Le Coin des Tendances du 4 juin 2016
Sur le chemin d’une directive pour les plateformes collaboratives
La Commission de Bruxelles entend favoriser le développement de l’économie collaborative qui serait, à ses yeux, une source d’emplois et de croissance. Elle souhaite la mise en place d’une réglementation européenne qui permettrait d’éviter l’adoption de mesures nationales visant à restreindre, en la matière, la liberté d’établissement. Uber, Airbnb, Blablacar, Le Bon Coin… sont devenus des acteurs économiques à la fois incontournables mais aussi craints par leur caractère dit disruptif. Ces plateformes aboutissent à des transferts et des destructions de richesses tout en permettant le développement de nouveaux métiers, de nouveaux emplois.
En France, 276 plateformes collaboratives sont actives. 80 % ont été créés depuis 2008. Dans 75 % des cas, les créateurs sont français. Ces plateformes interviennent dans plus de 17 secteurs d’activités : la vente de biens et de services, la location, l’échange, le financement, les dons, le covoiturage, l’auto-partage, les achats groupés…. Le chiffre d’affaires dépasse 2,5 milliards d’euros. Près de 13 000 personnes travailleraient directement ou indirectement pour ces plateformes. Une professionnalisation du secteur s’opère très rapidement. Ainsi, le développement des sites comme Airbnb ou Abritel génère des activités accessoires. Les services de conciergerie se développent. Les propriétaires des logements mis en location recourent à des entreprises pour gérer l’accueil des hôtes et l’entretien. Par ailleurs, des hôteliers investissent de plus en plus dans la location de logements en utilisant les moyens de leur entreprise (nettoyage, fourniture de repas….).
Que ce soit en France, en Allemagne, en Italie ou au sein d’autres États membres de l’Union, les autorités nationales tentent de réglementer l’économie collaborative accusée de fausser la concurrence et de provoquer des pertes de recettes publiques. La Commission européenne souhaite éviter l’instauration d’une mosaïque de réglementations qui irait à l’encontre du Marché Unique. L’absence de cadre fait naître, selon la Commission, des incertitudes à la fois chez les opérateurs traditionnels, les nouveaux prestataires de services et les consommateurs, et peut entraver l’innovation, la création d’emplois et la croissance.
Le 1er juin dernier, la Commission a publié ses orientations dans le cadre de l’agenda européen pour l’économie collaborative. Elles pourraient donner lieu à terme à une directive.
La Commission européenne a, dans ses orientations, rappelé le principe incontournable de la libre installation. Elle récuse l’idée d’autorisation préalable pour exercer une activité collaborative. « Les prestataires de services ne devraient être tenus d’obtenir des autorisations d’établissement ou des licences que lorsque cela est strictement nécessaire pour atteindre des objectifs d’intérêt général importants ». L’interdiction absolue ne peut être qu’une rare exception selon Bruxelles.
Ainsi, il est mentionné que les plateformes ne devraient pas être tenues d’obtenir d’autorisations ni de licences lorsqu’elles n’agissent qu’en qualité d’intermédiaires entre les consommateurs et ceux qui proposent le service réel (service de transport ou d’hébergement par exemple).
En outre, Bruxelles souligne que les États membres doivent faire la distinction entre les particuliers qui proposent des services sur une base occasionnelle et les prestataires qui interviennent à titre professionnel, en établissant par exemple des seuils fondés sur le niveau d’activité.
Sur le sujet sensible de la responsabilité, les plateformes collaboratives peuvent être exemptées de responsabilité pour les informations qu’elles stockent au nom de ceux qui proposent un service. En revanche, elles ne devraient pas être exemptées de responsabilités pour les services qu’elles proposent elles-mêmes, comme les services de paiement.
La Commission encourage les plateformes collaboratives à continuer à prendre, sur une base volontaire, des mesures pour combattre les contenus illicites en ligne et renforcer la confiance.
Au sujet de la protection des consommateurs, Bruxelles invite les États membres à garantir un niveau de protection élevé contre les pratiques commerciales déloyales sans pour autant imposer d’obligations disproportionnées aux particuliers qui ne fournissent des services qu’à titre occasionnel.
Sur la question sensible du droit du travail applicable aux plateformes, la Commission joue la prudence en renvoyant le dossier aux États membres. Elle suggère néanmoins que les États membres pourraient envisager de prendre en considération des critères tels que le lien de subordination à la plateforme, la nature du travail et de la rémunération. Les contrats de prestation (autoentrepreneurs) pourraient donner lieu à requalification s’il s’avère que les personnes employés par les plateformes occupent des emplois à temps complet.
La Commission souligne par ailleurs que les prestataires de services et les plateformes de l’économie collaborative doivent payer des impôts et des taxes au même titre que les autres acteurs de l’économie. La Commission n’a toutefois pas précisé quelles solutions les États pourraient appliquer pour obtenir le paiement des impôts et taxes.
Pollution, le Parisie
Selon une enquête réalisée par l’institut statistique européen, les Parisiens figurent parmi les habitants des capitales européennes les moins satisfaits de la qualité de l’air. Seuls 30 % d’entre eux se déclarent satisfaits contre 88 % des habitants de Dublin et 71 % des habitants de Berlin. Seuls les résidents de Sofia (28 %) et de Bucarest (22 %) émettent des avis plus négatifs que les Parisiens.
Pour les nuisances sonores, Paris se classe un peu mieux, en 20ème position. Une courte majorité des Parisiens se déclarent satisfaits face aux nuisances sonores quand ce taux est de 82 % pour les habitants de Dublin et de 81 % pour ceux d’Helsinki. Comme pour la qualité de l’air, ce sont Sofia et Bucarest qui ferment la marche.
Dans le cadre de ces deux types de pollution, les taux de satisfaction les plus élevés sont obtenus essentiellement pour les habitants des capitales d’États de l’Europe du Nord. Sont mal classées, les capitales de l’Europe du Sud. La protection de l’environnement est certes une priorité affichée depuis de nombreuses années en Europe du Nord ; néanmoins, ce classement reflète également la santé économique des pays concernés et l’état d’esprit de l’opinion publique.
Les dernières news de la planète numérique
Chaque année, le cabinet américain KPCB établit une étude sur les tendances du Net. Ainsi, nous apprenons dans son rapport 2016 que la croissance du nombre d’internautes à l’échelle mondiale tend à se stabiliser. La croissance annuelle serait repassée en-dessous de 10 %. En 2016, elle devrait être de 9 %. La planète compterait 3 milliards d’internautes. L’Inde est le deuxième pays au titre du nombre d’internautes (277 millions) derrière la Chine (688 millions d’internautes). Elle a ravi cette place aux États-Unis.
Le marché du Smartphone est devenu essentiellement asiatique. La zone Asie-pacifique rassemble 52 % des consommateurs de Smartphone en 2015 contre 34 % en 2008. Le marché tend à devenir un marché de renouvellement rendant le combat entre les grands fabricants plus âpre d’où une bataille sur les contenus et les abonnements pour maintenir un récurrent de chiffre d’affaires. La publicité en ligne continue sa progression mais elle est de plus en plus axée téléphone mobile et moins ordinateur. Ainsi, aux États-Unis, la publicité sur Smartphone a augmenté de 66 % en 2015 contre +5 % sur les ordinateurs. Les revenus publicitaires sont de plus en plus concentrés sur deux groupes, Google et Facebook. Le premier, pour les seuls États-Unis, a récupéré 30 milliards de dollars de revenus publicitaires en hausse de 18 % en 2015 quand le deuxième a récupéré 8 milliards de dollars de recettes publicitaires en hausse de 8 %. Ces deux groupes expliquent plus des trois quarts de la progression des recettes publicitaires sur le Net.
La vidéo continue de se développer. Le live permanent avec Periscope ou Facebook live s’impose de plus en plus. Sur Facebook, 8 milliards de vidéos sont vues chaque jour. Sur Snapchat, ce sont plus de 10 milliards de vidéos qui sont partagées.
Au niveau des messageries, c’est WhatsApp qui est désormais en tête avec plus d’un milliard d’utilisateurs par mois. Suivent derrière Facebook Messenger, Wechat et Twitter.
Le recours à la voix (Siri par exemple pour Apple) se développe fortement. Cette croissance s’explique par la rapidité et la facilité de l’utilisation. Un Internaute met une minute à taper 40 mots par minute quand il en prononcera 150. Les logiciels peuvent désormais prendre en compte les requêtes précédentes pour mieux répondre aux demandes des utilisateurs.
Le marché chinois du Net est de plus en plus mature avec un tiers de la population connectée. Trois plateformes concentrent 71 % du temps passé par les Chinois sur leur mobile. Il s’agit de Tencent (messagerie instantanée), Alibaba (plateforme de vente sur Internet) et Baidu (moteur de recherche, le plus consulté en Chine et le 5ème au monde). La publicité est majoritairement réalisée via Internet. À la différence des pratiques occidentales, ce sont les sites marchands comme Alibaba, l’équivalent d’Amazon qui sont les acteurs clefs de la publicité. En occident, ce sont les moteurs de recherche et les sites de messagerie.