Taux des Compte d’Epargne Logement et des Plans d’Epargne Logement : statu quo

Les plans et les comptes épargne logement (PEL et CEL) ne seront pas affectés par la baisse des taux au 1er août

Le taux du Compte d’Epargne Logement « est égal aux deux tiers du taux des Livrets A avec arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de point supérieur » selon l’arrêté du 28 juillet 2008. De ce fait le passage à 1 % du taux du Livret n’a pas de conséquence sur celui du CEL qui reste fixer à à 0,75%,.

La fixation du taux du Plan d’Epargne Logement n’est pas lié à celle du Livret A. En vertu d’un arrêté du 20 janvier 2011, le taux plancher du PEL est de 2,5 %. Il faudrait que le Gouvernement publie un nouvel arrêté pour modifier ce taux. En outre, il ne faut pas oublier que l’épargne placée sur le PEL est rémunérée en fonction du taux vigueur au moment de son ouverture qui compte, et ce pour toute la durée du plan.

Pour mémoire, le Plan d’Epargne Logement est un produit d’épargne ouvrant droit à un prêt pour l’acquisition d’un logement ou pour la réalisation de travaux. Il donne droit également à une prime d’Etat de 1000 euros sous réserve de demander un prêt d’au moins 5000 euros.

Tout particulier peut ouvrir un PEL.. Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul PEL. Un PEL peut être ouvert par un titulaire d’un Compte d’Epargne Logement à condition d’effectuer cette démarche dans le même établissement bancaire. Il faut faire un minimum de versement sur son PEL, Le versement initial est de 225 € minimum.Les versements périodiques doivent être d’un montant annuel d’au moins 540 €.

Les versements peuvent être mensuels, trimestriels ou semestriels.

Montants minimum des versements sur un PEL selon la périodicité
Périodicité du versement	Montant minimum
Mensuel	45 €
Trimestriel	135 €
Semestriel	270 €

Le plafond des dépôts ne peut pas excéder 61.200 €.

La durée minimale du PEL est de 4 ans. Tout retrait avant 4 ans entraîne la clôture du PEL. Le PEL a une durée maximale de 10 ans. Passé ce délai, le plan est gelé. Plus aucun versement n’est alors permis, mais le plan continue de fournir des intérêts pendant 5 ans. À la 15ème année, il est automatiquement transformé en un livret d’épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque.

Pendant la phase d’épargne, vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre PEL. Toutefois, la fermeture d’un PEL avant la fin de la période de 4 ans a des conséquences sur votre droit au prêt et à la prime. Ainsi, si vous clôturez votre PEL moins de 3 ans après la date du 1er versement, vous perdez le droit au prêt et à la prime. La rémunération du PEL est constituée d’intérêts bancaires et, sous conditions, d’une prime d’État.

Les intérêts sont capitalisables, c’est-à-dire qu’au 31 décembre de chaque année, ils viennent s’ajouter au capital déjà épargné et deviennent producteurs d’intérêts supplémentaires. Le taux d’intérêt annuel du PEL varie selon la date d’ouverture du plan. Il reste ensuite en vigueur pour toute sa durée. Ainsi, un PEL ouvert depuis le 1er mars 2011 rapporte un intérêt de 2,5 % (hors prime d’État) par an.

Pour un plan ouvert à partir du 1er mars 2011, la prime n’est versée que si le titulaire réalise un emprunt d’au moins 5.000 € grâce à son PEL.