur le coût du personnel). Une hausse de 1,5 % génère un surcoût de 2 milliards d’euros
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| Revaloriser les minima sociaux de 10 % | 3 milliards d’euros | |
| Réforme de l’impôt sur le revenu : individualisation et suppression des niches fiscales | De 20 à 50 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires | Cette hausse des prélèvements aurait des incidences économiques importantes. Benoit Hamon entend également lutter contre la fraude fiscale |
| Création de 16 000 places de prison | 2 milliards d’euros |
4. Marine Le Pen
Marine le Pen s’est engagée à réduire les impôts des ménages de 20 milliards d’euros et d’augmenter d’autant leur pouvoir d’achat. Ella a annoncé une baisse à 24 % du taux de l’impôt sur les sociétés.
Le FN a prévu de réaliser sur 5 ans 60 milliards d’euros en luttant contre la fraude fiscale et sociale, l’évasion fiscale ainsi qu’en réduisant l’immigration.
Le FN entend réduire la contribution de la France à l’Europe de 7 milliards d’euros sur un total de 22 milliards d’euros. Ces 7 milliards correspondent dans les faits à la contribution nette de la France au budget européen. Avec ces mesures et « une croissance économique retrouvée », Marine Le Pen prévoit de « ramener à 1,3% le déficit public en 2022 et diminuer de près de 8 points sur la durée du quinquennat la dette publique pour atteindre 89% du PIB ».
| Coût ou gain de la mesure | commentaires | |
| Revenir à l’universalité des allocations familiales et annuler la baisse du quotient familial | 2,5 milliards d’euros | |
| Rétablir la demi-part accordée aux veuves et veufs | 2 milliards d’euros | |
| Augmenter les minimas sociaux | 2,3 milliards d’euros | Minimum vieillesse, RSA, allocation handicapés |
| Baisse des droits de mutation de 10 % | 1,2 milliard d’euros | |
| Baisse de 10 points du taux de l’impôt sur le revenu | 8 milliards d’euros | Baisse sur les trois premières tranches de l’IR |
| Augmenter à 2 puis à 3 % du PIB le budget de la défense en 2022 | Plus de 20 milliards d’euros | |
| Lancement d’un deuxième porte-avion | De 7 à 10 milliards d’euros | Coût de la construction + équipements (avions) + formation personnel, etc. |
| Recruter 6000 douaniers | 300 millions d’euros | Il faut en compte les équipements (réouverture des postes de douane, voitures, etc.) |
| Recruter 15000 policiers | 900 millions d’euros | Il faut en outre prendre en compte les équipements (armement, voitures, etc.) |
| Recruter 50 000 militaires
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2 milliards | Coût de personne + équipement |
| Coût ou gain de la mesure
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commentaires | |
| Création de 40 000 places de prison | 4,5 milliards d’euros | |
| Prime de pouvoir d’achat | 15 milliards d’euros | Financer par la taxe sur les importations |
| Abaisser les charges sociales des TPE-PME en fusionnant l’ensemble des dispositifs d’allègement des charges sociales de manière dégressive (le CICE sera transformé en allègement de charges et entrera dans le dispositif). | ||
| Baisse de l’impôt sur les PME à 24 % | 3 à 5 milliards d’euros | |
| Revenir à la retraite à 60 ans et fixer la durée de cotisation à 40 ans | 20 milliards d’euros |