Le Coin des Tendances
LE COIN DES TENDANCES
Si les privatisations avaient servi à financer les retraites…
Le Gouvernement d’Édouard Philippe a mené sa première privatisation d’entreprise publique avec la mise sur le marché de 52 % du capital de la Française des Jeux. Plus de 500 000 actionnaires ont répondu positivement à l’offre de l’État qui a récupéré plus de 1,9 milliard d’euros de recettes. Émis à 19,5 euros, l’action « Française des Jeux » évolue depuis autour de 23,5 euros. Une autre opération de privatisation devrait être menée au cours de l’année 2020, au terme de la procédure inédite de référendum populaire, avec le groupe Aéroports de Paris. Depuis 34 ans, plus de cinquante entreprises ont été privatisées. Le poids de l’État dans l’économie qui était élevé en 1985, a fortement diminué tout en restant supérieur à celui constaté chez nos principaux partenaires.
Cercle de l’Épargne – données INSEE
Fin 2016, l’État contrôle en France directement 85 sociétés françaises. Par le biais de ces dernières et de leurs filiales, il contrôle au total 1 702 sociétés françaises (sociétés dites publiques), qui emploient 778 100 salariés.
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Des nationalisations aux privatisations, le rôle du politique déterminant
La France a connu deux grandes vagues de nationalisation : après la Seconde Guerre mondiale et en 1981. Le Général Charles de Gaulle énonce très tôt son objectif de nationaliser des entreprises au sein de secteurs jugés clefs pour l’économie française. Il l’a exprimé dès 1942 lors d’un discours à Londres. Il justifiait alors cette politique par son ambition de restaurer le rôle central de l’État français. Par ailleurs, sa culture le poussait à une certaine méfiance à l’encontre du capitalisme. Le modèle de la planification reposant sur un large secteur public a le vent en poupe avec les succès supposés des ex-républiques soviétiques qui apparaît alors comme une autre voie par rapport à l’American way of life. En 1944, les nationalisations sont justifiées par la nécessité pour l’État de disposer de la capacité de réaliser la reconstruction dans les meilleures conditions. Plusieurs nationalisations sont opérées afin de sanctionner des dirigeants d’entreprises accusés d’avoir collaboré avec l’ennemi. Ces nationalisations permettaient également d’acheter une paix sociale vis-à-vis des syndicats. Le constructeur automobile Renault est nationalisé le 16 janvier 1945. Le Crédit lyonnais, le Comptoir national d’escompte de Paris, la Banque nationale pour le commerce et l’industrie et la Société générale sont nationalisés le 2 décembre 1945. Pour leur part, les compagnies charbonnières, de gaz et d’électricité passent sous le contrôle de l’État le 8 avril 1946. Plus tard en avril, 34 sociétés d’assurances sont nationalisées. Une troisième vague de nationalisations aura lieu en 1948 dans les secteurs du transport terrestre, aérien et maritime. Le préambule de la Constitution de la IVe République (27 octobre 1946), légitime ses nationalisations en mettant l’accent sur le caractère essentiel de la nationalisation. Comme l’indique cet extrait du préambule, « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ». Les nationalisations obéissent à des considérations essentiellement politiques même si des considérations de nature économique et sociale ne sont pas absentes. Les nationalisations figuraient au programme commun de gouvernement, signé le 27 juin 1972, entre le Parti socialiste (PS), le Parti communiste et les Radicaux de gauche. En 1977, les Radicaux de gauche se retirent du programme commun en raison de leur hostilité aux nationalisations que le Parti communiste souhaite accroître. François Mitterrand reprend l’essentiel du programme de privatisation de 1972 dans ses « 110 propositions » pour l’élection présidentielle de 1981 (21e proposition). Après l’élection, un débat s’ouvre à gauche sur la nécessité de nationaliser à 100 % ou de se contenter d’une nationalisation à 50 %. François Mitterrand arbitrera alors pour la nationalisation totale sauf pour le Groupe Dassault.
Les cinq premiers groupes industriels privés français, trente-neuf banques et deux compagnies financières sont alors nationalisés. Le secteur public emploie le tiers des salariés français. Ces nationalisations sont un gage donné au Parti communiste. Elles visent à donner les moyens à la gauche qui arrive pour la première fois au pouvoir depuis 23 ans de mettre en œuvre sa politique. Elles permettent également d’empêcher la faillite de certaines entreprises en manque de fonds propres. Ces nationalisations interviennent au moment où les partenaires de la France s’engagent dans un processus de libéralisation de leur économie. Margaret Thatcher a lancé un processus de revente des entreprises publiques qui avaient été nationalisées sous les gouvernements travaillistes.
En 1986, pour les élections législatives, le RPR et l’UDF ont placé au cœur de leur projet le lancement d’un vaste plan de privatisation. François Mitterrand s’oppose à signer les ordonnances relatives aux privatisations obligeant la majorité de l’époque à passer par la loi. Celle-ci, en date du 7 juillet 1986, prévoit la privatisation d’une soixantaine de sociétés, la liste comprenant tout à la fois des entreprises nationalisées en 1945 que des entreprises qui l’ont été en 1981. L’État apparaît alors dans l’incapacité de jouer de manière rationnelle son rôle d’actionnaire. Il est soumis à des considérations d’ordre économique mais aussi politique et social. En raison de ses difficultés budgétaires, il ne peut plus apporter les fonds propres aux entreprises qui en ont besoin pour leur développement, apports qui sont, en outre, très réglementés par la Commission de Bruxelles. L’État a besoin de trouver des ressources pour limiter autant que possible son endettement.
Entre 1986 et 1988, 11 entreprises publiques sont cédées au privé. Les recettes, en valeur actualisée en 2019, s’étaient élevées à 20 milliards d’euros. Les entreprises privatisées étaient les suivantes :
Lors de la campagne présidentielle de 1988, François Mitterrand popularise le concept du « ni-ni », ni nationalisation, ni privatisation. Malgré tout, de 1988 à 1993, plusieurs opérations seront menées sous forme d’ouverture du capital à des actionnaires privées (Renault, Crédit Local de France et Elf Aquitaine). Les cessions porteront sur un peu plus de 5 milliards d’euros.
La large victoire du RPR et de l’UDF en 1993 relance le processus de privatisation. Sept grandes entreprises sont privatisées de 1993 à 1997 pour une vingtaine de milliards d’euros : Rhône-Poulenc, BNP, Elf-Aquitaine, UAP, SEITA, TOTAL et COFACE.
Le Gouvernement d’Alain Juppé poursuit les privatisations d’entreprise. En dix-huit mois, huit grandes entreprises sont concernées avec, à la clef, près de 7 milliards d’euros de recettes : AGF, Compagnie générale maritime, Péchiney, Usinor-Sacilor, Renault (nouvelle ouverture du capital), Compagnie française de navigation rhénane (CFNR), ATIC (association technique de l’importation charbonnière), BFCE et Bull. Au fur et à mesure des privatisations, les opérations de gré à gré deviennent plus nombreuses (BFCE, ATIC, Renault).
Le Gouvernement de Lionel Jospin issu des élections de 1997 et soutenu par une majorité dite plurielle (PS, PC, écologistes) procéda à son tour, à partir de 1999, à de nombreuses opérations de privatisation. La durée du Gouvernement et le contexte économique porteur expliquent sans nul doute cette situation. Les opérations de privatisations rapportèrent plus de 31 milliards d’euros en cinq ans. Elles concernèrent :
Durant le second mandat de Jacques Chirac, les deux Premiers Ministres successifs ont également engagé de nombreuses cessions de capital. Jean-Pierre Raffarin mena six opérations de cessions de capital pour un montant total de 13 milliards d’euros et Dominique de Villepin compte à son actif, 8 opérations pour 25 milliards d’euros. Plusieurs opérations menées durant cette période poursuivent des processus d’ouverture du capital engagés précédemment.
De 2002 à 2005, les cessions concernèrent :
De 2005 à 2007, les opérations d’ouverture de capital ont intéressé les sociétés suivantes :
La présidence de Nicolas Sarkozy marque une rupture dans le processus de privatisation engagé trente ans auparavant. Les entreprises publiques à privatiser se raréfient et, à partir de 2008, la crise financière rend difficile les cessions de capital. Les opérations menées ont néanmoins rapporté 8 milliards d’euros. Elles ont pris la forme de cessions d’actifs d’entreprises déjà mises partiellement sur le marché et par la vente partielle de GRTgaz en 2011.
Sous la présidence de François Hollande, les gouvernements procèdent essentiellement à des cessions de capital d’entreprise dans lesquelles l’État détient encore des participations importantes. Le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault de 2012 à 2014 récupère 4 milliards d’euros de recettes avec la cession de 3,12 % du capital de Safran, de 8,4 % du capital d’EADS, de 9,5 % du capital d’Aéroports de Paris et de 1 % du capital d’Airbus Group.
Le gouvernement de Manuel Valls opère des cessions plus importantes portant sur 8 milliards d’euros : cession de 49,9 % du capital de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac, cession de 8 % du capital de Safran, privatisation de Nexter, fusionné avec l’entreprise allemande KMW, cession de 60 % du capital de l’Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, cession de 60 % du capital de l’Aéroport de Nice-Côte d’Azur.
Outre la cession de la Française des Jeux opérée par le Gouvernement d’Édouard Philippe, sont prévues à terme les privatisations d’Engie, Aéroports de Paris et EDF avec la scission de l’entreprise en deux parties, une 100 % publique et une autre privatisée.
Depuis 1986, les gouvernements ont récupéré en valeur actualisée 2019 plus de 140 milliards d’euros de recettes de privatisation. La capitalisation des entreprises privatisées dépasse 580 milliards d’euros au 11 février 2020. Ce résultat ne retient que les entreprises du CAC 40. Il ne prend pas en compte le fait que certaines entreprises ont été rachetées par des groupes étrangers comme les AGF par Allianz. Par ailleurs, certaines entreprises privatisées ont été reprises par des groupes privées comme le Crédit Lyonnais qui a été absorbé par le Crédit agricole. La capitalisation des entreprises privatisées est certainement proche des 700 milliards d’euros. Avec un rendement moyen de 4 %, les dividendes de ces entreprises peuvent être évalués autour de 25/30 milliards d’euros par an. Les actionnaires étrangers détiennent en moyenne 42 % des entreprises du CAC 40. Leur poids s’explique en partie par l’absence de fonds de pension en France. Si, en 1986, de tels fonds avaient été institués en France dans le cadre du processus de privatisation, les retraités français auraient pu assez aisément bénéficier d’un complément de revenus représentant 10 % de leurs pensions actuelles servies par les régimes par répartition. La question du comblement des pertes des régimes d’ici à 2027 ne se poserait pas avec la même acuité. En 1999, le Premier Ministre Lionel Jospin avait pris l’engagement que les recettes des privatisations soient affectées au Fonds de Réserve des Retraites (FRR), mais cela n’a pas été appliqué dans les faits. L’encours du FRR, censé atteindre 100 milliards d’euros, était, en 2018, de 32 milliards d’euros. Par ailleurs, initialement destiné à lisser les effets du papy-boom à compter de 2020, ses ressources ont été, en partie, affectées au remboursement de la dette sociale.
Les nouveaux retraités, baisse ou augmentation de leur niveau de vie
En moyenne, les retraités ont un niveau de vie supérieur de 5 % à celui de l’ensemble de la population. Leur ressenti est tout autre. Ce décalage est lié à l’évolution des revenus autour de l’âge de la retraite. L’INSEE a établi des statistiques pour la cohorte des personnes parties à la retraite en 2013, soit 758 000 personnes. Ces nouveaux retraités avaient, en moyenne 62 ans et 9 mois pour les femmes et 61 ans et 8 mois pour les hommes.
En 2013, l’année de leur départ, les nouveaux retraités avaient en moyenne un niveau de vie annuel de 29 300 euros (27 800 euros pour les femmes, 31 200 euros pour les hommes). Entre 2010, trois ans avant leur départ à la retraite, et 2016, trois ans après leur départ, leur niveau de vie moyen a baissé de 7,9 %. La baisse est plus forte pour les hommes (9,1 %) que pour les femmes (6,9 %)
Au cours des deux années qui précèdent le départ à la retraite, le niveau de vie moyen des nouveaux retraités de 2013 baisse de manière continue du fait qu’un certain nombre d’entre eux sont au chômage. Au cours de cette même période, les personnes sont un peu plus souvent au chômage : 11 % perçoivent des allocations chômage d’un montant supérieur à 500 euros par mois trois ans avant le départ à la retraite, contre 14 % l’année qui précède ce départ. Ainsi, les allocations chômage perçues augmentent entre 2010 et 2012 (+12 % par an pour les femmes, + 17 % par an pour les hommes). Cependant, cette hausse ne compense pas la baisse des revenus du travail en fin de carrière. En effet, le montant moyen des allocations chômage est nettement plus faible que celui des revenus du travail.
En moyenne, les revenus du travail des nouveaux retraités de 2013 baissent de 4 % par an entre 2010 et 2012. Les revenus augmentent l’année du départ à la retraite en raison du versement de primes et d’indemnités puis baissent de manière importante l’année qui suit, et plus modérément les deux années suivantes.
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Trois ans après leur départ, le niveau de vie des retraités est inférieur de 7,9 % à celui qu’ils avaient trois ans avant la retraite
Trois ans après leur départ à la retraite effectué en 2013, 56 % des personnes ont un niveau de vie inférieur à celui qu’elles avaient en 2010. Entre 2010 et 2016, le niveau de vie baisse de plus de 10 % pour 42 % des nouveaux retraités. À l’inverse, la hausse dépasse 10 % pour 32 % des nouveaux retraités. Elle concerne surtout des personnes qui disposaient initialement des ressources les plus limitées.
En 2014, première année de perception complète des pensions, la pension moyenne déclarée à l’administration fiscale est de 1 470 euros par mois (1 120 euros pour les femmes, 1 910 euros pour les hommes). Elle représente en moyenne 86 % des revenus du travail perçus en 2010, trois ans avant le départ à la retraite, avec une différence marquée selon le genre (96 % pour les femmes et 76 % pour les hommes). Cette différence reflète le fait que les hommes sont plus souvent présents sur le marché du travail que les femmes. 84 % des hommes perçoivent en effet des revenus d’activité trois ans avant leur départ à la retraite, contre 63 % des femmes.
Au fur et à mesure que l’année de départ s’éloigne, le nombre de retraités cumulant emploi et retraite diminue. Un an après le départ à la retraite, 30 % des nouveaux retraités perçoivent des revenus du travail, mais seulement 15 % trois ans après leur départ. Ces revenus sont souvent faibles. La proportion des nouveaux retraités percevant des revenus du travail supérieurs à 500 euros par mois est, en effet, nettement moins élevée (12 % un an après le départ à la retraite et 7 % trois ans après).
Le niveau de vie des retraités qui cumulent leur pension de retraite avec des revenus du travail supérieurs à 500 euros par mois trois ans après leur départ augmente entre 2010 et 2016 (+7,6 % pour les femmes, +4,3 % pour les hommes), alors qu’il baisse pour ceux qui travaillent peu ou pas (-7,9 % pour les femmes, -11,4 % pour les hommes). Ainsi, en 2016, trois ans après leur départ à la retraite, le niveau de vie moyen atteint 39 420 euros pour les femmes et 49 180 euros pour les hommes qui cumulent des revenus du travail au-delà de 500 euros par mois, contre 25 340 euros pour les femmes et 25 720 euros pour les hommes travaillant peu ou pas.
Le cumul emploi-retraite est le fait des diplômés. Ainsi, 22 % des retraités diplômés de l’enseignement supérieur cumulent un revenu du travail et une pension de retraite contre 11 % des retraités qui n’ont pas de diplôme.
Les dispositifs de solidarité jouent un rôle important
Entre 2010 et 2016, l’évolution du niveau de vie des nouveaux retraités de 2013 est très différente selon leur niveau de vie de départ en 2010. Le niveau de vie moyen des personnes appartenant aux 10 % les plus modestes trois ans avant leur départ à la retraite (premier décile de niveau de vie) augmente de 69 % entre 2010 et 2016. En 2010, leurs revenus d’activité annuels s’élevaient en moyenne à 3 500 euros et leurs allocations chômage à 1 700 euros, tandis qu’ils percevaient en moyenne une pension de retraite annuelle de 10 000 euros en 2016. Faible en 2010 (8 800 euros en moyenne), leur niveau de vie annuel augmente donc fortement. A contrario, le niveau de vie des personnes appartenant aux 10 % les plus aisées (dernier décile) baisse de 27 %. En 2010, leurs revenus d’activité annuels s’élevaient en moyenne à 61 700 euros et leurs allocations chômage à 1 700 euros, tandis qu’ils percevaient en moyenne des pensions de retraite de 33 250 euros en 2016. Ces différences reflètent ainsi des situations contrastées sur le marché du travail. Cette situation résulte des modalités de calcul des pensions. Le taux de remplacement (ratio pensions/derniers revenus d’activité) est plus élevé pour les personnes à revenu modestes que pour les personnes à hauts revenus. La pension du régime général ne peut pas dépasser 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Les personnes à faibles revenus bénéficient du minimum contributif voire du minimum vieillesse.
Les personnes du premier décile de niveau de vie sont plus exposées au chômage avant de prendre leur retraite que les personnes les plus aisées. Seules 37 % d’entre elles percevaient des revenus du travail en 2010 contre 85 % des individus du dernier décile. De ce fait, l’écart de niveau de vie entre les 10 % des personnes les plus aisées et les 10 % les plus modestes se réduit après le départ à la retraite. Le niveau de vie moyen des 10 % des personnes les plus aisées, qui était 8,9 fois plus élevé que celui des 10 % des personnes les plus modestes trois ans avant le départ à la retraite, ne l’est plus que de 3,8 fois trois ans après le départ à la retraite. Le niveau de vie moyen diminue davantage pour les plus diplômés. Il baisse de 11 % pour les diplômés de l’enseignement supérieur entre les trois années qui précédent le départ à la retraite et les trois années qui le suivent, alors que celui des non diplômés baisse de 3 %.
Le taux de pauvreté baisse avec le passage à la retraite
Trois ans avant leur départ à la retraite, 10 % des nouveaux retraités de 2013 ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. Ils sont 7 % dans cette situation trois ans après leur départ, alors que le taux de pauvreté est de 14 % au niveau national en 2016 Parmi les personnes pauvres en 2010 parties à la retraite en 2013, 63 % le sont toujours trois ans après leur départ. Peu de personnes basculent, en revanche, dans la pauvreté après la retraite. Cela ne concerne que 3 % des nouveaux retraités.
En moyenne, les personnes qui ont liquidé leur retraite en 2013 ont un niveau de vie plus bas en 2016 qu’en 2010. Pour autant, le niveau de vie des retraités reste en moyenne supérieur à celui de l’ensemble des actifs mais il est inférieur à celui des personnes d’âge actif ayant entre 50 et 64 ans. Ce dernier point contribue au sentiment de baisse du pouvoir d’achat qui ressort au sein des différentes enquêtes d’opinion.