Le Coin des Tendances du 16 septembre 2017

Mon très cher logement

Depuis 1945, l’accès au logement est une priorité pour tous les gouvernements. La pénurie en logements est une réalité en France depuis plus de 70 ans. Elle fait suite aux retards accumulés durant l’entre-deux guerre, aux destructions de la Seconde Guerre mondiale, au baby-boom, au retour des pieds noirs et l’arrivée de nombreux immigrés dans les années 60.

L’immobilier a donné lieu à un grand nombre de lois et de dispositifs de soutien. Les pouvoirs publics ont au fil du temps privilégié les locataires et les propriétaires, multiplié les régimes fiscaux plus ou moins dérogatoires. L’interventionnisme de l’Etat s’est également traduit par la construction d’un important parc de logements sociaux financés grâce à la collecte du Livret A. Les aides à la pierre permettaient de compenser l’étroitesse des marchés financiers.

Les années 50 et 60 furent marquées par la multiplication des bidonvilles près des grandes agglomérations. Leur résorption est intervenue au début des années 70. Même si à l’époque plus de 500 000 logements étaient construits par an, une partie de ces constructions était de piètre qualité et ne correspondait pas aux aspirations de la population transformée par les Trente Glorieuses. En outre, les logements sociaux pour des raisons de coûts et de disponibilité du foncier ainsi que pour des raisons sociologiques ont été construits à l’écart du centre des agglomérations.

En 1977, Raymond Barre, Premier Ministre de Valéry Giscard d’Estaing, décida une réorientation de la politique en faveur du logement en privilégiant l’aide à la personne. L’Allocation Personnelle au Logement fut alors créée. De 1977 jusqu’aux années 2000, les aides à la personne ont augmenté. La possibilité pour les étudiants d’accéder aux APL a abouti à leur amplification. Depuis des années, la Cour des Comptes interpelle les pouvoirs publics sur une remis en cause de la politique en faveur du logement, tant pour des raisons budgétaires que pour des raisons d’efficacité. C’est dans cet esprit que le Président de la République, Emmanuel Macron  a annoncé lundi 11 septembre plusieurs mesures en faveur du logement qui seront insérées dans le projet de loi dont les grandes lignes seront  présentées au Conseil des Ministres du 20 septembre prochain.

 L’effort de la nation en faveur du logement

Aides personnelles au logement, aides à la pierre, circuit spécial de financement du logement social, TVA réduite, réduction d’impôt pour les investisseurs individuels dans l’immobilier locatif, le secteur de l’immobilier bénéficie d’un large soutien public. En 2016, 376 000 logements ont été en mis en chantier, soit une hausse de 10 % par rapport à 2015. Ce nombre de logements reste inférieur aux souhaits des gouvernements de ces dernières années qui espéraient atteindre 500 000 logements par an. Du fait de la  faible croissance économique et des effets de la loi Duflot, en 2014, le nombre de logements mis en chantier avait chuté pour ne s’élever qu’à 297 000, soit le plus faible niveau constaté depuis 1997 (287 000).

En effet, chaque année, la France consacre plus de 40 milliards d’euros pour le logement soit près de 2 % du PIB. La moitié de ces dépenses est affectée aux aides aux personnes (aides attribuées en fonction de critères de revenus) ; l’autre moitié est destinée aux aides à la pierre. L’effort public en faveur du logement en France est, en moyenne, supérieur à ce qui est réalisé au sein des Etats membres de l’OCDE. La politique française en faveur du logement est critiquée depuis de nombreuses années. Elle est accusée de contribuer à la hausse des prix des logements que ce soit à l’achat ou à la location. Par ailleurs, quatre millions de personnes seraient mal logées en France à en croire les statistiques de la Fondation Abbé.

Les aides à la personne, incontournables mais pas obligatoirement efficaces

Les aides à la personne sont attribuées à plus de 6,2 millions de personnes pour un montant qui atteignait, en 2015, 21,8 milliards d’euros. Depuis les années 90, du fait du coût croissant des loyers et de l’augmentation du chômage, les aides à la personne ont eu tendance à progresser. Les APL bénéficient à 20 % des ménages et à 44 % des locataires.

Les aides personnalisées au logement (APL) constituent une prestation sociale fortement redistributive. Pour les ménages se situant parmi les 20 % les plus modestes, les APL représentent près de 20 % de leurs revenus. Ces aides sont, en volume, supérieures au RSA ou aux allocations familiales. Elles diminuent  le taux d’effort des allocataires (montant du loyer par rapport aux revenus) de 36 à 20 %. Par ailleurs, elles contribuent à diminuer leur taux de pauvreté de 3 points.

Depuis les années 2000, les loyers plafonds servant de calcul pour l’attribution de l’APL ont été revalorisés moins vite que les loyers constatés sur le marché immobilier. Cette sous-indexation s’est imposée au nom d’une maîtrise de l’enveloppe budgétaire mais aussi pour tenter la spirale inflationniste des loyers. Selon une étude réalisée par l’économiste, Gabrielle Fark, de 60 à 80 % de l’APL se seraient transformés en augmentation de loyer. Une hausse d’un milliard d’euros de l’APL se transforme en une majoration des loyers de 600 à 800 millions d’euros. Le montant de ces derniers est calculé en fonction des APL que reçoivent les locataires. Malgré tout, le coût des APL augmente, depuis vingt ans plus rapidement que les prix.

 Les aides à la pierre toujours très coûteuses

Tous les gouvernements ont espéré réduire le montant des aides à la pierre en supprimant les dispositifs créés par leur prédécesseur. Une des premières mesures de défiscalisation des investissements immobiliers locatifs datent de 1986 (loi Méhaignerie). Il a été remplacé par le Quilès, par le Super Quilès, le Besson, le Périssol  le Robien, le Scellier, puis par le Duflot et enfin par le Pinel. Ce dernier est le neuvième système d’aide à l’investissement locatif….  Au cours des mandats présidentiels, il y a toujours un jeu de balancier. En cas de diminution du nombre de logements construits, les pouvoirs publics augmentent les aides avant de les réduire pour des raisons budgétaires.

Le Pinel recadré ?

 Le dispositif Pinel mis en place en 2014 ouvre droit pour les contribuables investissant dans l’immobilier locatif à une réduction d’impôt. Cette dernière varie en fonction de l’engagement de la durée de location (6 à 12 ans), de 12 à 21 %. Le plafond d’investissement pris en compte est de 300 000 euros. Le bénéfice de la réduction d’impôt suppose le respect de conditions en matière de montant du loyer et de niveau des ressources des locataires. Au total, le contribuable peut déduire jusqu’à 63 000 euros. Son coût pour les finances est de plus 360 millions d’euros. Compte tenu de l’étalement de la réduction d’impôt sur de nombreuses années, il y a un effet boule de neige au fur et à mesure de la montée en charge du dispositif. La première année, le coût est réduit pour l’Etat mais il s’amplifie au fur et à mesure. Au rythme actuel de progression, la perte pour les finances publiques pourrait se rapprocher du milliard d’euros. La volonté du Gouvernement de recentrer le Pinel sur les zones très tendus obéit à une volonté de maîtriser la dérive financière du dispositif.42 villes pourraient être exclues des zones ouvrant droit à la réduction d’impôt. Cela concernerait des villes en bord de mer. Le Pinel est critiqué en raison du fait qu’il a généré de nombreux programmes dans des villes ou des quartiers qui ne souffraient pas de déficits de logements.

Le prêt à taux zéro en question

Le prêt à taux zéro (PTZ), créé en 1995,  est un prêt aidé par l’Etat permettant d’acheter un logement ou de réaliser des travaux. Il est réservé aux personnes n’étant pas propriétaire de leur résidence principale. Il est attribué sous condition de ressources.  La durée maximale  des remboursements est de 15 ans sachant que le montant peut atteindre 345 000 euros. Le montant du prêt dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement et le lieu où ce dernier se situe. En forte augmentation, le PTZ est accusée de ne pas faciliter réellement l’accession des primo-accédants modestes. En 2016, plus de 120 000 PTZ ont été attribués pour un coût annuel de 800 millions d’euros pour l’Etat. Plusieurs études ont souligné l’effet d’aubaine que génère cette aide. Elles profitent à des ménages qui n’en avaient pas obligatoirement besoin et qui auraient de toute façon acheté ou fait construire. La baisse des taux d’intérêt constatée depuis plus de 3 ans limite l’avantage de ces prêts. En outre, la moitié des prêts ont été consentis au profit de personnes qui demeuraient au sein de territoires jugés relativement peu tendus. Le Gouvernement a annoncé que le PTZ sera reconduit en 2018 mais qu’il sera réservé qu’aux personnes souhaitant acquérir un bien dans les zones les plus tendues.

Le zonage des aides qui concerne le prêt à taux zéro comme le Pinel n’est pas satisfaisant car il aboutit à des concentrations des programmes immobiliers sur des territoires qui n’en ont plus un réel besoin.

Le Gouvernement est confronté à la grande sensibilité du secteur de la construction aux dispositifs d’incitation notamment fiscaux. Les professionnels du bâtiment qui ont connu des années difficiles de 2008 à 2014 craignent une chute de leur chiffre d’affaires en cas de remise en cause du Pinel ou du PTZ. C’est en partie pour cette raison que le Gouvernement devrait reconduire même de manière limitée ces dispositifs en 2018. Leur disparition aurait certainement mis en difficulté un certain nombre de PME. Les pouvoirs publics comptent tout à la fois sur la reprise de la croissance et sur le maintien de taux d’intérêt bas pour atténuer le choc de la diminution des aides aux bâtiments. Il y a par ailleurs la volonté de revenir à un système moins administré.

Le logement social, une priorité continue des gouvernements

Le logement social occupe une place importante dans notre pays : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publiques qui lui sont consacrées s’élevaient à 17,5 milliards d’euros en 2014.

Le logement social contribue à l’activité du secteur du bâtiment et permet donc à une partie de la population de se loger à des tarifs préférentiels. L’écart de loyers avec le privé s’élève à 40 % en moyenne, soit un gain global de 13 milliards d’euros par an. L’accès au logement social est très difficile, la liste d’attente compte en moyenne 1,9 million de personnes. Les délais d’obtention sont donc longs ; par ailleurs les critères d’attribution restent opaques, seulement un quart des organismes HLM publie ses critères d’attribution.

Certains soulignent que le parc social ne serait pas occupé par les ménages qui auraient besoin d’un logement à loyer modéré. En effet, au niveau national, le parc social n’héberge que la moitié des ménages de locataires situés sous le seuil de pauvreté et mobilise pour eux à peine 40 % de sa capacité. 48 % des occupants du logement social ne relèvent pas des publics modestes et défavorisés, les plafonds de ressources retenus pour accéder à la plus grande part du parc social ayant pour effet de rendre éligibles les deux tiers de la population. Les organismes d’HLM ne souhaitent guère demander à des locataires dépassant les plafonds de ressources exigés de partir par crainte de perdre des ménages solvables. Par ailleurs, pour éviter la création de ghetto, il ne serait pas sain de concentrer tous les ménages en situation de difficulté sur des immeubles HLM.

L’offre de logement social pâtit de ses défauts d’ajustement aux déplacements de l’emploi, aux mutations de la famille et à la baisse des ressources des demandeurs. Les logements construits dans les années 60 et 70 comportent fréquemment 4 ou 5 pièces quand aujourd’hui la demande se concentre sur les 2/3 pièces voire les studios. Au niveau géographique, la construction d’HLM suit avec difficulté les évolutions démographiques du territoire. Le rapport entre les demandes en instance et les attributions de l’année varie de moins d’1 (dans l’Indre) à 16 (à Paris). Les zones en recul démographique font face à des niveaux préoccupants de vacance. Les zones tendues concentrent 73 % de la demande de logement social pour 53 % de l’offre.

La politique publique du logement social est orientée vers des objectifs de construction ambitieux (150 000 logements). Ces objectifs ne sont pas déduits d’une analyse précise des besoins locaux. Ils ne découlent pas non plus de l’obligation imposée aux communes par la loi SRU d’atteindre d’ici 2025 un pourcentage minimum de logements sociaux, car cette obligation ne représente que 60 000 nouveaux logements par an. En pratique, l’effort de construction est coûteux en aides publiques (7,6 Md€) et insuffisamment ciblé sur les zones tendues et les logements destinés aux ménages les plus modestes, qui ne représentent que le quart des constructions. Simultanément, les efforts de gestion sont insuffisants : une amélioration d’un point du taux de rotation au sein du parc ou une diminution d’un point du taux de vacance représenteraient une offre annuelle équivalente à la construction de près de 50 000 logements par an, sans aucun coût pour les finances publiques. Les dispositifs destinés à accroître la mobilité des locataires dont les revenus viennent à dépasser les plafonds de ressources n’ont qu’une efficacité marginale.

Le Président de la République a décidé de modifier la politique du logement en jouant sur plusieurs curseurs. Il a annoncé la création de 50 000 places de logement au profit de personnes en situation de précarité dont 10.000 dans des pensions de famille et 40.000 dans le parc locatif. Ces places doivent remplacer des nuitées d’hôtels, jugées inadaptées et coûteuses. Au niveau du parc social, le Président de la République a demandé une plus grande mobilité des locataires. Il entend également activer une politique de baisses des prix des logements sociaux. A cette fin, il s’est engagé à geler durant deux ans le taux du Livret A. Ce gel devrait stabiliser le coûts des emprunts pour les organismes de logement social qui sont appelés en contrepartie à réduire le montant des loyers afin de compenser la diminution du montant des APL. Cette dernière pourrait atteindre 50 euros.

La levée de certaines normes environnementales

Pour limiter les effets de la réduction du Pinel et du PTZ sur le secteur de la construction, le Président de la République a annoncé la réduction des normes environnementales concernant le logement. L’accroissement des normes était intervenu avec le Grenelle de l’Environnement lancé au début du mandat de Nicolas Sarkozy. Les normes RT 2012 auraient entraîné un surcoût de 10 à 12 %. Par ailleurs les réglementations concernant l’utilisation des terrains ont réduit l’offre de foncier et donc abouti à son augmentation. Une rationalisation des documents d’urbanisme ainsi qu’une limitation des recours seraient à même de peser sur les prix. En ce qui concerne les normes de construction (chauffage, isolation), une adaptation en fonction des régions devraient permettre également des allègements de coûts.

 Le diplôme, le sésame de l’emploi

 Les pays de l’OCDE consacrent de plus en plus d’argent pour l’éducation. Ainsi, depuis 2010, les dépenses d’éducation ont augmenté plus rapidement que les taux d’inscription à tous les niveaux, et notamment dans l’enseignement supérieur. Les dépenses publiques consacrées à l’enseignement, depuis le primaire jusqu’à l’enseignement supérieur, s’élèvent en moyenne à 11,3 % du total des dépenses publiques, allant dans les pays membres et les pays partenaires de l’OCDE de moins de 8 % en Fédération de Russie, en Hongrie, en Italie et en République tchèque à moins de 16 % en Afrique du Sud, au Brésil, au Costa Rica, en Indonésie, au Mexique et en Nouvelle-Zélande. Les pays membres de l’organisation consacrent, en moyenne, 10 759 dollars  par an et par enfant au titre des établissements, depuis l’enseignement primaire jusqu’à l’enseignement supérieur : 8 733 dollars par élève au primaire, 10 235 dollars par élève dans le premier cycle du secondaire, 10 182  dollars par élève dans le deuxième cycle du secondaire et 16 143 dollars par étudiant dans l’enseignement supérieur.

Les dépenses au titre des établissements d’enseignement, depuis l’école primaire jusqu’à l’université, en part du PIB, ont atteint 6 % ou plus au Canada, en Corée, au Danemark, aux États-Unis, en Islande, en Norvège, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni. À l’autre extrémité se trouvent la Fédération de Russie, la Hongrie, l’Indonésie, le Luxembourg, la République slovaque et la République tchèque, qui ont consacré moins de 4 % de leur PIB à l’éducation.

Part des dépenses privées et niveau d’éducation

La prise en charge des dépenses d’éducation par le public ou par le privé n’est pas un critère explicatif du niveau des élèves. La Corée qui dispose d’un bon classement PISA se caractérise par le poids important des dépenses privées. Mais les pays d’Europe du Nord également bien classés recourent essentiellement à un financement public.

L’augmentation continue du nombre de diplômés

Au sein de l’OCDE, 43 % des 25-34 ans étaient titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur en 2016, contre 26 % en 2000. En outre, la part des 25-34 ans n’ayant pas de formation secondaire du deuxième cycle a reculé, passant de 25 % en 2000 à 16 % en 2016. Dans les pays de l’OCDE, 80 % des jeunes d’aujourd’hui obtiendront un diplôme de fin d’études secondaires avant l’âge de 25 ans et que 49 % devraient obtenir  un diplôme de l’enseignement supérieur au moins une fois dans leur vie. Les étudiants choisissent en priorité comme  filière d’enseignement supérieur le commerce, l’administration et le droit. En revanche, celles de l’ingénierie, de la construction et des industries de transformation ne séduisent que 16 % d’entre eux et les technologies de l’information et de la communication (TIC) moins de 5 %. Les choix des étudiants  ne sont pas en phase avec les emplois disponibles. Les métiers liés à la sociologie, aux sports ou au droit peinent à pouvoir intégrer les diplômés. En revanche,  les diplômés des TIC affichent les taux d’emploi les plus élevés en moyenne dans les pays de l’OCDE, avec plus de 90 %.

Dans tous les pays de l’OCDE, un nombre non négligeables d’étudiants n’obtient pas de diplômes. Un élève inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur sur quatre environ n’avait pas obtenu son diplôme deux ans après la fin théorique du programme, et, dans ce groupe, quatre étudiants sur cinq avaient abandonné leurs études. Le lien entre abandon des études et chômage est direct. En effet, le taux de chômage des 25-34 ans n’ayant pas achevé le deuxième cycle du secondaire avoisine les 17 % dans les pays membres, contre 9 % pour les titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires.

La durée de la scolarité

Dans les pays de l’OCDE, au moins 90 % des élèves suivent une scolarité d’une durée moyenne de 14 ans, même si cette durée va de 10 ans au Mexique et en Turquie à 17 ans en Norvège. Dans la plupart des pays de l’OCDE, la scolarité commence désormais pour la majorité des enfants bien avant l’âge de cinq ans – 78 % des enfants de trois ans fréquentent des services d’éducation de la petite enfance dans l’OCDE. Dans presque tous les pays de l’OCDE, la part des hommes qui entament des études supérieures est en régression, et cette tendance devrait se poursuivre à l’avenir. Le taux de première inscription des femmes de moins de 25 ans dans l’enseignement supérieur dépasse celui des hommes de 11 points de pourcentage en moyenne. Les élèves des pays de l’OCDE reçoivent en moyenne 7 538 heures d’instruction obligatoire au cours du primaire et du premier cycle du secondaire, ce nombre allant de 5 976 heures en Lettonie à quasiment le double en Australie (11 000 heures) et au Danemark (10 960 heures). La France se situe en-dessous de la moyenne du fait d’un nombre de jours de vacances supérieurs.

Le diplôme conditionne l’emploi

Sans surprise, la probabilité d’avoir un emploi augmente avec l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur. Selon l’OCDE, le retour sur investissement des adultes diplômés du supérieur est important : ces derniers sont en effet davantage susceptibles d’occuper un emploi (+10 points de pourcentage), et ils gagneront 56 % de plus en moyenne que les diplômés du deuxième cycle du secondaire. Ils sont également moins susceptibles de souffrir de dépression que les personnes moins instruites. Par comparaison avec les diplômés du deuxième cycle du secondaire, les personnes  dont le niveau de formation est inférieur gagnent en moyenne 22 % de moins.

Si les perspectives des individus les plus diplômés s’améliorent, la vulnérabilité au chômage des non-diplômés s’accroit. L’ascension sociale est freinée par l’absence de qualification. Le coût du travail est souvent mis en avant comme facteur de non–employabilité mais celle-ci est de plus la conséquence pour un nombre non négligeable d’actifs de leur sous-qualification.