Le Coin des Retraites

Le retour des mesures d’âge à la Conférence de financement des retraites

Avec la crise de coronavirus, la question du rééquilibrage en 2027 des régimes de retraites est passée au second plan. Avec la priorité donnée à la santé publique et au sauvetage de l’économie, le Gouvernement pourrait être amené à reporter la discussion de la réforme des retraites. Ce report pourrait s’imposer au nom de l’unité nationale. Au-delà de ces considérations, les partenaires sociaux (à l’exception de la CGT et de FO qui ont quitté la table de négociations depuis les 2 et 3 mars) poursuivent leurs travaux au sein de la conférence de financement animé par Jean-Jacques Marette et sont censés s’accorder sur une ou un panel de mesures d’ici la fin du mois d’avril. Mardi 10 mars, le Gouvernement a fourni des éléments de chiffrage concernant plusieurs options envisageables.

Pour résoudre le déficit évalué à 12 milliards d’euros en 2027, le Gouvernement a fixé un cadre assez contraignant : pas d’augmentation des cotisations, pas de diminution de pension et pas de changement de l’âge légal de départ à la retraite. Compte tenu de ce cadre contraint, les partenaires sociaux s’accordent pour proposer une batterie de mesures mettant à contribution les employeurs et les actifs, voire les retraités. Une unanimité se dégage également pour recourir au Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR), doté de 30 milliards d’euros, le fonds est déjà mis à contribution par la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES). Les syndicats demandent que l’État compense les exonérations de charges sociales afin d’augmenter les ressources des régimes de retraite.

Les quatre organisations d’employeurs sont favorables à une mesure d’âge et quatre organisations syndicales seraient prêtes à la prendre en considération, si elle est accompagnée d’autres mesures. Les partenaires seraient ainsi disposés à modifier le calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévue par la loi Touraine de janvier 2014. Ce texte prévoit le passage progressif de la durée de cotisation requise pour bénéficier d’une pension à taux plein de 167 trimestres pour les personnes nées en 1958, 1959 et 1960 à 172 trimestres (43 années) pour les générations 1973 et suivantes. Selon le schéma proposé en Conférence de financement, la durée de 43 ans serait atteinte dès la génération 1964 et pourrait être portée à 44 ans à partir de la génération 1968. L’accélération du passage à 43 ans pourrait générer un gain de 3,9 milliards d’euros en 2027. Le passage à 44 ans permettrait un gain de 5 milliards d’euros.

L’instauration d’un âge pivot, entrant en vigueur dès 2022 et qui atteindrait 64 ans en 2027, reste le moyen le plus puissant pour contenir le déficit (10,8 milliards d’euros d’économies). Dans cette configuration, les personnes prenant leur retraite avant 64 ans à partir de 2027 se verraient appliquer une décote ; celles partant après 64 ans bénéficiant d’une surcote. La décote qui peut s’appliquer entre 65 et 67 ans disparaîtrait dans le nouveau système. Ce dispositif reviendrait à supprimer la décote dès 65 ans quand actuellement elle peut s’appliquer jusqu’à 67 ans. Les syndicats ont rappelé leur opposition à des mesures d’âge automatiques comme l’âge pivot qui concernerait tous les actifs.