Le Coin des Tendances du 27 octobre 2018 – logement social – environnement

Logement, la France se démarque

La France dispose du deuxième parc de logements sociaux d’Europe, après celui du Royaume-Uni. Ces trente dernières années, de nombreux pays ont réduit l’importance du parc social en favorisant l’accession à la propriété et le développement du secteur libre. En France, au contraire, les pouvoirs publics ont favorisé la construction d’HLM tant sur le plan financier que sur le plan des règles d’urbanisme. La construction de logements sociaux joue un rôle économique important pour le secteur du bâtiment. 25 à 30 % des logements construits chaque année sont le fait des acteurs sociaux.

En 2016, la France comptait 10,7 millions de personnes résidant dans 4,5 millions de logements sociaux. En 1984, le nombre de logements sociaux s’élevait à 3 millions. Près des deux tiers des logements sociaux ont été construits entre 1946 et 1990. 28 % l’ont été après 1991 et 7 % depuis 2011. Le parc social représente 16 % de l’ensemble du parc de logements occupés.

Une surreprésentation des pôles urbains

Les logements sociaux sont concentrés dans les régions à forte tradition industrielle. Ainsi, en Île-de-France, ils représentent 21,6 % des logements, 21 % dans les Hauts-de-France et 13,3 % en Auvergne Rhône Alpes. Ce taux n’est que de 8,9 % en Corse et de 9,1 % en Grand Aquitaine. Les unités urbaines de plus de 200 000 habitants (y compris celle de Paris) regroupent 57 % des logements sociaux occupés, alors qu’elles ne rassemblent que 40 % des logements occupés sur l’ensemble du territoire. La ville de Paris concentre 5 % du parc occupé des bailleurs sociaux (et 4 % du parc total de logements en France) et la petite couronne 12 % de ce parc (contre 6 % du parc total de logements).

La concentration en logements sociaux est marquée dans les quartiers prioritaires. Ces derniers rassemblent 31 % de l’ensemble du parc social occupé, quand ils ne disposent que 7 % des logements occupés en France. Dans ces quartiers, plus des deux-tiers des logements (68 %) sont des logements sont des logements sociaux. Cette proportion s’élève même à 71 % au sein des quartiers d’Île-de-France. Les propriétaires occupants et les locataires du secteur libre représentent, dans ces quartiers, respectivement 15 % et 17 % du parc.

Des occupants assez âgés

L’âge moyen des locataires du parc social se situe entre celui des locataires du secteur libre et celui des propriétaires occupants. Les personnes de référence des ménages occupant des logements sociaux sont en moyenne âgées de 50 ans. Elles sont plus jeunes que celles des ménages propriétaires occupants (57 ans en moyenne), mais plus âgées que celles des ménages locataires du secteur libre (44 ans). Cette situation s’explique par la faible mobilité des occupants des logements sociaux et par le fait que les jeunes, étudiants ou actifs, se logent essentiellement dans le secteur locatif libre. Les ménages dont la personne de référence a entre 38 et 53 ans sont sur-représentés parmi les locataires du parc social. Avant 38 ans, on est surtout locataire dans le secteur libre ; au-delà de 53 ans, on est plutôt propriétaire occupant. Le passage à la propriété est progressif. Il concerne avant tout les ménages stabilisés tant familialement que professionnellement. L’arrivée du premier enfant conduit, par ailleurs, fréquemment les ménages à acquérir leur résidence principale.

Une surreprésentation des ménages très modestes

Compte tenu des critères d’attribution, les ménages les plus modestes (ayant des revenus figurant parmi les 20 % les plus faibles) sont surreprésentés au sein du parc social.

Les ressources des habitants du parc social plus faibles que celles des locataires du secteur libre et surtout que celles des propriétaires occupants. En 2016, le niveau de vie médian des locataires du parc social s’élève à 15 100 euros par an, contre respectivement 17 900 euros et 23 300 euros pour les locataires du secteur libre et les propriétaires. 85 % des ménages résidant en logement social ont un niveau de vie inférieur au niveau de vie médian des occupants du secteur libre. Le poids des prestations sociales au sein des revenus est élevé. 56 % des habitants du parc social touchent des prestations logement, contre 33 % pour les locataires du secteur libre. Les locataires des logements sociaux touchent également plus souvent des minima sociaux, 32 % contre 17 % pour les locataires du secteur libre et 6 % pour les propriétaires occupants. En moyenne, la part des minima sociaux dans le revenu disponible des bénéficiaires est assez proche entre les locataires du parc social (30 %) et ceux du secteur libre (31 %). Elle est en revanche moins importante chez les propriétaires occupants bénéficiaires (21 %) qui disposent ainsi d’un patrimoine. Le pourcentage de ménages, dont au moins un des deux référents fiscaux touche les allocations chômage, est de 24 % dans le parc social, contre 21 % dans le secteur libre et 13 % pour les propriétaires occupants.

Le taux de pauvreté des occupants de logements sociaux est de 35 % pour une moyenne nationale de 14 %. Ce taux est de 23 % pour les locataires du secteur libre et de 7 % pour les propriétaires. En milieu urbain, le taux de pauvreté des locataires en parc social est encore plus important. Il est à noter que 2 % des occupants du parc social font partie des 20 % de personnes les plus aisées. Les deux tiers d’entre eux résident dans l’unité urbaine de Paris. L’écart important entre les loyers du privé et les loyers du secteur social, même en prenant en compte les majorations pour dépassement des conditions de ressource, est tel que la mobilité est faible. 92 % des occupants aisés de logements sociaux vivent dans les grands pôles urbains.

Les familles monoparentales très présentes dans le parc social

Les familles monoparentales sont deux fois plus nombreuses dans le parc social que dans l’ensemble du parc occupé. Elles répondent plus souvent aux critères d’attribution d’un logement social en raison de leur situation financière qui se situe souvent parmi les plus faibles. Près du quart (23 %) des logements sociaux sont occupés par des couples avec enfants. En revanche, les couples sans enfant sont moins présents dans les logements sociaux. Cette surreprésentation des familles avec enfants s’explique par la faiblesse des ressources des personnes concernées mais aussi par le fait que le parc social comporte un grand nombre de logements ayant 3 ou 4 pièces (respectivement 37 % et 29 % de ce parc).

Les personnes vivant seules sont également un peu plus présentes dans le parc social (38 % des habitants des logements sociaux, contre 35 % dans l’ensemble du parc de logements). Plus de la moitié d’entre elles sont des femmes (60 %). Les personnes de plus de 60 ans sont également très présentes (47 %). Ce sont le plus souvent des célibataires jamais mariés ni pacsés ou encore des personnes divorcées. Les veufs ou les veuves y sont moins représentés car davantage propriétaires occupants.

Une surreprésentation des ménages étrangers

En 2016, 31 % des ménages dont la personne de référence est née à l’étranger, qu’elle soit de nationalité française ou étrangère, occupent un logement social, contre 14 % des ménages dont la personne de référence est née en France. Du fait de leurs faibles ressources, de l’absence de logement, ces ménages se retrouvent, de fait, prioritaires dans l’attribution d’un logement dans le parc social expliquant leur forte présence. Du fait de leurs faibles ressources, les ménages dont la personne de référence est née en Afrique subsaharienne, en Turquie ou au Maghreb sont sur-représentés dans le parc social relativement aux autres natifs de l’étranger : respectivement 50 %, 39 % et 38 % de ces ménages occupent un logement social.

La France, un cas atypique en Europe ?

La France se caractérise par le faible nombre de propriétaires, soit 58 % quand ce ratio est de 70 % au sein de l’Union européenne et de 66,8 % au sein de la zone euro. En Allemagne, néanmoins, la proportion de propriétaires y est plus faible (52 %).

La France se démarque également par le poids de son parc social. En Allemagne, à peine 6 % des logements appartiennent au secteur social. En revanche, le parc privé représente plus de 40 % des logements. En Espagne, la proportion des propriétaires dépasse 77 %. La politique du logement que ce soit sous l’ère franquiste ou après, a toujours facilité l’accession à la propriété. Au Royaume-Uni, depuis 1980, plus de 2,5 millions de logements sociaux ont été acquis par leurs occupants. Les Pays-Bas comme l’Irlande ont également encouragé l’achat des logements sociaux par leurs locataires. En Europe du Nord, l’occupation d’un logement social est, en règle générale, temporaire. Par ailleurs, les gestionnaires de logements sociaux peuvent déclasser, à partir d’un certain temps, leurs immeubles pour les mettre dans le secteur libre ou les vendre.

Le parc de logements sociaux est résiduel dans les pays d’Europe du Sud et de l’Est ainsi qu’en Allemagne et en Irlande. Il tend à fondre au Royaume-Uni et il est stabilisé en Europe du Nord.

Grâce à des financements réguliers issus notamment du Livret A, le parc français continue à s’accroître. Ce développement s’accompagne d’une diminution du parc locatif privé. Cette politique conduit également à un écart croissant entre le secteur social et le secteur libre. Le passage de l’un à l’autre est de plus en plus difficile, ce qui conduit à la ghettoïsation d’une partie de la population.

Le cadre d’action du secteur du logement social est amené à changer en France en raison notamment de l’adoption de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Cette loi modifie les règles de regroupement des bailleurs sociaux et les règles des quotas de logements sociaux que les communes doivent respecter. La politique du logement dont le coût est supérieur à 40 milliards d’euros par an comporte toujours trois volets, l’aide à l’accession à la propriété, le développement du parc social, les dispositions en faveur de l’investissement locatif. Cette politique est souvent jugée peu efficiente. Elle est aussi accusée de manquer de cohérence avec la multiplication d’objectifs contradictoires.

Environnement, en parler, c’est bien, mais agir, c’est plus difficile !

En 2016, selon l’INSEE, 38 % des établissements industriels employant 20 salariés ou plus ont réalisé des investissements ou des études pour protéger l’environnement. Ils y ont consacré 1,4 milliard d’euros (-13 % par rapport à 2015). Sans surprise, ces dépenses sont plus fréquentes dans les grands établissements. 86 % des établissements de 500 salariés ou plus ont engagé des dépenses antipollution contre 25 % des établissements de 20 à 49 salariés. Si ces derniers représentent 56 % des établissements de 20 salariés ou plus, ils sont seulement à l’origine de 12 % des dépenses.

80 % des dépenses de lutte contre la pollution recensées par l’INSEE sont des investissements (1,1 milliard d’euros). Ils sont en retrait depuis 2014 : -17 % en 2016, -2 % en 2015 et -3 % en 2014). Les montants consacrés aux études ont, en revanche, augmenté de 5 % par rapport à 2015.

Les secteurs à plus fort risque pour l’environnement consacrent le plus d’argent pour lutter contre la pollution. Quatre secteurs concentrent 69 % des dépenses engagées :

– l’énergie (397 millions d’euros) ;
– la chimie (219 millions d’euros) ;
– les industries agroalimentaires (206 millions d’euros) ;
– la métallurgie et les produits métalliques (133 millions d’euros).

Par rapport à 2015, deux secteurs, la métallurgie et dans une moindre mesure les industries agroalimentaires, ont réduit leurs « investissements spécifiques », c’est-à-dire l’achat de matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement. Ce repli pourrait en partie s’expliquer par la fin de cycles d’investissement antipollution dans certaines grandes entreprises, dans un contexte de législation environnementale inchangée. À lui seul, le secteur de l’énergie finance la moitié des dépenses d’études réalisées dans les établissements industriels pour protéger l’environnement.

En 2016, 40 % des investissements antipollution visent à éviter ou à limiter les effets de l’activité sur la qualité de l’air (288 millions d’euros) ou sur l’équilibre du climat via les émissions de gaz à effet de serre (159 millions d’euros). Les autres dépenses importantes concernent les eaux usées (197 millions d’euros), les déchets (145 millions d’euros) et les sols (123 millions d’euros).

ion sont de deux types : les « investissements spécifiques » représentent 83 % des montants investis en 2016, loin devant les « investissements intégrés » (17 %). Ces derniers correspondent aux surcoûts liés à l’intégration dans l’outil de production de produits ou procédés moins polluants que ceux disponibles de manière standard sur le marché. En 2016, 46 % des investissements spécifiques sont destinés au prétraitement, au traitement ou à l’élimination de la pollution. 40 % des dépenses ont pour objet la prévention des pollutions.