Le Coin des programmes (25 mars 2017)
Le programme de Jean-Luc Mélenchon
Après les programmes de François Fillon, Emmanuel Macron et Benoît Hamon, la Lettre Eco s’intéresse à celui de Jean-Luc Mélenchon.
Jean-Luc Mélenchon se positionne clairement comme un candidat de la rupture en promettant la convocation d’une assemblée constituante chargée de l’élaboration d’une VIe République et la modification en profondeur le modèle social français.
Le droit du travail
Le CDI sera réaffirmé comme seule norme normale pour le contrat de travail. Un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises sera institué : pas plus de 10 % dans les PME, pas plus de 5 % dans les grandes entreprises. Les pouvoirs publics devront adopter une loi visant à faciliter la requalification en contrat de travail salarié des autoentrepreneurs.
Des dispositions contre le temps partiel contraint qui touche 80 % des femmes seront adoptées. Le candidat prévoit également de régulariser les travailleurs sans-papiers pour assurer l’égalité sociale entre travailleurs.
Le temps de travail
Jean-Luc Mélenchon a annoncé son intention d’abroger la loi El Khomri et a réaffirmé l’intangibilité des 35 heures. Les heures supplémentaires seraient majorées de 25 % pour les 4 premières et de 50 % et plus au-delà. Il souhaite revenir sur la flexibilisation, l’annualisation, l’intensification et les horaires fractionnés.
Les forfaits jour au sein des entreprises ne seraient applicables qu’aux seuls cadres dirigeants. Les élargissements du travail du dimanche seraient abrogés.
Jean-Luc Mélenchon demande la généralisation d’une sixième semaine de congés payés pour tous les salariés.
Les dispositions de lutte contre le chômage
En cas de chômage de longue durée, tout demandeur d’emploi pourra demander d’être employé par l’État dans le cadre d’un dispositif de « droit opposable à l’emploi »
Les licenciements dits boursiers seront interdits tout comme le versement de dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques. Le recours à la rupture conventionnelle sera limité pour empêcher les licenciements déguisés.
Les mesures en faveur des jeunes
Une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, d’une durée de trois ans sera instituée sous réserve du suivi d’une formation qualifiante et sous condition de ressources.
Les emplois d’avenir seront remplacés par un « contrat jeune » d’une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public, ouvrant droit à une formation qualifiante en alternance ou à une préparation aux concours de la fonction publique.
Les rémunérations
Les dirigeants d’entreprise se verraient imposer un salaire maximum. Le SMIC net serait augmenté de 16 % et porter à 1 326 euros net. Les salaires des fonctionnaires seraient augmentés.
L’égalité homme/femme
Les entreprises devront adopter un plan ou un accord d’entreprise contre les inégalités de salaires et de carrière entre hommes et femmes. Les sanctions financières et pénales contre les entreprises qui ne respectent pas cette égalité seront accrues pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’accès au marché. Les métiers occupés majoritairement par des femmes devront être revalorisés. Les congés parentaux de durée identique entre les parents seront généralisés.
La lutte contre la pauvreté
Un plan de pauvreté personnalisé prenant en compte la situation des personnes dans leur globalité sera institué. Une « garantie dignité » avec une revalorisation des minima sociaux sera instaurée. Les emprunts des ménages surendettés donneront lieu à des aménagements. L’accès effectif aux services bancaires de base sera réaffirmé et imposé aux banques.
Le renforcement du pouvoir des comités d’entreprise
Les Comités d’entreprise bénéficieraient de pouvoirs accrus sur la gestion des entreprises. Ces derniers pourraient disposer d’un droit de veto sur les licenciements économiques.
Les salariés pourraient demander par vote le renvoi de leurs dirigeants. Ils pourraient également se prononcer sur les projets stratégiques de leurs entreprises. Les salariés disposeraient d’un droit de préemption sur leur entreprise afin de faciliter la création de coopérative en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise.
Les pouvoirs de l’Inspection du travail et des instances représentatives de salariés seront renforcés. Les effectifs de l’Inspection du travail seront doublés pour lui permettre d’être plus efficace dans la protection de l’emploi et des salariés.
La retraite
L’âge légal de départ à la retraite serait ramené à 60 ans. Les pensions de retraite seraient revalorisées comme le SMIC. Le minimum vieillesse serait revalorisé afin d’atteindre le seuil de pauvreté soit 60 % du salaire médian.
Les nationalisations
Jean-Luc Mélenchon entend établir un bilan des privatisations menées depuis 1986 et nationaliser en particulier les ports, les aéroports et les autoroutes. Il veut également suspendre les partenariats publics/privés. Il entend instituer un droit de réquisition des entreprises d’intérêt général par l’État.
Le candidat souhaite créer une commission d’enquête sur le pillage économique et poursuivre les personnes responsables de pratiques ayant nui à l’intérêt des salariés et du pays.
L’encadrement des échanges internationaux
Au niveau du droit commercial international, il se prononce pour l’instauration de droits de douane à l’encontre des pays ne garantissant pas à leurs salariés des droits sociaux convenables. Des mesures de protection seraient prises pour empêcher la disparition d’entreprises jugées stratégiques. Il préconise également la remise en cause des accords commerciaux libre-échangistes.
Les importations de produits dont la fabrication n’aurait pas respecté des normes sociales et environnementales fixées par les autorités françaises seraient interdites.
Le Code des marchés publics serait modifié pour favoriser les entreprises de l’économie sociale et solidaire, les produits et services écologiques ainsi que l’activité locale.
L’encadrement des mouvements de capitaux
Les mouvements de capitaux seraient encadrés et contrôlés. Une taxe sur les transactions financières d’un montant substantiel serait instituée. Des mesures coercitives seraient prises pour interdire certains produits financiers jugés dangereux et toxiques. Jean-Luc Mélenchon entend récupérer auprès de la Société générale les 2,2 milliards d’euros de manque à gagner fiscal générés par l’affaire Kerviel. Il s’oppose à la cotation en continue des entreprises en bourse et entend moduler les droits de vote en fonction de la durée de possession des titres.
Les activités bancaires
Les banques généralistes seraient « socialisées » et rassemblées au sein d’un pôle public bancaire afin qu’elles puissent financer les entreprises françaises en retenant des critères sociaux et écologiques. La Banque publique d’investissement pourrait directement se financer auprès de la Banque de France.
Les banques françaises seront interdites de toute activité dans les paradis fiscaux. Les banques d’affaires et de détail seraient séparées.
L’économie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire sera encouragée en facilitant son accès au financement et aux marchés publics. Il sera mis un terme à « l’uberisation » des activités. L’économie collaborative ne devra reposer que sur le concept de partage.
Vie sociale
Les syndicalistes et militants associatifs condamnés pour des faits de luttes sociales, écologiques, ou pour la défense des libertés seront amnistiés.
Les lanceurs d’alerte seront protégés. Par ailleurs, une loi visera à encourager les salariés à s’investir de missions d’alerte sociale et environnementale.
La fonction publique
Au sein des trois fonctions publiques, un processus de titularisation sera engagé pour les contractuels. La continuité des droits personnels hors du contrat de travail (droit à la formation, ancienneté, etc.) sera affirmée. En cas de perte d’emploi ou de retrait d’activité, la continuité de revenus sera instituée dans le cadre d’une Sécurité sociale professionnelle.
La vie des entreprises
Un fonds de solidarité interentreprises serait créé pour mutualiser les contributions sociales entre toutes les entreprises. La sous-traitance serait fortement encadrée, la responsabilité juridique, sociale et écologique des donneurs d’ordre serait étendue.
La fiscalité des entreprises
L’impôt sur les sociétés sera réformé pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes. Le taux de l’impôt sur les sociétés serait modulé en fonction de l’usage des bénéfices. Il serait réduit pour les entreprises investissant en France.
Les entreprises devront déclarer leurs résultats pays par pays. Les bénéfices seront imposés dans les pays de réalisation.
La fiscalité des ménages
L’imposition sur les revenus sera réformée avec la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu actuel. Il sera ainsi créé un nouvel impôt dit citoyen sur les revenus. Les niches injustes seront supprimées. Sur le modèle américain, tous les Français quel que soit leur lieu de résidence devront payer une taxe représentative de leurs revenus.
L’ISF sera alourdi tout comme les droits de succession sur les patrimoines les plus importants. Il sera institué un plafonnement pour les héritages afin d’éviter les inégalités de patrimoine.
L’avantage fiscal de l’assurance-vie serait réservé aux fonds investis en France.
La TVA sur les produits de première nécessitésera réduite.
La remise en cause de la dette publique
Un audit citoyen de la dette publique sera réalisé afin de déterminer la part illégitime. Un réaménagement négocié avec les créanciers sera institué. La Banque de France sera amenée à racheter la dette publique française.
Les propositions de Marine Le Pen sur la fiscalité et l’épargne
Marine Le Pen a précisé ses mesures fiscales le mercredi 22 mars. Les points suivants sont traités : l’impôt sur le revenu, l’ISF, l’imposition des produits financiers dont l’assurance-vie et les droits de succession.
L’impôt sur le revenu
Marine Le Pen s’est prononcé pour l’abandon du prélèvement de l’impôt à la source qui est accusé de transférer une partie du travail relevant de l’administration fiscale vers les entreprises.
L’impôt sur le revenu serait réduit de 10 % sur les 3 premières tranches pour un coût de 8 milliards d’euros. La candidate s’est également prononcée en faveur du relèvement du plafond du quotient familial et pour le rétablissement de la demi-part accordée aux veuves et aux veufs. Ces deux mesures coûteraient 4 milliards d’euros.
La taxation de l’épargne
Marine Le Pen ne juge pas prioritaire de revenir sur la réforme de la taxation des revenus de l’épargne mise en œuvre par François Hollande. Elle s’oppose au principe d’un prélèvement libératoire de 30 % qu’elle juge inégalitaire. Elle considère qu’en abaissant le poids de l’impôt sur le revenu, elle allègera par ricochet la pression fiscale sur l’épargne. Elle s’engage à ne pas modifier le régime fiscal de l’assurance-vie.
Sur les plus-values mobilières et immobilières, Marine Le Pen ne juge pas nécessaire en l’état de modifier les règles en vigueursauf en ce concerne les plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI qui seraient totalement exonérées au bout de sept ans afin, selon elle, de faciliter la transmission des entreprises.
L’impôt de solidarité sur la fortune
Marine Le Pen entend maintenir l’ISF au nom de la cohésion sociale et afin de lutter contre les inégalités du patrimoine.
Droits de succession et de donation
La candidate du Front National souhaite que chaque parent puisse, tous les 5 ans (au lieu de 15 ans actuellement), effectuer à chaque enfant une donation en franchise fiscale dans la limite de 100 000 euros. Les donations aux petits enfants seraient exonérées à hauteur de 50 000 euros tous les 5 ans. Marine Le Pen ne souhaite pas modifier le régime fiscal des successions.