Le Coin des Programmes

Après le programme économique d’Emmanuel Macron (Lettre Eco N°221), nous consacrons cette lettre à celui de François Fillon ainsi qu’à celui de Benoît Hamon.

 Le programme économique de François Fillon

Le 13 mars dernier, François Fillon a présenté une version affinée de son programme économique. Peu de changements à souligner par rapport à la première mouture si ce n’est une inflexion sur la hausse de la TVA qui ne concernera pas le taux intermédiaire. Le candidat a, par ailleurs, précisé le calendrier d’application s’il était élu.

La trajectoire des finances publiques

Le déficit budgétaire serait de 3,7 % du PIB en 2017 avant d’être ramené à 3,5 % en 2018 et à 2,9 % en 2019. Le retour à l’équilibre serait prévu en 2022. François Fillon entend réduire les dépenses publiques de 100 milliards d’euros et abaisser le niveau de ces dépenses de 57 à 50 % du PIB.

Les mesures concernant la compétitivité de l’économie

Dans les premières semaines suivant son éventuelle élection, François Fillon a promis l’adoption de mesures visant à améliorer la compétitivité de l’économie française à travers des mesures dont le coût global s’élèverait à 40 milliards d’euros.

25 milliards d’euros seront affectés à la baisse des charges sociales et des taxes sur les salaires. Les mesures d’allégement des charges s’étaleront jusqu’en 2019 S’ajoutera, en 2018, la transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations. François Fillon souligne que la réduction des charges sur les bas salaires a généré des effets pervers en nuisant aux gains de productivité et à la montée en gamme de l’économie française.

L’augmentation du pouvoir d’achat

10 milliards d’euros seraient affectés à la hausse du pouvoir d’achat. Le candidat prévoit un allégement des charges salariales de 7,7 milliards d’euros. D’autres mesures seraient prises en faveur des indépendants.

Ces mesures seront financées par des économies et par le relèvement de deux points de la TVA, relèvement qui ne concernera pas le taux réduit (alimentation, produits de premières nécessités) et le taux intermédiaire de 10 % (taux qui s’applique notamment au secteur du bâtiment et de la restauration).

Droit du travail et droit social

François Fillon s’est engagé à faire adopter très rapidement une série de réformes : abrogation des 35 heures, refonte du code du travail, passage de l’âge légal de la retraite à 65 ans, plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes, réforme de l’apprentissage, etc. François Fillon veut fixer la durée annuelle du travail à 1790 heures par an avec des négociations secteur par secteur.

Il a également promis une loi sur le handicap et la lutte contre la pauvreté. Une revue stratégique des moyens de la défense sera également mise en œuvre.

L’âge légal de départ à la retraite fixé à 65 ans

L’âge légal de départ à la retraite sera porté progressivement à 65 ans avec une application totale à la fin du mandat. En contrepartie, François Fillon s’est engagé à augmenter les pensions inférieures à 1 000 euros par mois (gain de 300 euros sur un an) et les pensions de réversion (revalorisation de 10 %). Il a pris parti pour la suppression des régimes spéciaux.

La fiscalité des ménages

Sur le plan fiscal, François Fillon a réaffirmé sa volonté de relever le plafond du quotient familial et d’instituer à nouveau l’universalité des allocations familiales.

La fiscalité de l’épargne et du patrimoine

L’ISF sera supprimé. Les revenus de l’épargne seront assujettis au taux de 30 %. Le régime fiscal de l’assurance-vie et celui du Livret A ne seront pas modifiés. 30 % des investissements réalisés dans des PME pourront ouvrir droit à une déduction de l’impôt sur le revenu. Le plafond des investissements dans les PME pour la déduction à l’impôt sur le revenu serait fixé pour 5 ans à 1 million d’euros. L’assurance-vie ne serait pas concernée par ce taux de 30 %.

La fiscalité des entreprises

Le taux de l’impôt sur les sociétés sera abaissé, par étapes, à 25 %. Le candidat a également promis de supprimer une série de petites taxes et impôts pesant sur le travail et les entreprises :

Les baisses de prélèvements prévus par François Fillon

En milliards d’euros

Le programme économique de Benoit Hamon

Benoit Hamon a précisé son programme économique le jeudi 16 mars.

Les mesures concernant les entreprises et les salariés

Les charges sociales

Benoit Hamon conteste l’efficacité du CICE. Il souhaite qu’une partie des crédits qui y sont affectés, soit réorientée en faveur du financement de nouvelles politiques dont le revenu universel ou la recherche (10 milliards d’euros sur 40 milliards d’euros). Par ailleurs, le candidat souhaite mettre en œuvre un crédit innovation sociale.

Une loi pour les PME

Benoit Hamon entend réserver 50 % des marchés publics aux TPE et PME tricolores.

 Des nationalisations au nom de l’emploi

 Benoit Hamon se prononce en faveur de « nationalisation temporaire » reprenant en cela une thématique développé par Arnaud Montebourg. Ces nationalisations auraient comme objectifs la garantie de l’emploi et le maintien du savoir-faire industriel français.

 La taxe sur les robots

Le candidat a réaffirmé son ambition de créer une taxe sur les robots en s’appuyant sur certaines études et en mettant en avant les propos de quelques dirigeants de grandes entreprises technologiques comme Elon Musk (fondateur de Space X et PDG de Tesla) et Bill Gates (fondateur et ex-PDG de Microsoft). Cette taxe serait affectée à un fonds de transition travail dédié à la formation et au retour vers l’emploi des personnes dont le travail est désormais effectué par une machine.

L’impôt sur les sociétés

 Le candidat souhaite moduler l’impôt sur les sociétés en fonction de la part de bénéfices réinvestis. Il entend également conditionner les crédits d’impôt comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à la réalisation d’objectifs précis (création de postes, efforts au niveau écologique, réduction du temps de travail, etc.).

Benoit Hamon souhaite lutter contre l’expatriation fiscale des bénéfices, en particulier des grandes entreprises multinationales.

Le droit du travail

Benoît Hamon a prévu d’abroger la loi El Khomri sur le droit du travail. Il entend maintenir la durée légale à 35 heures tout en incitant les entreprises à abaisser la durée du travail par « un droit inconditionnel au temps partiel ».

Benoît Hamon s’oppose par ailleurs au fonctionnement des entreprises “uberisées” et assure qu’il requalifiera leurs collaborateurs en salariés.

Les contrats dits précaires, CDD, intérim seront fortement encadrés.

Politique sociale

Le revenu universel d’existence

Benoit Hamon a précisé son projet de revenu universel en réduisant son périmètre et son coût. Il a prévu de consacrer 35 milliards d’euros à son revenu universel d’existence qui s’adressera à tous les travailleurs gagnant entre 0 et 2 800 euros brut ainsi qu’aux jeunes de 18 à 25 ans. 19 millions de personnes devraient en bénéficier. Pour financer cette mesure, il instaurera une taxe sur les superprofits des banques.

Le revenu universel, première mouture, dont la mise en place est prévue au 1^er janvier 2018, ne couvre que la prime d’activité et le RSA. En revanche, toutes les autres aides sont maintenues.

La généralisation du revenu universel interviendrait dans un second temps après l’organisation d’une « grande conférence citoyenne ». L’objectif serait d’aboutir à un versement de 750 euros mensuels à l’ensemble de la population.

Les allocations familiales dès le 1^er enfant

Benoit Hamon considère que c’est l’arrivée du 1^er enfant qui est la plus coûteuse pour les familles. C’est pourquoi il entend rendre les allocations familiales éligibles aux familles ayant un seul enfant.

L’augmentation des minimas sociaux

Pour soutenir le pouvoir d’achat, les minima sociaux devraient être revalorisés de 10 %.

Les retraites

Le minimum vieillesse serait augmenté de 10 %. Le candidat propose également de revenir à l’indexation des pensions sur les prévisions d’inflation plutôt que sur la hausse des prix constatée au cours des douze derniers mois. Le calcul des droits à la retraite devrait prendre en compte la pénibilité du travail et l’engagement associatif.

La santé

Benoît Hamon souhaite instaurer un « droit à la santé universel » reposant sur une modification de l’aide à l’accès aux complémentaires « santé ». Benoît Hamon souhaite par ailleurs légaliser l’euthanasie – l’”aide médicale pour mourir dans la dignité” – pour les personnes atteintes d’une maladie incurable et entend faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle.

 La fiscalité des ménages

Benoît Hamon est favorable à la fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu qui passerait de 4 à 10 tranches.

Il s’est prononcé pour l’instauration d’un impôt unique sur le patrimoine qui fusionnerait l’ISF, les taxes foncières et les droits de mutation.

L’emploi public

Recrutement de  40 000 enseignants sur cinq ans.

 Benoit Hamon souhaite ouvrir 40 000 postes supplémentaires pour l’Education nationale dont 20 000 seraient affectés à l’enseignement primaire en particulier dans les quartiers difficiles.

Le pouvoir d’achat des fonctionnaires

Les traitements des fonctionnaires seraient augmentés.

L’environnement

Benoit Hamon a retenu comme objectif qu’en 2025, 50 % d’énergies consommées en France seraient renouvelables. Il se prononce pour la fin du diesel sur le territoire à la même date. Un plan de 100 milliards d’euros sur 5 ans sera mis en œuvre pour la rénovation urbaine et thermique.

Emmanuel Macron et l’assurance-vie

Emmanuel Macron a prévu de réintroduire un prélèvement libératoire sur les revenus de l’épargne. Les ménages auraient le choix entre le barème de l’impôt sur le revenu et un taux de 30 %. Cette mesure concernait dans sa version initiale l’assurance-vie. Jeudi 16 mars, le sénateur centriste de la Mayenne Jean Arthuis qui soutient Emmanuel Macron a confirmé que ce taux ne s’appliquerait que pour les nouveaux versements et il a précisé que les contrats d’un montant inférieur à 150 000 euros ne seraient pas concernés. 44 % des ménages disposent d’un contrat d’assurance-vie. Seulement 3 % auraient un encours supérieur à 150 000 euros sachant que 10 % des ménages détiennent 50 % de l’encours de l’assurance-vie.