Le Coin des Tendances

Le jeu de bonneteau du financement de la dépendance

En France, la légitimité d’une institution repose sur la reconnaissance législative et sur  l’affectation de prélèvements. Après son officialisation, au mois de juillet, la branche dépendance est à la recherche de ses financements. À cet effet, l’inspecteur général des Finances, Laurent Vachey, a remis un rapport ce mardi 15 septembre au gouvernement. Le Ministre des Solidarités et de la Santé a rapidement réagi aux préconisations du rapport en indiquant qu’une hausse des prélèvements n’était pas à l’heure actuelle envisagée. La question du financement de la dépendance n’est donc toujours pas réglée…

La dépendance, des besoins connus de longue date

Depuis plus de dix ans, les gouvernements se repassent le mistigri de la dépendance et de son financement. Le vieillissement de la population qui s’accélère avec la montée en âge des premières générations du baby-boom entraîne automatiquement une progression des dépenses liées à la dépendance. Le nombre de personnes de plus de 60 ans en situation de dépendance varie en fonction des critères retenus. Il s’élève à 1,24 million en retenant le nombre de bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de 3,3 millions selon une mesure épidémiologique. Il pourrait même être de près de 4 millions si l’on prend en compte l’auto-déclaration (source Eurostat). Le nombre de 2,4 millions est également cité. Il comprend les personnes en EHPAD et celles qui sont à domicile et qui font appel à une aide pour la vie courante. D’ici 2060, le nombre de personnes dépendantes devrait au minimum doubler.

La dépendance est amenée à augmenter en lien avec l’évolution de la démographie. Le nombre de personnes de plus de 60 ans qui n’était que 5 millions en 1980 devrait s’élever à 25 millions en 2040. Ils sont aujourd’hui 16 millions. Les personnes âgées de plus de 75 ans devraient passer de 9 millions en 2020 à 15,6 millions en 2060. Les personnes de plus de 85 ans, les plus susceptibles d’être en situation de dépendance, passeront, de leur côté, de 1,4 à 4,8 millions de 2015 à 2060. Dans le cadre du scénario médian retenu par le Ministère des Affaires sociales, la progression des personnes dépendantes augmenterait entre 1,5 à 1,8 % entre 2020 et 2040. Dans le scénario haut, le taux de progression pourrait atteindre un maximum de 2 % par an entre 2030 et 2040. Actuellement, plus de 225 000 nouveaux cas de dépendance par an sont enregistrés. 2 % des plus de 70 ans sont en situation de dépendance. Ce taux monte à 30 % pour les plus de 90 ans. En retenant le taux de progression moyen, le nombre de personnes dépendantes passerait de 1,2 million en 2015 à 1,5 million en 2030 et à 2 millions en 2050.

Une augmentation inévitable des dépenses

Le coût actuel de la dépendance se situe entre 41 et 45 milliards d’euros. La dépense publique se monte à 23,5 milliards d’euros soit un peu plus d’un point de PIB, dont plus de la moitié correspond aux dépenses de soins et un gros tiers à l’aide formelle pour les activités de la vie quotidienne. D’ici 2040, la hausse est évaluée entre 0,3 à 0,7 point de PIB en fonction des hypothèses retenues.

Selon le rapport Libault de 2019 sur la dépendance, le besoin de financement a été évalué à plus de 6,2 milliards d’euros supplémentaires par an jusqu’en 2024 puis à 9,2 milliards d’euros à compter de 2030.

Avant la crise sanitaire, l’idée était de transférer à la dépendance les ressources de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale qui était censée avoir achevé le remboursement de la dette d’ici 2024. La crise en cours entraîne le transfert à la CADES de 136 milliards d’euros de déficits sociaux conduisant à la prolongation de la CADES au minimum jusqu’en 2033. Pour l’année 2020, selon le Ministère des Comptes publics, le déficit de la Sécurité sociale pourrait atteindre 41 milliards d’euros en additionnant les pertes du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), contre un déficit de 6 milliards d’euros initialement prévu. Au mois de juillet, le gouvernement a cependant confirmé le transfert à la nouvelle branche d’une fraction de 0,15 point de la contribution sociale généralisée (CSG) en provenance de la CADES. 2,3 milliards d’euros pourraient être affectés à ce risque en de 2024.

Les pistes mortes nées du rapport Vachey

Le rapport Vachey souligne que le financement de la dépendance nécessitera un milliard d’euros supplémentaire en 2021. D’ici à 2024, il faudra dégager 3 à 5 milliards d’euros par an.

Laurent Vachey souligne que le niveau de vie des retraités est supérieur à celui de l’ensemble de la population, dix points au-dessus au mois de juin 2020. Compte tenu de la situation économique, cet écart devrait persister dans les prochains mois voire les prochaines années. Il en déduit que les retraités pourraient consentir un effort spécifique pour financer en partie la dépendance. Il suggère notamment l’harmonisation du taux de la CSG des retraités les plus aisés, 8,3 % sur celui des actifs, 9,2 %. Actuellement, la CSG des retraités comporte quatre taux variant de 0 à 8,3 % en fonction du revenu fiscal de référence. Le rapport prévoit qu’en contrepartie les retraités pourraient bénéficier de la suppression de la cotisation de 1 % applicable sur les pensions de retraite complémentaires. Cette double mesure rapporterait 780 millions d’euros. Le relèvement du taux de CSG de 1,7 point en 2018 ayant entraîné un profond mécontentement de la part des retraités, il devrait conduire le gouvernement à ne pas retenir cette proposition.

L’augmentation de la part de CSG non-déductible sur les pensions applicables aux retraités assujettis à l’impôt sur le revenu est également évoquée et pourrait rapporter 800 millions d’euros.

La réduction du plafond de l’abattement de 10 % de l’impôt sur le revenu des retraités est une proposition qui revient régulièrement sur le devant de la scène. Elle permettrait de récupérer 1,5 milliard d’euros.

Le rapport suggère également des mesures touchant les actifs. Ainsi, il est proposé d’instituer une deuxième journée de solidarité, en doublant la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA). Ce doublement rapporterait 1,9 milliard d’euros nets aux finances publiques. La suppression des allègements généraux pour les salaires supérieurs à 2,5 SMIC dégagerait 1,1 milliard d’euros mais le gouvernement aurait bien des difficultés à faire admettre cette proposition au moment où le taux de chômage progresse.

Le gouvernement pourrait également accroître les droits de mutation sur les successions. Ce sujet est d’une rare sensibilité au sein du pays. Le calendrier électoral est peu favorable à l’adoption d’une telle mesure.

Toujours sur le plan fiscal, la suppression de l’exonération de cotisations patronales pour les employeurs à domicile de plus de 70 ans, écartée l’an dernier, est à nouveau suggérée (180 millions). Le plafond de l’abattement fiscal pour les particuliers employeurs pourrait, par ailleurs, être réduit de moitié à 6 000 euros par an (400 millions d’euros d’économie).

La création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale devrait s’accompagner d’une rationalisation des dépenses existantes. Dans cet esprit, le rapport propose de mettre à contribution la branche Famille et de réorienter une partie des crédits de l’Action Logement. La branche Famille étant « structurellement excédentaire », elle pourrait céder 150 millions par an d’ici à 2024 via le Fonds national d’action sociale. Action Logement (ex – « 1 % patronal ») qui est censé investir un milliard d’euros par an en direct dans l’amélioration du logement des personnes âgées, pourrait être affecté en totalité ou en partie à la nouvelle branche dépendance. Dans un premier temps, en 2021, 300 millions d’euros de taxe sur les conventions d’assurance accordés à l’organisme en janvier pourraient être affectés à la dépendance. En 2023, une contribution autonomie additionnelle de 0,10 % pour les employeurs de plus de 50 salariés, serait instituée avec en compensation pour les employeurs une baisse de 400 millions de leur participation au financement d’Action Logement. Le rapport envisage également un prélèvement de 420 millions d’euros par an jusqu’en 2025 sur le Fonds de réserve des retraites qui est déjà mis à contribution pour le financement de la CADES. Enfin, la mission a étudié la possibilité de réaliser des économies dans l’attribution des allocations handicap (AAH) ou de l’Allocation de perte d’autonomie (APA), pour respectivement 400 millions et 300 millions d’économies.

Les contraintes électorales et économiques laissent peu de marges de manœuvre pour le Gouvernement qui doit néanmoins dans la logique de la constitution d’une nouvelle branche fixer les moyens de son financement. La tentation est grande de réaliser un jeu de bonneteau à défaut d’organiser un mode de financement pérenne. Le rapport Vachey a l’avantage de souligner qu’il ne serait pas illogique que les retraités contribuent à la mise en place de la couverture « dépendance ».

Logement, le 1^er poste de dépenses pour les ménages les plus modestes

Le budget logement des ménages en France diffère en fonction du niveau des revenus. Ainsi, le logement constitue le premier poste de dépenses pour les ménages modestes et le quatrième pour les plus aisés. L’augmentation du coût de l’immobilier a particulièrement touché les Français les plus modestes lors de ces vingt dernières années.

En 2017, en France, le logement représente en moyenne 22 % des dépenses des 20 % des ménages les plus modestes. Ce poste devance ceux de l’alimentation à domicile (18 %), des transports (14 %) et des biens et services divers, tels que les assurances, les coiffeurs (14 %). Pour les 20 % des ménages les plus aisés, les transports représentent le premier poste de dépenses (18 % de leur budget), devant les biens et services divers (16 %) et l’alimentation (14 %). Le logement ne constitue que leur 4^e poste de dépenses (12 %). La différence du poids du logement tient au fait que les Français les plus aisés sont, en règle générale, propriétaires de leur résidence principale, le plus modestes étant majoritairement locataires (62 % dans le 1^er quintile contre 20 % dans le 5^e quintile). Cet écart doit être relativisé car l’INSEE ne retient pas dans le budget de consommation des ménages l’achat de logement ou les remboursements des prêts des accédants à la propriété. En revanche, les loyers y figurent. Le poids des dépenses en logement dans une catégorie de ménages dépend donc de la proportion de propriétaires (accédants ou non) et de locataires.

Cercle de l’Épargne – INSEE

À statut d’occupation équivalent, les écarts selon le niveau de vie sont nettement moindres. Parmi les locataires, les 20 % les plus modestes consacrent 29 % de leur consommation au logement contre 27 % parmi les 20 % de ménages les plus aisés, soit un écart de 2 points. Pour les ménages propriétaires ou accédants, le logement représente 11 % de la consommation des 20 % les plus modestes, contre 8 % de celle des 20 % les plus aisés, soit un écart de 3 points.

Le logement pèse moins dans le budget quand la taille du ménage augmente. Il représente 24 % de la consommation des personnes seules, 20 % pour les familles monoparentales et 13 % pour les couples avec enfants. La part de locataires explique une partie des écarts. Ils sont 63 % parmi les familles monoparentales, 51 % parmi les personnes seules et 31 % parmi les couples avec enfants. Un couple de locataires dépense en moyenne moins de deux fois ce que dépense une personne seule.

Cercle de l’Épargne – INSEE

À statut d’occupation du logement équivalent, l’alimentation à domicile est le poste qui différencie le plus la consommation des ménages selon leur niveau de vie. Parmi les ménages locataires, la part de l’alimentation dans le budget est supérieure de 7 points pour les 20 % des ménages les plus modestes par rapport aux 20 % les plus aisés. Parmi les ménages propriétaires, l’écart est de 5 points.

Dans les DOM, les transports devancent souvent le logement et l’alimentation, Mayotte faisant exception. Les ménages ultramarins consomment moins que ceux de la métropole, mais la structure de leurs dépenses est proche. Les quatre principaux postes de dépenses sont identiques : transports, logement, alimentation et biens et services divers, à l’exception de Mayotte. Les transports devancent souvent le logement et l’alimentation. L’alimentation, 2^ème ou 3^ème poste de dépenses dans les quatre DOM hors Mayotte, représente entre 16 % et 17 % du budget. La part des dépenses de communications, systématiquement plus élevée dans les DOM, reflète un surcoût des services téléphoniques et d’Internet.

En 40 ans, convergence et divergence des comportements de consommation en France

En 40 ans, en France métropolitaine, la part de l’alimentation dans la consommation des ménages converge selon les différentes catégories de ménage. En 1979, les 20 % des ménages les plus modestes consacraient 35 % de leur budget à l’alimentation et les 20 % les plus aisés 18 %, soit une différence de 17 points. En 2017, l’écart n’est plus que de 4 points. Cette convergence concerne également les transports. En revanche, il en est autrement pour les dépenses de logement. En 2017, la part qu’y consacrent les cadres est inférieure de 5 points à celle des ouvriers, alors qu’elles étaient équivalentes en 1979. Pour les 20 % des ménages les plus modestes, la part des dépenses de logement est supérieure de 10 points à celle des 20 % les plus aisés, alors qu‘elle l’était de seulement 1,5 point en 1979. Par ailleurs, les ménages cadres et les ménages les plus aisés consacrent toujours une part plus importante de leur budget aux loisirs et à la culture ainsi qu’à l’hébergement à l’extérieur et à la restauration que les ménages ouvriers et les ménages les moins aisés.

Cercle de l’Épargne – INSEE

De la crise sanitaire à la transition énergétique

L’épidémie en cours se traduira par une baisse de 8 % du niveau des émissions de C0₂ dans le monde, niveau équivalent à celui qui avait été enregistré il y a dix ans. Néanmoins, cette baisse ne devrait pas avoir d’effet notable sur le processus de réchauffement climatique en cours. Au niveau de la pollution, la crise sanitaire a permis une amélioration très ponctuelle qui a été vite effacée avec la reprise de l’économie. Pour certains experts, la pollution de l’air, en particulier à l’intérieur des habitations, aurait accentué la létalité du virus. Plusieurs études ont montré qu’une faible augmentation de particules PM2,5 (particules inférieures à 2.5 µm) est liée à une hausse du taux de décès par COVID-19 allant de 8 à 16 %. Par ailleurs, la pollution de l’air augmenterait très sensiblement la transmission du SARS-CoV-2 par les voies aériennes.

L’épidémie a provoqué de nombreux problèmes de gestion des déchets. Les États, les collectivités territoriales ont dû faire face à une augmentation des déchets médicaux. Le manque d’effectifs a accentué ce problème. De nombreux salariés des services en charge des déchets ont été atteints par la maladie ou ont fait valoir leur droit de retrait. La lutte contre la Convid-19 a eu comme conséquence un recours plus important aux matières plastiques (masques, protection, plateaux repas emballés, etc.).

Même si le phénomène n’est pas en soi nouveau, la pandémie a mis en évidence le problème de l’interférence croissante de l’homme sur la biodiversité. Cette interférence multiplie les possibilités de transmission de pathogènes de l’animal à l’homme. La déforestation, la dégradation et la fragmentation des habitats, l’intensification de l’agriculture, le commerce d’espèces sauvages et le changement climatique seraient autant de facteurs favorables à ce type de transmission. Le nombre réduit d’épidémies à forte létalité constaté ces soixante-dix dernières années ne serait pas applicable pour les prochaines années si une modification des comportements n’intervenait pas. La victoire contre la peste ou le choléra a été obtenue grâce à des progrès médicaux et à une amélioration de l’hygiène. Selon l’OCDE, une meilleure qualité d’air et d’eau, une gestion efficace des déchets et une protection renforcée de la biodiversité permettront réduire la vulnérabilité des communautés aux pandémies. L’organisation internationale rappelle la nécessité de développer les services d’assainissement et de distribution d’eau potable que ce soit dans les pays en développement ou dans les pays avancés. Depuis de nombreuses années, les investissements dans les réseaux diminuent conduisant à un risque de prolifération de bactéries et de virus potentiellement dangereux.

La préservation de la biodiversité et son utilisation durable sont également des facteurs importants, dans la mesure où la biodiversité et les services écosystémiques procurent, selon l’OCDE, des avantages évalués à 125 à 140 000 milliards de dollars par an, soit plus que le PIB mondial.

Une relance sur fond de transition écologique

Selon une étude de l’OCDE du mois d’août 2020, au moins 30 pays membres de l’OCDE ont intégré dans leurs programmes ou stratégies de relance des mesures visant à soutenir la transition vers une économie plus verte.

Les mesures les plus fréquemment mises en œuvre sont  :

• des subventions, des prêts et des allégements fiscaux en faveur du transport vert, de l’économie circulaire et de la recherche, du développement et du déploiement d’énergies propres ;
• une aide financière aux ménages et aux entreprises pour l’amélioration de la performance énergétique et les installations d’énergies renouvelables ;
• de nouveaux types de financement et de programmes de création d’emplois et de stimulation de l’activité économique par la restauration de l’écosystème ;
• le contrôle des espèces étrangères invasives et la préservation des forêts.

L’OCDE souligne que les gouvernements sont plus timides vis-à-vis de l’industrie et de l’agriculture. Cette prudence est liée à la volonté de ne pas pénaliser des secteurs en difficulté ou politiquement sensible en période de crise économique. Par ailleurs, peu de mesures concernent l’acquisition de compétences nécessaires pour accélérer la transition énergétique. Dans le cas du transport urbain, par exemple, certains pays ont choisi d’intensifier les efforts et les financements pour rendre l’espace habituellement réservé aux voitures à des modes de transport doux (piétons, vélos, micromobilité, transport public) ou lui donner d’autres fonctions urbaines. Paris qui était en retard par rapport aux autres grandes métropoles a lancé, en lien avec la crise sanitaire, un des plus vastes plans de réalisation de pistes cyclables urbaines. Certains pays ont aussi conditionné au respect de principes et critères environnementaux le versement d’aides publiques à des entreprises de secteurs clés, comme le transport aérien, et subordonné l’aide à l’industrie automobile à la promotion de technologies plus propres. Air France doit ainsi réduire son offre pour des liaisons qui peuvent être desservies par le train en moins de 2 heures 30. Le secteur aérien est dans le collimateur des pouvoirs publics et des associations écologiques même si sa contribution aux émissions de CO₂ reste modeste. Il est un symbole d’un certain mode de consommation qui est de plus en plus contesté.

L’Europe se veut pro-active en matière de lutte contre les émissions de CO₂ notamment à travers le pacte vert de la Commission proposé fin 2019. L’objectif fixé est la neutralité carbone en 2050. Ce pacte vert pour l’Europe sera au cœur du plan de relance décidé afin de contrer la récession liée au COVID-19. Pour atteindre cet objectif, les États membres sont appelés à :

• décarboner le secteur de l’énergie au moyen de projets valorisant les énergies renouvelables, en particulier l’éolien et le solaire, et donner le coup d’envoi de l’hydrogène vert ;
• investir dans des technologies respectueuses de l’environnement ;
• soutenir l’innovation dans l’industrie ;
• déployer des moyens de transport privé et public plus propres, plus abordables et plus sains ;
• améliorer l’isolation thermique des bâtiments et promouvoir l’économie circulaire ;
• travailler avec des partenaires internationaux pour améliorer les normes environnementales mondiales.

L’Union européenne est censée fournir un soutien financier et une assistance technique pour aider ceux qui sont les plus touchés par la transition vers une économie verte. Les différents gouvernements européens intègre dans le cadre de leur plan de relance des considérations environnementales.

En Corée du Sud, le gouvernement a également adopté un pacte vert au mois de juillet 2020, visant à créer 659 000 emplois et à aider le pays à surmonter la crise tout en répondant aux enjeux climatiques et environnementaux.  Le pays devrait consacrer plus de 60 millions de dollars sur cinq ans (2020-25) pour accroître la production énergétique renouvelable (de 12,7 GW en 2019 à 42,7 GW en 2025) et pour renforcer la mobilité verte en atteignant 1,33 million de véhicules électriques ou à hydrogène. Le plan prévoit également la rénovation du parc locatif social et des écoles publiques pour en faire des bâtiments à énergie zéro, ainsi que la transformation de zones urbaines en villes vertes et connectées.

L’OCDE note néanmoins que 24 gouvernements nationaux ont annoncé des mesures susceptibles d’avoir un impact négatif direct ou indirect sur les résultats environnementaux. Certains gouvernements ont ainsi pris des mesures assouplissant les règlementations environnementales existantes (notamment concernant la qualité de l’eau, l’émission de polluants atmosphériques et les plastiques à usage unique), réduisant ou supprimant des taxes, des redevances et droits environnementaux. Plusieurs gouvernements ont mis en œuvre des plans de sauvetage inconditionnel d’industries ou entreprises produisant des émissions de CO₂. Les associations environnementales pointent du doigt les compagnies aériennes ou les industries impliquées dans l’extraction de combustibles fossiles. De même, certains pays ont décidé de venir en aide aux transporteurs routiers. En ce qui concerne les consommateurs, beaucoup de pays ont pris des mesures de soutien aux ménages en assouplissant les conditions de paiement (allongement du délai de grâce, absence d’interruption du service, etc.) et en réduisant ou en subventionnant directement les factures d’électricité. La conciliation entre des objectifs économiques, sociaux et environnementaux est délicate à réaliser en France comme au sein des autres pays de l’OCDE. La crise sanitaire a révélé qu’une part non négligeable des opinions est favorable à une réelle décroissance avec une remise en cause de nombreuses activités, sans pour autant que cela s’accompagne d’une diminution de leur niveau de vie….

L’OCDE indique dans son étude que, dans le cas du secteur énergétique, les pays du G20, que 47 % des aides sont destinés aux combustibles fossiles contre 39 % aux énergies propres. Dans le cadre des plans de relance actuellement en élaboration, la proportion des aides en faveur de la transition énergétique serait de 15 à 20 %, l’Europe étant dans le haut de la fourchette. L’organisation internationale invite les États membres à mettre en œuvre une tarification du carbone afin de compenser les prix peu élevés des énergies fossiles. Les recettes ainsi générées devraient être affectées à la recherche sur les énergies renouvelables et les puits de carbone. Elle préconise également une taxation accrue des biens et services nuisibles à l’environnement avec en contrepartie des diminutions des impôts sur les investissements et les revenus. Elle souhaite une remise à plat des subventions aux énergies qui, au niveau des États membres, représentaient, en 2019, plus de 580 milliards de dollars. L’OCDE demande que la réalisation des infrastructures de transports prévues dans les différents plans de relance prenne en compte les impératifs écologiques.

L’OCDE estime qu’un effort important devrait être consenti pour transformer l’agriculture. Le secteur agricole et alimentaire, parmi les plus vulnérables au changement climatique, est un important producteur d’émissions de gaz à effet de serre et consommateur d’eau. Chaque année, ce secteur bénéficie, au sein de l’OCDE, de plus de 355 milliards de dollars d’aides. Plus de la moitié de ses aides auraient un effet négatif sur l’environnement. Les fonds publics devraient être réorientés vers des investissements dans l’innovation, l’utilisation durable des sols, de l’eau et des ressources de la biodiversité, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets et l’amélioration de la résilience des ménages agricoles.

L’OCDE invite les États membres à accroître leur effort de recherche dans les domaines des énergies renouvelables, du stockage de l’énergie, du confort thermique des bâtiments, des véhicules électriques, hybrides et économes en carburant, ou encore des technologies de la séquestration, le stockage et utilisation du carbone. Elle dénonce le manque de moyens de la recherche, les atteintes à la concurrence de certains secteurs et la mauvaise diffusion des innovations.

Même s’il faut se méfier des prévisions, la transition énergétique pourrait générer de nouveaux emplois, sachant qu’elle en supprimera dans de nombreux secteurs. Pour l’Agence Internationale de l’Energie, cette transition pourrait générer 2,5 millions nouveaux emplois par an. La restauration de l’écosystème aux États-Unis devrait déboucher sur la création de 126 000 emplois directs et représenter un apport annuel de 9,5 milliards de dollars à la production économique.

La transition énergétique décidée par les pouvoirs publics suppose un effort important en matière de compétences. Dans plusieurs secteurs, des pénuries de personnel qualifié sont clairement identifiées. Cela concerne notamment les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et l’utilisation efficace des ressources, la rénovation des bâtiments, la construction, les services environnementaux et la production. La pénurie de compétences liée à la transition vers une économie sobre en carbone est particulièrement prononcée dans les pays en développement.

La mobilisation du secteur financier

La transition énergétique devrait mobiliser au minimum plus de 310 milliards de dollars au titre des financements publics auxquels s’ajouteront ceux issus du secteur privé. Au total, plus de 1 000 milliards de dollars seraient en jeu. Ces sommes sont insuffisantes pour l’OCDE pour respecter les engagements pris dans le cadre des accords de Paris. Les besoins de financement au niveau mondial se chiffrent à plus de 6 300 milliards de dollars annuels pour réaliser les investissements nécessaires à la transition énergétique et à l’amélioration des conditions de vie d’ici 2030 (infrastructures d’énergie, de transport, d’eau et de télécommunications).

Ces dernières années, des milliers de milliards de dollars de capital ont été dédiés à des investissements évalués sur la base de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Les marchés ESG comptent aujourd’hui une grande variété (et parfois des divergences) de méthodologies, d’indicateurs de performance et de structures de produits. Une étude de l’OCDE sur ces notations conclut qu’une notation élevée au sein du pilier « Environnement » des critères ESG ne se traduit pas nécessairement par une réduction des émissions de carbone. De plus en plus d’entreprises et d’États recourent à des émissions obligataires pour financer des projets d’infrastructures faiblement émettrices de carbone. Ce recours s’explique par les faibles taux d’intérêt demandés. 800 milliards de dollars d’obligations auraient été souscrites dans cet esprit ces sept dernières années. Si en 2020, un recul de plus de 13 % est attendu, près de 78 milliards de dollars d’obligations devraient être émises pour financer des infrastructures favorisant la transition énergétique.

**

*

En peu de temps, l’économie mondiale doit faire face à un double défi : un arrêt volontaire sur image au nom de la sauvegarde de la vie et une transition énergétique imposée afin d’endiguer le réchauffement climatique. Par le passé, les changements énergétiques obéissaient à des considérations d’ordre économique et technologique. Ils n’étaient pas le résultat de décisions publiques. Progressivement, les économies sont passées du bois au charbon puis du charbon au pétrole. Ce dernier offrait l’avantage d’être tout à la fois abondant, facilement transportable et fortement calorifique. En outre, son craquage aboutit à la production d’une très large gamme de produits devenus incontournables dans les process de production. La décarbonisation des économies constitue donc un défi sans précédent qui, en outre, pour avoir quelques effets, doit être mondial. Jusqu’à présent, les énergies, bois, charbon, pétrole, nucléaire, cohabitaient dans des proportions variables selon les États. Le principe de la réduction des émissions des gaz à effet de serre suppose que l’ensemble des nations convergent vers un système de production décarbonée, ce qui nécessite un minimum ou plutôt un maximum de coopération.